convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire

Terms for subject Transport containing convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire | all forms

French	German
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire	Übereinkommen über den Entzug der Fahrerlaubnis
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire	Übereinkommen aufgrund von Artikel K.3 des Vertrags über die Europäische Union über den Entzug der Fahrerlaubnis