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Terms for subject Natural sciences containing attenuer | all forms
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Arrêté fédéral concernant le financement des mesures temporaires destinées à combattre l'ESB dans le cheptel bovin suisse et à en atténuer les conséquences économiquesBundesbeschluss über die finanziellen Mittel für die befristeten Massnahmen gegen die BSE im schweizerischen Rindviehbestand und zur Milderung der wirtschaftlichen Folgen
Arrêté fédéral concernant le financement des mesures temporaires destinées à combattre l'ESB dans le cheptel bovin suisse et à en atténuer les conséquences économiquesBSE-Finanzierungsbeschluss
Arrêté fédéral instituant des mesures temporaires destinées à combattre l'ESB dans le cheptel bovin suisse et à en atténuer les conséquences économiques,ainsi que le prélèvement temporaire d'une taxe supplémentaire sur le lait commercialiséBundesbeschluss über befristete Massnahmen gegen die BSE im schweizerischen Rindviehbestand und zur Milderung der wirtschaftlichen Folgen sowie über die befristete Erhebung einer zusätzlichen Abgabe auf Verkehrsmilch
Arrêté fédéral instituant des mesures temporaires destinées à combattre l'ESB dans le cheptel bovin suisse et à en atténuer les conséquences économiques,ainsi que le prélèvement temporaire d'une taxe supplémentaire sur le lait commercialiséBSE-Beschluss