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Terms for subject Finances containing appareil | all forms | exact matches only
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accise sur les ampoules et appareils d'éclairageLeuchtmittelsteuer
accise sur les appareils d'allumageFabrikationsteuer auf Anzündgeräte
appareil de jeu prohibéverbotener Spielapparat
appareil pour la production de la lumière-éclairBlitzlichtvorrichtung
appareil pour la production de la lumière-éclairBlitzlichtgeraet
appareil productifProduktionsmaschine
appareil productifProduktionsgerät
Arrêté fédéral du 24 mars 1995 concernant l'abrogation de l'obligation de rachat des appareils à distiller et de prise en charge de l'eau-de-vieBundesbeschluss vom 24.März 1995 über die Aufhebung der Pflicht zum Ankauf von Brennapparaten und zur Übernahme von Branntwein
droit d'accise sur les appareils d'allumageFabrikationsteuer auf Anzündgeräte
droit d'accise sur les appareils de télévisionSteuer auf Fernsehgeräte
instrument ou appareil scientifiquewissenschaftliche Instrumente oder Apparate
mesures dispendieuses avec appareils spéciauxapparative Aufwendungen
mesures spéciales et coûteuses quant aux appareils utilisésapparative Aufwendungen
Ordonnance du 26 octobre 1994 réglant la surveillance de la frontière verte au moyen d'appareils vidéoVerordnung vom 26.Oktober 1994 über die Geländeüberwachung mit Videogeräten
taxe locale sur les appareils automatiquesKommunalabgabe auf Automaten
taxe sur les appareils automatiques de divertissementSteuer auf Spielautomaten
taxe sur les licences pour appareils automatiques de divertissementSteuer auf Lizenzen für Spielautomaten
utilisation de l'appareil de productionKapazitätsauslastung

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