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Terms for subject Taxes containing appareil | all forms | exact matches only
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accise sur les appareils d'allumageVerbrauchsteuer auf Anzündgeräte
accise sur les récepteurs de télévision et les appareils vidéoSteuer auf Fernseh- und Videogeräte
appareil fiscalFiskus
droit d'accise sur les allumettes et sur les appareils d'allumageSteuer auf Zündhölzer und Feuerzeuge
droit d'accise sur les appareils d'allumageSteuer auf Feuerzeuge
taxe de consommation sur certains appareilsVerbrauchsteuer auf bestimmte Geräte
taxe de consommation sur les appareils de levageVerbrauchsteuer auf Aufzüge
taxe sur les appareils automatiques de divertissementSpielautomatensteuer
taxe sur les supports vierges ou les appareils d'enregistrementAbgabe auf unbeschriebene Datenträger und auf Aufzeichnungsgeräte

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