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Agriculture
containing
Initiative
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French
German
Arrêté fédéral du 28 août 1992 concernant l'
initiative
populaire "40 places d'armes,ça suffit.L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement"
Bundesbeschluss vom 28.August 1992 über die Volksinitiative "40 Waffenplätze sind genug-Umweltschutz auch beim Militär"
Initiative
contre les places d'armes
Waffenplatz-Initiative
Initiative
contre les places d'armes
Volksinitiative "40 Waffenplätze sind genug-Umweltschutz auch beim Militär"
initiative
de Chypre contre la faim dans le monde
Zyperninitiative gegen den Hunger in der Welt
Initiative
européenne de recherche agricole
Europäische Agrarinitiative
Initiative
européenne de recherche agricole
Europäische Agrarforschungsinitiative
Initiative
européenne sur la recherche agronomique pour le développement
Europäische Initiative für Agrarforschung im Dienste der Entwicklung
Initiative
populaire "40 places d'armes, ça suffit. L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement"
Waffenplatz-Initiative
Initiative
populaire "40 places d'armes, ça suffit. L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement"
Volksinitiative "40 Waffenplätze sind genug-Umweltschutz auch beim Militär"
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'
initiative
de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
Der Ausschuss für Zollverfahren mit wirtschaftlicher Bedeutung kann alle die Anwendung dieser Verordnung betreffenden Fragen prüfen, die ihm der Vorsitzende von sich aus oder auf Antrag des Vertreters eines Mitgliedstaats unterbreitet.
programme d'
initiative
communautaire
Initiativprogramm der Gemeinschaft
réseau de centres d'information sur les
initiatives
en matière de développement rural et sur les marchés agricoles
Informationszentrennetz für Maßnahmen zur Entwicklung des ländlichen Raums und der Agrarmärkte
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