Comité des régimes douaniers économiques

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Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.	Der Ausschuss für Zollverfahren mit wirtschaftlicher Bedeutung kann alle die Anwendung dieser Verordnung betreffenden Fragen prüfen, die ihm der Vorsitzende von sich aus oder auf Antrag des Vertreters eines Mitgliedstaats unterbreitet.