Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'ordonnance sur l' appel au service d'instruction,les demandes

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Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'ordonnance sur l'appel au service d'instruction,les demandes de dispense de service et le remplacement du service manqué	Bundesratsbeschluss betreffend Abänderung der Verordnung über das Aufgebot zum Instruktionsdienst,über Begehren um Dispensation und über das Nachholen versäumten Dienstes

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