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à la condition que
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Subject
French
German
gen.
directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection
Anerkennungsrichtlinie
gen.
directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection
Asylanerkennungsrichtlinie
gen.
directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection
Richtlinie über Normen für die Anerkennung von Drittstaatsangehörigen oder Staatenlosen als Personen mit Anspruch auf internationalen Schutz, für einen einheitlichen Status für Flüchtlinge oder für Personen mit Anrecht auf subsidiären Schutz und für den Inhalt des zu gewährenden Schutzes
law
fournir le coucher à ses employés dans des conditions telles que leur santé n'ait pas à en souffrir
für die Dienstpflichtigen für gesunde Schlafräume sorgen
fin.
le rôle de la surveillance est d'assurer que les marges soient fixées à un niveau qui couvre les pertes potentielles des organismes de clearing ou des créanciers dans les conditions économiques les plus variées
die Aufsicht muss sicherstellen,dass die Einschüsse die potentiellen Verluste von Clearinghäusern und Kreditgebern unter den unterschiedlichsten Bedingungen decken
econ.
les conditions que ce pays impose à ses propres ressortissants
die Voraussetzungen,welche dieser Staat fuer seine eigenen Angehoerigen vorschreibt
law
à la condition que
vorausgesetzt dass
law
à la condition que
unter der Bedingung dass
law
à la condition que
sofern
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