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Terms for subject Taxes containing Titre | all forms | exact matches only
FrenchRussian
lot attaché au titreпо ценной бумаге (NaNa*)
au titre de l'année 1989за 1989 год (le Conseil d'État rejette son pourvoi contre un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1989. Alex_Odeychuk)
au titre d'un emploi antérieurв связи с профессиональной деятельностью в прошлом (NaNa*)
imposition de la société au titre des bénéficesналогообложение компании в отношении прибыли (NaNa*)
impôt effectivement supporté à titre définitifокончательно и фактически уплаченный налог (NaNa*)
Personne pouvant engager à titre habituel l'assujettiУполномоченное лицо, ответственное за подписание налоговых документов (Ying)
revenus reçus au titre d'un emploi salariéдоходы от работы по найму (NaNa*)
transmission à titre onereuxвозмездная передача (aht)