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Terms for subject Law containing véhicule | all forms | exact matches only
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accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptionsRevised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptionsAgreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions
lorsque le conducteur de ce véhicule s'en est rendu maître par vol ou violenceif the driver of the vehicle obtained it by theft or duress
vol de véhicule avec violencecar-jacking
vol d'usage de véhicule à moteur"borrowing" a motor vehicle without the owner's knowledge, for a short employment
véhicule banalisé de patrouille de policeunmarked police patrol car
véhicule de basebase vehicle
véhicule industrielindustrial vehicle
véhicule isolésingle vehicle
véhicule isoléstraight vehicle
véhicule isolérigid vehicle
véhicule submersibleunderwater vehicle
véhicule à chenillesvehicle fitted with endless tracks
véhicule à quatre roues motricesfour-wheel-drive vehicle