traité sur le fonctionnement de l' Union européenne

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Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande	Protocol on the application of certain aspects of Article 26 of the Treaty on the Functioning of the European Union to the United Kingdom and Ireland
Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande	Protocol on the application of certain aspects of Article 14 of the Treaty establishing the European Community to the United Kingdom and to Ireland
Protocole sur l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne	Protocol concerning Article 141 of the Treaty establishing the European Community
Protocole sur l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne	Protocol on Article 157 of the Treaty on the Functioning of the European Union
traité sur le fonctionnement de l'Union européenne	Treaty establishing the European Community
traité sur le fonctionnement de l'Union européenne	Treaty on the Functioning of the European Union
traité sur le fonctionnement de l'Union européenne	Treaty establishing the European Economic Community
traité sur le fonctionnement de l'Union européenne	Rome Treaty