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Terms for subject Law containing risque | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
acceptation des risquesassumption of risk
acceptation implicite des risquesimplied assumption of risk
acceptation volontaire des risquesvoluntary assumption of risk
acceptation volontaire du risquevoluntary assumption of risk
accepter le risqueassume
accepter volontairement un risquevoluntarily assume
appréciation de la nature du risquecomprehension of risk
appréciation des risquesestimation of risks
apprécier la nature du risqueappreciate
assurance au premier risquefirst loss fire insurance
assurance automobile tous risquesmotor vehicle comprehensive insurance
assurance du risque de grèvesstrikes insurance
assurance du risque de guerrewar risk insurance
assurance globale du risque locatifhouseholders'comprehensive insurance
assurance risque routierroad risk insurance
attribution du risqueallocation of risk
aux frais et risques du déposantat the cost and risk of the bailor
Centre de réduction des risques nucléairesnuclear risk reduction center
ces risques sont en quelque sorte la contrepartie de la règle libérale de l'article 9the risks act as a sort of counterbalance to the very generous rule contained in Article 9
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque Daphné IICommittee for implementation of the programme of Community action to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk Daphne II
Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantesCommittee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances
connaissance du risqueknowledge of risk
difficultés au niveau du calcul des risquesdifficulties in calculating risks
défense d'acceptation des risquesdefence of volenti
défense d'acceptation des risquesdefence of volenti non fit injuria
défense d'acceptation des risquesdefence of voluntary assumption of risk
exigence de la qualité d'assuré au moment de la réalisation du risquerequirement that the worker is insured at the time at which the risk materializes
le risque assuréthe risk insured
loi relative aux ganranties d'Etat pour le capital risqueAct on State guarantees for risk capital
personnes exposées au risquepersons exposed to the hazard
police tous risquesall-risks policy
police tous risquesall-in policy
profits et risquesbenefit and risk
programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risqueDaphne III programme
programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risquespecific programme "Fight against violence Daphne III"
programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risqueSpecific Programme to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk
programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risqueDaphne III Programme
provision pour risques et chargesprovision
présomption de risque liée à la nationalitépresumption of risk associated with the applicant's nationality
Registre des risques concernant les informationsInformation Risk Register
risque augmentéenhanced risk
risque d'association avec la marque antérieurelikelihood of association with the earlier trade mark
risque de confusionlikelihood of confusion
risque de contournement de la réglementationrisk of rules being circumvented
risque de contrôleaudit risk
risque de fabricationmanufacturing risk
risque de frauderisk of fraud
risque de fuiterisk of absconding
risque de l'exploitation supporté par le cédantrisk associated with the exploitation remaining with the assignor
risque de l'exploitation économiquerisk associated with the economic exploitation
risque de mermarine peril
risque de mermaritime risk
risque de merperils of the sea
risque de mersea risk
risque de mermaritime peril
risque de mise en danger d'autruirisk of endangering others
risque de non-fiabilitérisk of non-reliability
risque de perte de droitsrisk of loss of rights
risque de pertes de loyerlost rent risk
risque de préjudicerisk of loss
risque de préjudicerisk of injury
risque de se voir lié par mégarde à des clauses standarddanger of inadvertently finding oneself bound by standard forms of agreement
risque de "vol d'identité"risk of "identity theft"
risque d'échouementchance of grounding
risque découlant de l'utilisationdanger attendant on use
risque déraisonnableunreasonable risk
risque excessifundue risk
risque excessif de préjudiceunreasonable risk of harm
risque flagrantmaterial risk
risque globalaggregate risk
risque identifiablerecognizable risk
risque importantmaterial risk
risque inhabituelunusual risk
risque inhérentinherent danger
risque juridiquelegal risk
risque maritimesea risk
risque maritimemaritime risk
risque maritimemaritime peril
risque maritimemarine peril
risque non réciproquenon-reciprocal risk
risque ordinaireusual peril
risque ordinairecommon peril
risque particulierspecial risk
risque peu probableunlikely risk
risque physiquephysical risk
risque pour la santéhealth risk
risque précis que pose le produitspecific danger
risque prévisibleforeseeable risk
risque raisonnablement prévisiblereasonably foreseeable risk
risque réduitslight risk
risque réelreal risk
risque substantielsubstantial risk
risques d'inondationrisk of flood damage
risques dus à des causes déterminéesaccidental risks
risques dus à des intentions malveillantesmalicious intent risks
risques dérivant du cas de force majeurerisk arising from an act of God
risques dérivant du cas de force majeurerisks arising from circumstances beyond control
risques dérivant du cas de force majeurerisk arising from "force majeure"
risques locatifstenant's risks
risques élevéssignificant chance
Règlement sur le contrôle des risques d'accidents majeurs de certaines activités industriellesControl of Industrial Major Accident Hazards Regulations
répartition du risqueallocation of risk
société de capital risqueventure capital company
société de financement de capital à risqueequity capital society
société de financement d'opérations à haut risqueventure capital society
transfert des risquespassing of the risk
un nouvel ajournement de sa décision risquant de priver toute mesure provisoire de son effet utilesince a further adjournment of its decision might well render any interim measure ineffective
un ou plusieurs des risques énumérés à l'article ...one or more of the risks set out in Article ...
une constatation de manquement dans ces conditions risquerait de se révéler dépourvue d'effet utilea declaration that a Member State has failed to fulfil its obligations under those circumstances might prove to be ineffective
une solution qui risquerait de vider la règle d'une partie de son efficacitéa solution which would risk detracting from the efficacy of the rule
à ses risques et périlsat one's own risks
étendue du risquescope of the risk
étendue du risqueambit of the risk