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French	English
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles	Agriculture Agreement
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles	Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins	Wine Agreement
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins	Agreement between the European Community and the Republic of South Africa on trade in wine
Accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses	Agreement between the European Community and Canada on trade in wines and spirit drinks
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public	Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits
base de données européenne relative aux précurseurs de drogues	European Database on drug precursors
Comité consultatif pour la mise en œuvre des actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchés	Advisory Committee for implementation of activities relating to the Community market access strategy
Comité mixte de l'accord entre la CE et l'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses	Joint Committee of the EC-South Africa Agreement on trade in spirits
Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie	Committee for implementation of the decision on administering certain restrictions on imports of certain steel products from the Russian Federation
Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif aux procédures de modification du manuel Sirène	Committee for implementation of the Regulation on procedures for amending the Sirene Manual
Comité pour la mise en oeuvre du Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs	Committee for implementation of the Regulation on consumer protection cooperation
Comité pour l'application au niveau communautaire de l'accord relatif aux obstacles techniques au commerce	Committee on the Implementation at Community Level of the Agreement on Technical Barriers to Trade
Comité restreint pour les consultations relatives aux accords commerciaux avec des pays tiers	Restricted Committee for Consultations on Trade Agreements with Third Countries
Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement CE no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente	Settlement Notice
Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement CE no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente	Commission Notice on the conduct of settlement procedures in view of the adoption of Decisions pursuant to Article 7 and Article 23 of Council Regulation EC No 1/2003 in cartel cases
Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certains types d'aides d'État	Notice from the Commission on a simplified procedure for treatment of certain types of State aid
communication relative aux procédures de transaction	Settlement Notice
communication relative aux procédures de transaction	Commission Notice on the conduct of settlement procedures in view of the adoption of Decisions pursuant to Article 7 and Article 23 of Council Regulation EC No 1/2003 in cartel cases
Communication relative à l'application des règles en matière d'aides d'État par les juridictions nationales	notice on the enforcement of State aid law by national courts
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR	TIR Convention
Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises	Convention on the Simplification of Formalities in Trade in Goods
directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouets	Toys Directive
directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouets	Directive on the safety of toys
directive relative aux services dans le marché intérieur	Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market
directive relative aux services dans le marché intérieur	Services Directive
directive relative à la sécurité des jouets	directive concerning the security of toys
détermination relative aux opérations commerciales normales	ordinary course of trade test
engagement relatif aux prix	price undertaking
Groupe d'experts relatif aux primes et conditions connexes	Working Group of Experts on Premia and Related Conditions
groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce international	group on environmental measures and international trade
loi relative au respect des accords commerciaux	Trade Agreements Compliance Act
loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la Libye	Iran and Libya Sanctions Act
loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la Libye	D'Amato Act
Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements	Understanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
prescription relative à la teneur en éléments locaux	local-content measure
Protocole relatif aux clauses d'arbitrage	Protocol on Arbitration Clauses

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