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Accord de base relatif à la Charte européenne de l'énergieBasic Agreement for the European Energy Charter
accord relatif au système de transmission de l'électricitéBritish Grid Systems Agreement
Accord relatif à un programme international de l'énergieAgreement on an International Energy Programme
Comité pour l'harmonisation des mesures nationales concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produitsCommittee on harmonisation of national measures on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances
deuxième paquet relatif au marché intérieur de l'énergiesecond energy package
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CEDirective on the promotion of the use of energy from renewable sources
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CERenewable Energy Directive
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CERenewables Directive
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CEDirective 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC
document relatif aux inspecteursinspectors' document
engagement relatif au contrôlesafeguards obligation
loi relative à la sauvegarde de l'approvisionnement en énergieLaw on the energy industry
objectif relatif au facteur tempstimeliness goal
Projets communautaires relatifs aux économies d'énergieCommunity energy saving projects
Protocole d'amendement de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléairesProtocol to Amend the Vienna Convention on Civil Liability for Nuclear Damage
rapport électricité/chaleur rélatif à la capacitécapacity-related power to heat ratio
relatif à l'énergieenergy-related
Système d'information relatif aux garanties de l'AIEAIAEA Safeguards Information System

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