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accord type relatif à une assistance de l'UNICEF | Standard Agreement concerning Assistance from UNICEF |
Accord type relatif à une assistance du Fonds des Nations Unies pour l'enfance | Standard Agreement concerning Assistance from the United Nations Children's Fund |
Comité ad hoc d'experts sur les questions relatives à la dimension humaine de l'OSCE | Ad Hoc Committee of Experts on OSCE Human Dimension Issues |
Commission internationale d'examen des demandes relatives aux polices d'assurancee liées aux évènements de la Shoah | International Commission on Holocaust Era Insurance Claims |
Commission internationale d'examen des demandes relatives aux polices d'assurancee liées aux évènements de la Shoah | International Commission on Holocaust Era Claims |
Commission nationale koweïtienne chargée des questions relatives aux personnes disparues et aux prisonniers de guerre | National Committee for the Missing & Prisoner of War Affairs - Kuwait |
Conférence sur le rôle des organisations non gouvernementales dans l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant | Conference on the Role of Non-Governmental Organizations in the Application of the Convention on the Rights of the Child |
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre | Geneva Convention relative to the Treatment of Prisoners of War |
convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européenne | Dublin Asylum Convention |
convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européenne | Dublin Convention |
convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européenne | Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities |
directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | ePrivacy Directive |
directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | Directive on privacy and electronic communications |
directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector |
directive relative à l'égalité raciale | Racial Equality Directive |
droits relatifs à la citoyennet | citizenship rights |
décision relative à la pertinence de la protection | adequacy decision |
décision relative à l'adéquation du niveau de protection des données | adequacy decision |
Déclaration relative à une situation d'urgence affectant les enfants des pays en voie de développement à la suite de la crise économique actuelle | Declaration of an Emergency for Children in Developing Countries as a Result of the Current Economic Crisis |
groupe des ONG pour la convention relative aux droits de l'enfant | NGO Group for the Convention on the Rights of the Child |
groupe spécial d'organisations non gouvernementales sur l'élaboration de la Convention relative aux droits de l'enfant | NGO Group on the Drafting of the Convention on the Rights of the Child |
instrument relatif aux droits de l'homme | human rights instrument |
Note d'orientation du HCR sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre | UNHCR Guidance Note on Refugee Claims Relating to Sexual Orientation and Gender Identity |
orientations de l'UE relatives à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction | EU Guidelines on the promotion and protection of freedom of religion or belief |
Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés | Paris Principles |
Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme | Guiding Principles on Business and Human Rights |
Programme de services consultatifs relatifs aux droits de l'homme | Human Rights Advisory Services Programme |
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques | Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights |
protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels | Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights |
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation d'enfants aux conflits armés | Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict |
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation d'enfants aux conflits armés | Optional Protocol on the involvement of children in armed conflict |
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants | Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography |
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants | Optional Protocol on the sale of children, child prostitution and child pornography |
protocole relatif au statut des réfugiés | Protocol relating to the Status of Refugees |
protocole relatif au statut des réfugiés | New York Protocol |
Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales | Recommendation concerning Education for International Understanding, Cooperation and Peace and Education relating to Human Rights and Fundamental Freedoms |
représentant spécial du secrétaire Général RSSG pour les questions relatives aux Roms | Special Representative of the Secretary General SRSG for Roma Issues |
règles relatives à l'accès du public aux documents de la Banque européenne d'investissement | rules on public access to documents of the European Investment Bank |
Séminaire régional sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant : l'accueil des enfants abandonnés dans les familles | Regional Seminar on Implementation of the Convention on the Rights of the Child: Family-based Alternatives for Abandoned Children |
équipe d'appui du RSSG pour les questions relatives aux Roms | Support Team of the SRSG for Roma Issues |