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Immigration and citizenship
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Accord européen
relatif
à la suppression des visas pour les réfugiés
European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees
accord
relatif
à la réadmission des personnes en situation irrégulière
readmission agreement
approche commune
relative
à l'assouplissement du régime des visas
Common approach on visa facilitation
Comité pour la mise en oeuvre de la décision
relative
aux procédures de modification du manuel Sirène
Sirene Manual Committee
Comité pour la mise en oeuvre de la décision
relative
aux procédures de modification du manuel Sirène
Committee for implementation of the Decision on procedures for amending the Sirene Manual
Conférence régionale
relative
aux problèmes de réfugiés et de personnes déplacées de la Communauté des Etats indépendants
Regional Conference on the Problems of Refugees and Displaced Persons in the Commonwealth of Independent States
Convention
relative
au contrôle des personnes lors du franchissement des frontières extérieures
External Frontiers Convention
Convention
relative
au contrôle des personnes lors du franchissement des frontières extérieures
Convention between the Member States of the European Communities on the crossing of their external frontiers
Convention
relative
à l'admission des ressortissants d'Etats tiers
convention on the admission of nationals of third countries
directive du Conseil
relative
à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil
Temporary Protection Directive
directive du Conseil
relative
à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil
Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof
Directive du Parlement européen et du Conseil
relative
aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
return directive
Directive du Parlement européen et du Conseil
relative
aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals
initiative
relative
aux routes migratoires
migration routes initiative
Initiative
relative
aux voyages dans l'hémisphère occidental
Western Hemisphere Travel Initiative
manuel commun d'application de la convention
relative
à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes
joint handbook for the common application of the Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities
manuel commun d'application de la convention
relative
à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes
joint handbook for the application of the Dublin Convention
Programme d'action
relatif
à l'immigration légale
Policy Plan on Legal Migration
Recommandation du Conseil
relative
à la dotation en personnel et en équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas
Council Recommendation on the provision for the detection of false or falsified documents in the visa departments of representations abroad and in the offices of domestic authorities dealing with the issue or extension of visas
Recommandation No R
84
1
relative
à la protection des personnes remplissant les conditions de la Convention de Genève qui ne sont pas formellement reconnues comme réfugiés
Recommendation No R
84
1 on the Protection of Persons satisfying the Criteria in the Geneva Convention who are not formally recognised as Refugees
CE
résolution
relative
à la lutte contre le racisme et la xénophobie dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales
Resolution on the fight against racism and xenophobia in the fields of employment and social affairs
Résolution sur une approche harmonisée des questions
relatives
aux pays tiers d'accueil
Resolution on a harmonised approach to questions concerning host third countries
système d'alerte rapide aux fins de la transmission d'informations
relatives
à l'immigration clandestine et aux filières de passeurs
early warning system for the transmission of information on illegal immigration and facilitator networks
système d'échange de données
relatives
aux visas
Visa Information System
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