DictionaryForumContacts

   French
Terms for subject Immigration and citizenship containing relative | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiésEuropean Agreement on the Abolition of Visas for Refugees
accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulièrereadmission agreement
approche commune relative à l'assouplissement du régime des visasCommon approach on visa facilitation
Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative aux procédures de modification du manuel SirèneSirene Manual Committee
Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative aux procédures de modification du manuel SirèneCommittee for implementation of the Decision on procedures for amending the Sirene Manual
Conférence régionale relative aux problèmes de réfugiés et de personnes déplacées de la Communauté des Etats indépendantsRegional Conference on the Problems of Refugees and Displaced Persons in the Commonwealth of Independent States
Convention relative au contrôle des personnes lors du franchissement des frontières extérieuresExternal Frontiers Convention
Convention relative au contrôle des personnes lors du franchissement des frontières extérieuresConvention between the Member States of the European Communities on the crossing of their external frontiers
Convention relative à l'admission des ressortissants d'Etats tiersconvention on the admission of nationals of third countries
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueilTemporary Protection Directive
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueilDirective on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof
Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulierreturn directive
Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulierDirective of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals
initiative relative aux routes migratoiresmigration routes initiative
Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidentalWestern Hemisphere Travel Initiative
manuel commun d'application de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennesjoint handbook for the common application of the Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities
manuel commun d'application de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennesjoint handbook for the application of the Dublin Convention
Programme d'action relatif à l'immigration légalePolicy Plan on Legal Migration
Recommandation du Conseil relative à la dotation en personnel et en équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visasCouncil Recommendation on the provision for the detection of false or falsified documents in the visa departments of representations abroad and in the offices of domestic authorities dealing with the issue or extension of visas
Recommandation No R841 relative à la protection des personnes remplissant les conditions de la Convention de Genève qui ne sont pas formellement reconnues comme réfugiésRecommendation No R841 on the Protection of Persons satisfying the Criteria in the Geneva Convention who are not formally recognised as Refugees CE
résolution relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie dans le domaine de l'emploi et des affaires socialesResolution on the fight against racism and xenophobia in the fields of employment and social affairs
Résolution sur une approche harmonisée des questions relatives aux pays tiers d'accueilResolution on a harmonised approach to questions concerning host third countries
système d'alerte rapide aux fins de la transmission d'informations relatives à l'immigration clandestine et aux filières de passeursearly warning system for the transmission of information on illegal immigration and facilitator networks
système d'échange de données relatives aux visasVisa Information System