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régime de contrôle
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Subject
French
English
tax.
Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
Holding and movements Directive
gen.
Groupe de coordination pour le régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage
Dual-use Coordination Group
gen.
Groupe de coordination pour le régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage
Coordinating Group on the Community regime for the control of exports of dual-use items and technology
fin., fish.farm.
participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche
Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy
commer., polit., textile
régime administratif de contrôle
system of administrative control
interntl.trade.
régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
Community regime for the control of exports of dual-use items and technology
agric.
régime de contrôle
control diet
fishery
régime de contrôle
compliance regime
agric.
régime de contrôle
applicable à la politique commune de la pêche
control system applicable to the common fisheries policy
commun., IT
régime de contrôle
d'accès
access control policy
agric.
régime de contrôle
de la qualité des aliments
food quality scheme
gen.
régime de contrôle
de la technologie des missiles
Missile Technology Control Regime
gen.
régime de contrôle
de la technologie relative aux missiles
Missile Technology Control Regime
fin., polit.
régime de contrôle
des exportations
export control regime
UN
régime de contrôle
des technologies de missiles
missile technology control regime
law
régime de contrôle
des technologies propres aux missiles
missile technology control regime
law
régime de contrôle
des technologies propres aux missiles
Missile Technology Control Regime
fin.
régime de contrôle
à l'importation
system of import control
tax.
régime de fiscalité indirecte sans contrôle aux frontières
indirect taxation arrangements that dispense with checks at internal borders
UN
Régime de transparence et de contrôle des armes légères en Afrique
Small Arms Transparency and Control Regime in Africa
agric.
régime permanent de contrôle du renouvellement de la flotte
permanent regime to control the renewal of the fleet
agric., polit.
système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
an integrated administration and control system for certain Community aid schemes
polit., agric.
Système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
Integrated administration and control system for certain Community aid schemes
med.
valeur nutritive du
régime de contrôle
nutritive value of control diet
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