régime de contrôle

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Subject	French	English
tax.	Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise	Holding and movements Directive
gen.	Groupe de coordination pour le régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage	Dual-use Coordination Group
gen.	Groupe de coordination pour le régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage	Coordinating Group on the Community regime for the control of exports of dual-use items and technology
fin., fish.farm.	participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche	Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy
commer., polit., textile	régime administratif de contrôle	system of administrative control
interntl.trade.	régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage	Community regime for the control of exports of dual-use items and technology
agric.	régime de contrôle	control diet
fishery	régime de contrôle	compliance regime
agric.	régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche	control system applicable to the common fisheries policy
commun., IT	régime de contrôle d'accès	access control policy
agric.	régime de contrôle de la qualité des aliments	food quality scheme
gen.	régime de contrôle de la technologie des missiles	Missile Technology Control Regime
gen.	régime de contrôle de la technologie relative aux missiles	Missile Technology Control Regime
fin., polit.	régime de contrôle des exportations	export control regime
UN	régime de contrôle des technologies de missiles	missile technology control regime
law	régime de contrôle des technologies propres aux missiles	missile technology control regime
law	régime de contrôle des technologies propres aux missiles	Missile Technology Control Regime
fin.	régime de contrôle à l'importation	system of import control
tax.	régime de fiscalité indirecte sans contrôle aux frontières	indirect taxation arrangements that dispense with checks at internal borders
UN	Régime de transparence et de contrôle des armes légères en Afrique	Small Arms Transparency and Control Regime in Africa
agric.	régime permanent de contrôle du renouvellement de la flotte	permanent regime to control the renewal of the fleet
agric., polit.	système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires	an integrated administration and control system for certain Community aid schemes
polit., agric.	Système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires	Integrated administration and control system for certain Community aid schemes
med.	valeur nutritive du régime de contrôle	nutritive value of control diet

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