profit – phrases

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French	English
accord "double profit"	zero for zero agreement
accord "double profit"	double zero agreement
accroissement au profit du cohéritier	accretion for the benefit of the co-heir
avec charge de faire valoir le patrimoine au profit de la masse	he must turn the assets to account for the benefit of the general body of creditors
distraction au profit de la caisse de la Cour	payment to the cashier of the Court
distraction au profit de la caisse du Tribunal	payment to the cashier of the Court
droit de réclamer le transfert à son profit	entitled to demand the assignment in his favour
fiducie au profit de personnes	trust for persons
fiducie au profit du conjoint	spousal trust
Fonds au profit des victimes	Victims Trust Fund
Fonds au profit des victimes	Trust Fund
le tribunal de...se déssaisit au profit du juge de...	the court will decline jurisdiction in favour of the court
paiement au profit direct de l'OEB	paid direct to the EPO
percevoir à son profit une taxe	to collect, for its own benefit, a fee
perte de profits	loss of profit
perte du profit espéré	loss of expectations
profit afférent au stock	profit relating to stock
profit d'affouage	profit of estovers
profit de pâture	profit of pasture
profit de pêche	profit of piscary
profit de tourbage	profit of turbary
profit de voisinage	profit à prendre pur cause de vicinage
profit de voisinage	profit pur cause de vicinage
profit du défaut	benefit of non-appearance of the other party
profit du sol	profit in the soil
profit d'un covenant	benefit of a covenant
profit déloyal	unfair profit
profit dépendant	profit appurtenant
profit en fiducie	use
profit indépendant	profit in gross
profit à prendre	profit apprendre profit apprendre
profit à prendre	profit à prendre
profit à prendre	profit à prendre in alieno solo
profit à prendre	profit
profit à prendre acquis par prescription	prescriptive profit à prendre
profit à prendre annexe	profit appendant
profit à prendre annexe	appendant profit à prendre
profit à prendre annexe	profit à prendre appendant
profit à prendre annexe	appendant profit
profit à prendre dépendant	profit à prendre appurtenant
profit à prendre dépendant	profit appurtenant
profit à prendre en commun	profit à prendre in common profit à prendre in common
profit à prendre en commun	profit in common profit in common
profit à prendre individuel	sole profit sole profit
profit à prendre individuel	several profit several profit
profit à prendre indépendant	profit à prendre in gross
profit à prendre indépendant	profit in gross
profit à rendre	profit à rendre
profits et risques	benefit and risk
profits intérimaires	mesne profits
propriété conjointe de plusieurs personnes avec réversibilité au profit du survivant	joint ownership with a right of survivorship
présenter une demande sous le couvert ou au profit d'une personne physique ou morale	to claim through or for the benefit of a person or body
quasi-profit	quasi-profit
rattachement du profit	running of the benefit
simple perte d'une occasion de réaliser un profit	mere deprivation of an opportunity to earn an income
stipulation au profit d'un tiers	provision in favour of a third party
tirer indûment profit du caractère distinctif de la marque	to take unfair advantage of the distinctive character of the trade mark
tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure	to take unfair advantage of the distinctive character or the repute of the earlier trade mark

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