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Terms for subject Law containing payez à | all forms | in specified order only
FrenchEnglish
clause prévoyant déduction des impôts payés à l'étrangercredit provision for taxes paid abroad
déduction de l'impôt payé à l'étrangerdeduction on foreign tax
déduction pour impôts payés à l'étrangerforeign tax credit
déduction pour impôts payés à l'étrangergranting of credits for taxes paid abroad
déduction pour impôts payés à l'étrangercredit for foreign tax
dégrèvement pour impôts payés à l'étrangerforeign tax credit
dégrèvement pour impôts payés à l'étrangergranting of credits for taxes paid abroad
dégrèvement pour impôts payés à l'étrangercredit for foreign tax
fret payé, assurance comprise, jusqu'à ...freight and Insurance paid to ... freight and Insurance paid to ...
fret payé jusqu'à ...freight paid to ... freight paid to ...
fret payé jusqu'à...carriage paid to...
impôt non payé à tempsdelinquent tax
impôt restant à payerunpaid balance of tax
impôt à payertax payable
invitation à payerrequest containing the subject of payment
invitation à payerinvitation to pay
ouvrier payé à la tâchebargain taker
payer un chèque à présentationto pay a cheque on presentation
payer un chèque à vueto pay a cheque on presentation
payer un impôt à forfaitcompound for a tax/to
payer à compteto pay in account
payer à livraisonto pay on delivery
port payé, assurance comprise, jusqu'à ...Carriage and Insurance paid to ... Carriage and Insurance paid to ...
port payé jusqu'à ...Carriage paid to ... Carriage paid to ...
port payé jusqu'à...freight paid to...
port payé jusqu'à...carriage paid to...
règlement relatif aux taxes à payer pour les dessins ou modèles communautairesRegulation on the Fees for Community Designs
s'engager à payer à tempéramentto contract to pay by instalments
travail payé à la tâchework at piece rates