| Subject | French | English |
| int. law. | Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats | Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the establishment of rights and obligations between Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, on the one hand, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, on the other, in areas of the Schengen acquis which apply to these States |
| gen. | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organization PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip, of the other part |
| gen. | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on Trade and Cooperation between the European Community and the Palestine Liberation Organization for the benefit of the Palestinian Authority |
| gen. | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community and the PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip |
| gen. | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement |
| astronaut., econ. | Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | Cooperation agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part |
| gen. | Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela | Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the Cartagena Agreement and the member countries thereof - Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and Venezuela - of the other part |
| gen. | Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine Costa-Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua ainsi que Panama | Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the General Treaty on Central American Economic Integration Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras and Nicaragua and Panama, of the other part |
| gen. | Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les Etats arabes du Golfe l'Etat des Emirats arabes unis, l'Etat de Bahrein, le royaume d'Arabie saoudite, le sultanat d'Oman, l'Etat de Qatar et l'Etat de Koweit | Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the Charter of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf the State of the United Arab Emirates, the State of Bahrain, the Kingdom of Saudi Arabia, the Sultanate of Oman, the State of Qatar and the State of Kuwait of the other part |
| law | Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers | Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests |
| gen. | accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part | Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Andean Community and its member countries, the Republics of Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and the Bolivarian Republic of Venezuela, of the other part |
| gen. | accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part | Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republics of Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua and Panama, of the other part |
| gen. | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Cotonou Agreement |
| gen. | Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | ACP-EC Partnership Agreement |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Tajikistan, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Azerbaijan, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Belarus, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and the Republic of Belarus |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and the Republic of Moldova |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Kazakhstan, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kyrgyz Republic, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part | Agreement on Partnership and Cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and Turkmenistan, of the other part |
| econ. | Accord de partenariat et de coopération,entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,d'une part,et...,d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and...., of the other part |
| gen. | Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part | Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the United Mexican States, of the other part |
| gen. | Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part |
| gen. | accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Croatia, of the other part |
| gen. | accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Serbia, of the other part |
| gen. | Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part |
| gen. | Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part | the SA Agreement |
| gen. | Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part |
| fish.farm. | Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part | Agreement on fisheries between the European Economic Community, on the one hand, and the Government of Denmark and the local Government of Greenland, on the other |
| social.sc., empl. | Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons |
| transp., nautic. | Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes JO L 46 du 21.2.2008 | Agreement on Maritime Transport between the European Community and its Member States, of the one part, and the Government of the People's Republic of China, of the other part |
| commer., polit. | Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement | Agreement on free trade and trade-related measures between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part |
| commer., polit. | Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement | Agreement on free trade and trade-related matters between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part |
| commer., polit. | Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria |
| coal., met. | Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne | Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria |
| met. | Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Slovénie, d'autre part | Agreement between the Member States of the European Coal and Steel Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part |
| law | accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part | Euro-Mediterranean Association Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part |
| transp., avia. | Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part | Euro-Mediterranean aviation agreement between the European Community and its Member States, of the one part and the Kingdom of Morocco, of the other part |
| gen. | accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part | Euro-Mediterranean Association Agreement between the European Community and its Member States and the People's Democratic Republic of Algeria |
| gen. | accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the People's Democratic Republic of Algeria, of the other part |
| gen. | Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Tunisia, of the other part |
| gen. | Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part |
| gen. | Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part |
| law | Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Hashemite Kingdom of Jordan, of the other part |
| gen. | Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the State of Israel, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République kirghize, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Kyrgyz Republic, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, relatif au commerce et aux mesures d'accompagnement | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the State of Israel, of the other part |
| law | Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté européenne de l'Energie Atomique, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community of the one part and the Republic of Azerbaijan of the other part |
| law | Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and Romania, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la Pologne/la Hongrie/la République Fédérative Tchèque et Slovaque d'autre part | Interim agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary/Republic of Poland/Czech and Slovak Federal Republic of the other part |
| gen. | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the United Mexican States, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Géorgie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Georgia, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Arménie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part |
| law | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Ouzbékistan, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part |
| gen. | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part |
| gen. | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time |
| gen. | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time |
| gen. | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part |
| commer., polit. | Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part | Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the trade and trade-related provisions of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part |
| law | Accord sous forme d'échange de lettres sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres d'une part, et la République libanaise, d'autre part | Agreement in the form of an exchange of letters on Trade and Technical Cooperation between the European Economic Community and the Member States, of the one part, and the Lebanese Republic, of the other part |
| fish.farm. | Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part | Agreement on fisheries between the European Economic Community, of the one part, and the Government of Denmark and the Home Government of the Faroe Islands, of the other part |
| gen. | Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part | EC-Chile Association Agreement |
| commer., polit. | Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | Framework Agreement for Trade and Cooperation between the European Community and its Member States, on the one hand, and the Republic of Korea, on the other hand |
| gen. | Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part | Framework Cooperation Agreement leading ultimately to the establishment of a political and economic association between de European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part |
| econ., commer., polit. | Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part | Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Southern Common Market and its Party States, of the other part |
| econ., commer., polit. | Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part | Interregional Framework Agreement between the European Union and Mercosur |
| law, market. | acquisition de sociétés par échange de parts sociales | companies acquired by an exchange of share capital |
| law, econ. | Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | Final Act with regard to the: < |
| law, econ. | Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States |
| law, econ. | Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part |
| law, econ. | Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and < |
| law, econ. | Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | br> |
| law, econ. | Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | and < |
| account. | actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif | shares and other equity, excluding mutual funds shares |
| busin., labor.org., account. | actions ou parts | shares |
| busin., labor.org., account. | actions ou parts dans le capital | shares in the capital |
| gen. | actions ou parts détenues en garantie | shares held by way of security |
| gen. | actions ou parts détenues pour le compte de ... | shares held on behalf of ... |
| law, fin. | actions ou parts émises avec droit de vote | outstanding voting stock or shares |
| account. | actions propres ou parts propres | own shares |
| law, commer., polit. | agir en bourse ou prendre part à une vente aux enchères | to act at an exchange or auction |
| fin. | allocation de parts | share allotment |
| fin. | allocation de parts | share allocation |
| met. | Arrangement entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, concernant les échanges de certains produits sidérurgiques | Arrangement between the European Coal and Steel Community and the European Economic Community, and the Government of the United States of America concerning trade in certain steel products |
| econ., fin. | augmentation des quotes-parts | increase in quotas |
| gen. | avoir la part belle | get a good deal |
| gen. | avoir part à | share (in) |
| gen. | avoir part à | have a share in |
| transp. | aéronef prenant part à un exercice | cooperative aircraft |
| met. | barreau coulé à part | separately cast test bar |
| gen. | blague à part | in all seriousness |
| gen. | blague à part | joking apart |
| gen. | blague à part | kidding apart |
| econ., UN | bureau de pays à part entière | full-fledged country office |
| econ., UN | bureau de pays à part entière | full country office |
| fin. | calcul des quotes-parts | assessment of contributions |
| gen. | ce fut très inélégant de ta part | that was very indelicate of you |
| gen. | ce n'est pas très responsable de sa part | that isn't very responsible of him |
| gen. | ce n'était qu'une hâblerie de sa part | he was only bragging |
| gen. | ce sont des gens à part | these people are rather special |
| gen. | cela demande un certain effort de votre part | it requires a certain amount of effort on your part |
| gen. | c'est assez inattendu de votre part | I didn't quite expect this from you |
| gen. | c'est malhonnête de sa part | it's dishonest of him |
| gen. | c'est mon pied quelque part que tu veux? | do you want a kick up the backside? |
| gen. | c'est très généreux de ta part | that's very generous of you |
| gen. | c'est un lâchage en règle de leur part | they've really let us down |
| gen. | c'est une jolie maison, à part qu'elle est un peu humide | it's a nice house, except that it's a bit damp |
| gen. | c'est vache de ta part | it's rotten of you |
| gen. | cet escalier ne conduit nulle part | this staircase doesn't lead anywhere |
| gen. | citoyen à part entière | person with full citizenship (status) |
| econ., fin. | combinaisons d'augmentation relative des quotes-parts et rallonges dans le soutien monétaire à court terme | combinations of relative increases in the quotas and rallonges under the short-term monetary support arrangements |
| gen. | Comité consultatif pour la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la CE | Advisory Committee on protection against subsidised imports from countries not members of the EC |
| gen. | Comité consultatif pour la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la CE | Advisory Committee on protection against dumped imports from countries not members of the EC |
| transp., nautic. | compagnie membre à part entière | full member line |
| patents. | constatation de la part de l’inventeur | statement on the part of the inventor |
| fish.farm. | contrat à la part | share contract |
| comp., MS | contrôle Part | part control (A control in the Web Parts control set that inherits directly or indirectly from the System.Web.UI.WebControls.WebParts.Part class and is used to create the primary user interface of Web Parts applications) |
| social.sc. | Convention concernant l'abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Abolition of Penal Sanctions Indigenous Workers Convention, 1955 |
| environ. | Convention entre la République fédérale d'Allemagne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, d'autre part, relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube | Agreement between the Federal Republic of Germany and the European Economic Community, on the one hand, and the Republic of Austria, on the other, on cooperation on management of water resources in the Danube Basin |
| construct. | corrosion de part en part | penetration corrosion |
| construct. | corrosion de part en part | through corrosion |
| leath. | cousu de part en part | through stitching |
| busin., labor.org. | date d'acquisition des actions ou parts | date of acquisition of the shares |
| patents. | de la part de | by order |
| patents. | de la part de l’inventeur et comme son agent | on behalf of and as agent for the inventor |
| patents. | de la part des autorités | by authority ***p2 |
| patents. | de la part des autorités | officially ***p2 |
| patents. | de la part des autorités | official ***p2 |
| welf. | de la part du bénéficiaire | beneficiary's behalf |
| gen. | de ta part, cela me surprend beaucoup | I'm surprised at you |
| gen. | de telles menaces ne signifient rien de sa part | such threats mean nothing coming from him |
| comp., MS, Canada | details info part | details info part (An info part that relates directly to the open entity or the selected entity (the line in focus in the content area). If a details info part relates to a line in either a document or a list, the information in the info part changes when the user selects a new line) |
| gen. | dis-lui au revoir de ma part | say goodbye for me |
| gen. | dis-lui merci de ma part | say thank you for me |
| work.fl. | disponible en tiré à part | available as offprint |
| transp. | disposition quant à la part de trafic à transporter | provision as to the share of the traffic to be carried |
| gen. | donne-le lui de ma part | give it to her from me |
| gen. | donne-moi une petite part de gâteau | give me a small piece of cake |
| h.rghts.act., UN | droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté | right freely to participate in the cultural life of the community |
| h.rghts.act., UN | droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays | right to take part in the government of one's country |
| fin., commun. | droit à une quote-part des bénéfices | right to share in profits |
| fin., commun. | droit à une quote-part des bénéfices | entitlement to share in the profits |
| busin., labor.org., account. | droits afférents aux actions ou parts | rights attaching to shares |
| gen. | droits afférents aux actions ou parts détenues en garantie | rights attaching to the shares held by way of security |
| gen. | droits afférents aux actions ou parts détenues pour le compte de ... | rights attaching to the shares held on behalf of ... |
| gen. | dès qu'il peut, il part en vacances | whenever he can, he goes off on holiday |
| law | Décision du Conseil, du 25 juin 1974, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etat membres, d'une part, et la Républiue libanaise, d'autre part | Council Decision of 25 June 1974 in the conclusion of an Agreement in the form of an exchange of letters renewing the Agreement on Trade and Technical Cooperation between the European Economic Community and the Member States, of the one part, and the Lebanese Republic, on the other part |
| law | défendeur condamné expressément à produire les déclarations de volonté exigées de sa part | defendant ordered to produce the declarations of intent required of him |
| busin., labor.org., account. | détenir des actions ou parts | to hold shares |
| busin., labor.org. | détenteur de parts | stockholder |
| busin., labor.org. | détenteur de parts | shareholder |
| gen. | détenteurs de parts dans une association d'investissement | unitholders of an investment association |
| busin., labor.org., account. | détention d'actions ou parts | the holding of shares |
| busin., labor.org., account. | détention d'actions ou parts | to hold shares |
| water.res. | eaux de surface: part comptabilisée des lacs frontaliers naturelle | surface water: accounted part of border lakes natural |
| gen. | elle a eu sa part de soucis | she's had her share of worries |
| euph. | elle est allée quelque part | she went to wash her hands |
| gen. | elle est restée à part toute la soirée | she kept herself to herself all evening |
| gen. | elle ne me fait pas part de ses états d'âme | she doesn't confide in me |
| gen. | elle part gagnante | all the odds are in her favour |
| gen. | elle se disait à part soi que ... | she said to herself that ... |
| gen. | en grande part | _to a large extent |
| gen. | en grande part | largely |
| gen. | en grande part | for the most part |
| commer. | entente de répartition des parts de marché | market-sharing cartel |
| patents. | exploiter sans autorisation de la part de l’inventeur | exploit without the consent of the inventor |
| gen. | facturer à part | to invoice separately |
| gen. | faire chambre à part | sleep in separate rooms |
| fig. | faire eau de toutes parts | go under |
| gen. | faire la part belle à | give somebody a good deal (quelqu'un) |
| gen. | faire la part des choses | take things into consideration |
| gen. | faire la part du feu | cut one's losses |
| gen. | faire lit à part | sleep in separate beds |
| patents. | faire-part | announcement cards |
| gen. | faire-part de décès | death notice |
| gen. | faire-part de mariage | wedding announcement |
| gen. | faire part de quelque chose à | inform somebody of something (quelqu'un) |
| gen. | faire part de quelque chose à | announce something to somebody (quelqu'un) |
| patents. | faire part d’une décision | inform of a decision |
| stat., social.sc. | feuille de population comptée à part | institutional schedule |
| fin. | filiale à part entière | fully-owned subsidiary |
| econ. | filiale à part entière | wholly-owned subsidiary |
| vet.med. | fièvre du part Paresis puerperalis et coma puerp | parturition fever |
| vet.med. | fièvre du part Paresis puerperalis et coma puerp | calving fever |
| vet.med. | fièvre du part Paresis puerperalis et coma puerp | milk fever |
| vet.med. | fièvre du part Paresis puerperalis et coma puerp | parturient paresis |
| gen. | former une classe à part | be in a league of one's own |
| gen. | former une classe à part | be in a class of one's own |
| UN, econ. | fraction de la quote-part correspondant au service de la dette | assessed plan debt service (au titre du plan-cadre) |
| comp., MS, Canada | home part | home part (The UI part that is designed specifically for the home page, for example, an activities home part, an Outlook home part or a Shortcut home part) |
| gen. | il a découpé le gâteau en parts égales | he cut the cake into equal parts |
| gen. | il a encore décidé de faire bande à part | he's decided yet again to go it alone |
| gen. | il est toujours en vadrouille quelque part | he's always gadding about somewhere |
| gen. | il fait toujours bande à part | he keeps himself to himself |
| gen. | il faut faire la part de la malchance | you have to make allowances for ill-luck |
| gen. | il faut faire la part de la malchance | you have to recognize the part played by ill-luck |
| gen. | il faut faire la part du hasard | you have to make allowances for chance |
| gen. | il faut faire la part du hasard | you have to recognize the part played by chance |
| gen. | il l'a déjà vue quelque part | he's seen her somewhere before |
| gen. | il part demain, moi non | he's leaving tomorrow, I'm not |
| gen. | il part en vacances alors que je reste ici tout l'été | he's going on holiday while I stay here all summer |
| gen. | il reste encore quelques parts de gâteau, avis aux amateurs | there's still some cake left if anyone's interested |
| gen. | il s'agit là d'une simple présomption de votre part | you're only assuming this (to be the case) |
| gen. | il y a une grande part de peur dans son échec | fear goes a long way towards explaining her failure |
| gen. | il y a une grande part de peur dans son échec | her failure is due to a large extent to fear |
| gen. | il y a une part de risque | there's an element of risk |
| gen. | ils accouraient de toutes parts vers le village | they were rushing towards the village from all directions |
| comp., MS, Canada | info part | info part (A UI part on the right-side of a list place or task page that can contain graphs, lists, details or links. On task pages and list places the info part relates specifically to the selected line or lines on the grid. There are two types of info parts, supporting info parts and details info parts) |
| econ. | intérêt affecté à la rémunération des parts sociales | interest payable on member's shares |
| comp., MS | inviter quelqu'un à prendre part à une conversation | join (To connect one or more people together in a conversation) |
| fin. | j'ai racheté sa part | I've bought him out (of the business) |
| gen. | je fais une collecte pour lui acheter un cadeau de notre part à toutes | I've started a kitty to buy her a present from us all |
| gen. | je ne m'attendais pas à cela de votre part | I didn't expect that from you |
| gen. | je ne m'attendais pas à une telle audace de sa part | I didn't expect such boldness from him |
| gen. | je ne m'attendais pas à une telle mesquinerie de sa part | I didn't expect such meanness from him |
| gen. | je ne peux pas croire pareille méchanceté de ta part | I can't believe that you could be so nasty |
| gen. | je viens de la part de Paula | Paula sent me |
| gen. | je vous appelle de la part de Jacques | I'm calling on behalf of Jacques |
| gen. | la cicatrice part du poignet et va jusqu'au coude | the scar stretches from the wrist to the elbow |
| gen. | la cicatrice part du poignet et va jusqu'au coude | the scar goes from the wrist to the elbow |
| econ. | la part des prélèvements est affectée par la Commission à ... | the portion of the levies ... shall be allocated by the Commission for ... |
| patents. | la part modifiée de la description doit être rendue à des feuilles spéciales | the amended part of the description shall be submitted on special sheets |
| patents. | la part modifiée de la description doit être rendue à des feuilles spéciales | the amended part of the description shall be rendered on special sheets |
| gen. | la poutre est fendue de part en part | the beam is split from end to end |
| gen. | la rue part de la mairie | the street starts at the town hall |
| gen. | le ferry part de Brest | the ferry sails from Brest |
| gen. | le marathon part de Brest | the marathon starts from Brest |
| gen. | Le présent traité accord/La présente convention s'applique, d'une part, aux territoires où le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est sont applicables et dans les conditions prévues par ledit traité lesdits traités et, d'autre part, au territoire de ... | This Treaty Agreement/Convention shall apply, on the one hand, to the territories in which the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union is are applied and under the conditions laid down in that Treaty those Treaties and, on the other hand, to the territory of the ... |
| law | le rapport et la réduction des libéralités ainsi que leur prise en compte dans le calcul des parts héréditaires | any obligation to restore or account for gifts, advancements or legacies when determining the shares of heirs, devisees or legatees |
| econ. | les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États | commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States |
| patents. | les exemplaires supplémentaires seront payés à part | further copies shall be paid for separately |
| gen. | les sociétés, pour la plus grande part, sont privatisées | firms, for the most part, are privatized |
| gen. | leur insularité en fait des gens à part | the fact that they live on an island sets them apart |
| fin. | libre accès à une quote-part | free access to a share |
| IMF. | limite définie par référence à la quote-part | quota limit |
| IMF. | limite exprimée en pourcentage de la quote-part | quota limit |
| econ., fin. | l'écu deviendra une monnaie à part entière | the ecu will become a currency in its own right |
| gen. | meilleurs vœux de la part de ... | with all good wishes from... |
| law | membre à part entière | full member |
| gen. | membre à PART entière | full member |
| gen. | mets les dossiers bleus à part | put the blue files to one side |
| fin. | monnaie à part entière | fully fledged currency |
| fin. | monnaie à part entière | currency in its own right |
| gen. | ne le prenez pas en mauvaise part, mais ... | don't be offended, but. . |
| gen. | ne voyez là aucune malice de ma part | please don't take it the wrong way |
| gen. | ne voyez là aucune malveillance de ma part | please do not think there is any ill will on my part |
| law | nom du président et des juges qui ont pris part à l'arrêt | name of the President and of the Judges taking part in the judgment |
| polit., law | noms du président et des juges qui ont pris part à l'arrêt | names of the President and of the Judges taking part in the judgment |
| comp., MS | norme 21 CFR Part 11 | 21 CFR Part 11 (A Food and Drug Administration (FDA) regulation, Title 21 of the Congressional Federal Record, Part 11. This regulation specifies the conditions and criteria for determining the validity and trustworthiness of electronic signatures and processes) |
| gen. | nulle part ailleurs | nowhere else |
| gen. | nulle part la nature n'est plus belle | nowhere is nature more beautiful |
| gen. | négociateur à part entière | negotiator in its own right |
| gen. | négociateur à part entière | negotiator with full powers |
| gen. | négociateur à part entière | fully authorized negotiator |
| gen. | on ferme la maison et zou, on part pour l'Italie | we'll shut up the house and whizz off to Italy |
| gen. | on ne l'a trouvé nulle part | he was nowhere to be found |
| gen. | on ne trouve ça nulle part ailleurs | you won't find that anywhere else |
| gen. | par parts égales | in equal shares |
| commer., polit., coal. | part affectée à l'exportation | portion to be allotted to export |
| bank. | part bénéficiaire | founders' share |
| bank. | part bénéficiaire | dividend coupon |
| met. | part centrale | cheek (foundry) |
| water.res. | part commune aux eaux de surface et aux eaux souterraines | overlap between surface water and groundwater |
| food.serv. | part dans le régime alimentaire | dietary share |
| commun., IT | part d'audience | viewing rate |
| commun., IT | part d'audience | viewing share |
| commun., IT | part d'audience | viewing figure |
| welf. | part de | share of |
| bank. | part de bénéfices | percentage of profits |
| bank. | part de bénéfices | share of profits |
| IMF. | part de capitaux propres | equity position |
| nat.res. | part de cendre | ash part (portion) |
| bank. | part de fonds de placement | fund unit |
| bank. | part de fonds de placement | share |
| bank. | part de fonds de placement | investment fund unit |
| patents. | part de la description | part of description |
| econ. | part de l'institut prêteur | share of the credit institute |
| econ., interntl.trade. | part de marché | share of the market |
| commer. | part de marché à l'exportation | export market share |
| bank. | part de mines | mining share |
| bank. | part de mines | share in mining company |
| nat.res. | part de reflux de la boue | return-sludge dose |
| IMF. | part de revenu | factor share |
| IMF. | part de revenu | factor income share |
| law, agric. | part de vieillesse | retirement |
| econ. | part des actionnaires dans l'actif net d'une société | stockholder's equity |
| econ. | part des actionnaires dans l'actif net d'une société | shareholder's equity |
| law | part des actionnaires minoritaires | minority interest |
| law | part des actionnaires minoritaires | minority shareholding |
| law | part des actionnaires minoritaires | majority shareholding |
| IMF. | part des différents groupes de facteurs dans le revenu national | factor share |
| IMF. | part des différents groupes de facteurs dans le revenu national | factor income share |
| stat. | part des profits | profits share |
| law, econ. | part des sociétés à responsabilité limitée | share of private limited companies |
| law, agric. | part d'héritage | share in an inheritance |
| gen. | part d'intérêts | partner's share |
| comp. | part du drapeau | flag portion |
| stat. | part du revenu consacrée à l'alimentation | food share |
| IMF. | part du revenu national | factor share |
| IMF. | part du revenu national | factor income share |
| bank. | part d'une société minière | mining share |
| bank. | part d'une société minière | share in mining company |
| build.struct. | part d'échantillonnage | part of sample |
| IMF. | part en pourcentage du total des quotes-parts | actual quota share |
| IMF. | part en pourcentage du total des quotes-parts | share in actual quotas |
| IMF. | part en pourcentage du total des quotes-parts | quota share |
| IMF. | part d'un pays en pourcentage du total des quotes-parts calculées | share in calculated quotas (FMI) |
| IMF. | part d'un pays en pourcentage du total des quotes-parts calculées | calculated quota share (FMI) |
| met. | part fixe du moule | die body |
| bank. | part légitime | compulsory portion |
| IMF. | part ordinaire | stock |
| IMF. | part ordinaire | common stock |
| IMF. | part ordinaire | ordinary share |
| IMF. | part ordinaire | common share |
| IMF. | part patronale | employer contribution |
| IMF. | part patronale | employer's social contributions |
| bank. | part sociale | share (of a cooperative) |
| gen. | part sociale | unquoted share |
| social.sc., health. | part à charge des patients | patient contribution |
| gen. | part à deux | double booking |
| health., engl. | part à la capitation | global sum |
| gen. | parts dans des entreprises liées | holdings in associated undertakings |
| gen. | parts dans des entreprises liées | shares in affiliated undertakings |
| gen. | parts de trafic m.v. | share of trade |
| gen. | parts des importations | shares in imports |
| account. | parts d'organismes de placement collectif | mutual funds shares |
| anim.husb. | parts par million | part per million |
| law, fin. | parts privilégiées | preferred stocks |
| law, fin. | parts privilégiées | preferred shares |
| account. | parts propres du groupe | own shares of group |
| account. | parts propres du groupe | investments of subsidiary in capital stock of parent company |
| gen. | parts représentatives du capital ou de l'avoir social | shares in the capital or assets |
| law, fin. | parts sociales | stock |
| law, fin. | parts sociales | share |
| law | parts égales | equal shares |
| gen. | parts émises par les organismes de placement collectif | units issued by collective investment undertakings |
| law | passation en parts | execution in parts |
| patents. | pays qui n’ont point pris part à la Convention | countries which are not parties to the Convention |
| construct. | percement de part en part | frontal heading |
| gen. | plaisanterie à part | joking apart |
| demogr. | population comptée à part | institutional population |
| fin. | porteur de parts | unit-holder |
| law, fin. | porteur de parts | unit holder |
| fin. | pour le calcul de la part relative à l'Allemagne | for calculating the share of Germany |
| gen. | pour ma part | as for me |
| gen. | pour sa part | as for him |
| EU. | pour une part considérable | a considerable extent |
| gen. | prendre quelque chose en bonne part | take something in good part |
| gen. | prendre quelque chose en mauvaise part | take something amiss |
| gen. | prendre quelque chose en mauvaise part | take offence at something |
| gen. | prendre part à | take part (in) |
| hockey. | prendre part au jeu | participate in the game |
| patents. | prendre part à | take part in |
| law, patents. | prendre part à ... | to participate in ... |
| law, patents. | prendre part à ... | to take part in ... |
| patents. | prendre part à | participate in |
| gen. | prendre part à la joie de | share in somebody's joy (quelqu'un) |
| gen. | prendre part à la peine de | share in somebody's sorrow (quelqu'un) |
| gen. | prends la dernière part — non, c'est trop | have the last slice — no, it's too much |
| econ. | production de la part des petits exploitants | smallholder-led production |
| R&D. | programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires 1995-1998 | specific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out for the European Community, on the one hand, by the JRC and, on the other, by means of activities within the framework of a competitive approach and intended for scientific and technical support to Community policies 1995 to 1998 |
| EU. | protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires | protection by the diplomatic or consular authorities |
| gen. | protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part | Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part |
| gen. | Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part | Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part |
| gen. | Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part | Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part |
| gov. | Protocole d'accord entre la Commission, d'une part, et les Organisations syndicales et professionnelles OSP, d'autre part, concernant le processus de négociation portant sur les propositions de modification du statut présentées par la Commission dans le cadre de la réforme | Protocol Agreement between the Commission and the staff unions and associations represented within the European institutions concerning the negotiations on the proposed amendments to the Staff Regulations put forward by the Commission in the framework of the administrative reform |
| commer., polit., interntl.trade. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant | Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant | Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant | Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements |
| agric. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, acting within the framework of the European Union, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions |
| agric. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions |
| agric. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union |
| fish.farm. | Protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part | Protocol laying down the conditions relating to fishing provided for in the Agreement on fisheries between the European Economic Community, on the one hand, and the Government of Denmark and the Home Rule Government of Greenland, on the other |
| law | Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant | Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime |
| law | Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant | Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime |
| gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovakia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and Ukraine |
| gen. | Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part | Protocol to Agreement on Partnership and Cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part |
| law | Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part | Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement, establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part |
| fish.farm. | pêcheur rémunéré à la part | share-fisherman |
| fish.farm. | pêcheur à la part | share-fisherman |
| gen. | quelque part qu'elle regardât | wherever she looked |
| law | quote-part | portion |
| IMF. | quote-part | Fund quota |
| IMF. | quote-part | IMF quota |
| IMF. | quote-part | membership quota |
| IMF. | quote-part | quota in the Fund |
| fin. | quote-part | percentage contributions |
| chem. | quote-part | height of elevation |
| law | quote-part allouée | portion |
| IMF. | quote-part au FMI | membership quota |
| IMF. | quote-part au FMI | quota in the Fund |
| IMF. | quote-part au FMI | Fund quota |
| IMF. | quote-part calculée à titre indicatif | illustrative quota |
| fin. | quote-part calculée à titre indicatif | illustrative quotas |
| commun. | quote-part de départ | outward rate |
| textile | quote-part de marché | share of market |
| pack. | quote-part de perméabilité à la vapeur d’eau | water vapour transmission rate (WVTR) |
| law | quote-part des frais à supporter par le requérant | applicant's share in the costs |
| fin. | quote-part des subventions virées au compte de résultat | annual depreciation of donated funds for fixed assets |
| IMF. | quote-part illustrative | illustrative quota |
| IMF. | quote-part indicative | illustrative quota |
| IMF. | quote-part relative | share in actual quotas |
| IMF. | quote-part relative | share in total quotas |
| IMF. | quote-part relative | actual quota share |
| gen. | repose-toi, tu as fait ta part | have a rest, you've done your bit |
| busin., labor.org., account. | reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ..., sur participations et sur parts dans des entreprises liées | value re-adjustments in respect of transferable securities ..., participating interests and shares in affiliated undertakings |
| welf. | revenus comptables de la part d'un conjoint ou d'un père/une mère | deemable income |
| welf. | revenus comptés de la part d'un conjoint ou d'un père/une mère | deemed income |
| busin., labor.org., account. | revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable | income from shares and other variable-yield securities |
| busin., labor.org., account. | revenus de parts dans des entreprises liées | income from shares in affiliated undertakings |
| gen. | Règlement intérieur du comité de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part | Rules of procedure of the Cooperation Committee between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part |
| econ. | Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,d'une part,et la Fédération de Russie,d'autre part | Rules of Procedure of the Cooperation Council, between the European Communities and their Member States, on the one part, and the Russian Federation, on the other part |
| insur. | réassurance en excédent de part | surplus line reinsurance |
| insur. | réassurance en quote-part et en excédent | combination plan reinsurance |
| gen. | réformes des quotes-parts et de la représentation | quota and voice reform |
| fish.farm. | rémunération à la part | share payment |
| fish.farm. | rémunérations à la part | share payments |
| fin. | révision des quotes-parts | quota review |
| fin. | révision des quotes-parts | redetermination of quotas |
| fin. | révision des quotes-parts | adjustment of quotas |
| fin. | révision générale des quotes-parts | General Review of Quotas |
| fin. | révision quinquennale des quotes-parts | Quinquennial Review of Quotas |
| gen. | sa peau part par plaques | his skin is flaking |
| gen. | sauf erreur de ma part, ce lundi-là est férié | unless I'm very much mistaken, that Monday is a public holiday |
| energ.ind. | scénario "part élevée de sources d'énergie renouvelables" | high-renewables scenario |
| met. | serveuses de part et d'autre de la machine | guiding rolls on both sides of the machine |
| gen. | si l'on part de ce principe, il faudrait ne jamais contester | on that basis, one should never protest |
| law, econ. | société affiliée à part entière | wholly owned subsidiary |
| gen. | son histoire renferme une part de vérité | there's some truth in what he says |
| gen. | son ouvrage n'est signalé nulle part dans votre thèse | his book is not mentioned anywhere in your thesis |
| econ. | souscription de la quote-part | quota subscription |
| econ. | souscription des parts | subscription of shares |
| law | statut de participant à part entière | status of full participant |
| bank. | surveillance de la part des autorités | official supervision |
| agric., econ. | système de quote-part du lait | milk quota system |
| agric., econ. | système de quote-part du lait | milk quota scheme |
| corp.gov. | taux de quote-part | assessment rate |
| insur. | taux relatif à la part de risque | rate on line |
| law | terre répartie en parts individuelles | land held in severalty |
| arts. | tirage à part | offprint |
| industr. | tirage à part | reprint |
| commun. | tirage à part | separate |
| industr. | tirage à part | off-print |
| work.fl. | tiré à part | off-print form |
| hobby, commun. | tiré à part | special reproduction |
| commun. | tiré à part | reprint |
| commun. | tiré à part | separate |
| gen. | tiré à part | off-print |
| polit. | tiré à part | offprint |
| gen. | tiré à part | separate reprint |
| gen. | tout son argent part en disques | all his money goes on records |
| gen. | Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays. | Everyone has the right to take part in the government of his country. |
| insur. | traité de réassurance en quote-part | quota share treaty reinsurance |
| insur. | traité sur la totalité d'une part | whole account treaty |
| gen. | tu vas quelque part à Noël? | are you going anywhere special for Christmas? |
| comp., MS, Canada | UI part | UI part (A container in the content area of a pages and places that can contain graphs, lists or links to data. Most of the links are internal, but the content area can also contain UI parts that display data from other applications, for example, Microsoft Outlook) |
| gen. | un conflit qui nécessite une action immédiate de notre part | a conflict necessitating immediate action on our part |
| brit. | un couple avec un enfant a deux parts et demie | a couple with a child has a tax allowance worth two and a half tax exemptions |
| amer. | un couple avec un enfant a deux parts et demie | a couple with a child has two and a half tax exemptions |
| gen. | une part de gâteau | a slice of cake |
| fin. | voix attachée à la part émise par l'entreprise | vote attaching to share issued by the undertaking |
| fin. | volume à quote-part d'un contingent | volume of quota share |
| gen. | votre congé part de la fin mai | your holidays begin at the end of May |
| gen. | vouloir sa part de gâteau | want one's share of the cake |
| gen. | vouloir sa part du gâteau | want one's share of the cake |
| gen. | vous allez quelque part à Noël? | are you going somewhere for Christmas? |
| construct. | placer les briques à bain de mortier soufflant de toutes parts | full and filled joints masonry |
| gen. | à chacun sa part | share and share alike |
| insur. | à condition qu'il fasse part de sa décision à tous ses partenaires avec un préavis suffisant | provided that adequate notice of this decision is given to all parties |
| gen. | à part cela | apart from that, that aside |
| law | à titre de préciput et hors part | portion devolved in advance upon a heir over and above his equal share with the others |
| humor. | ça m'interpelle quelque part | it says something to me |
| IMF. | écart entre la quote-part calculée et la quote-part effective | out-of-lineness |
| fin. | échange de parts sociales | exchange of shares |
| met. | éprouvette coulée à part | separately cast test bar |
| busin., labor.org., account. | être titulaire de parts ou actions | to hold shares |
