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for subject
International trade
containing
mise
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exact matches only
French
English
Accord relatif à la
mise
en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Code on Customs Valuation
Accord relatif à la
mise
en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Customs Valuation Agreement
Accord relatif à la
mise
en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade
dispositif de
mise
en réserve
coffee retention scheme
document
mis
en distribution générale
derestricted document
Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la
mise
en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on review of article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la
mise
en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute settlement pursuant tot the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
dédouané pour être
mis
à la consommation
entered for consumption
examen de la
mise
en oeuvre des engagements
review of the implementation of commitments
Groupe ad hoc spécial de la
mise
en oeuvre de l'Accord
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code
Groupe ad hoc sur la
mise
en oeuvre du Code antidumping
du GATT
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code
Groupe de travail spécial sur la
mise
en oeuvre du Code antidumping
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code
marchandises déclarées pour la
mise
à la consommation
goods taken into home use
marchandises déclarées pour la
mise
à la consommation
goods entered for consumption
mis
au régime de la consommation
entered for consumption
mis
à la consommation
entered for consumption
mise
en distribution générale
derestriction
mise
en place ou construction d'équipements
provision or construction of capital works
mise
en vente
market
to
mise
en vente
offering for sale
mise
sur le marché
placing on the market
première
mise
de fonds
original cost
Protocole à l'Accord relatif à la
mise
en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Protocol to the Agreement on implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade
période de
mise
au point
development time
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