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FrenchEnglish
Accord de coopération sur la mise en oeuvre de la décision C2010 7499 de la Commission entre la Commission européenne et la Banque européenne d'investissementCooperation Agreement on the implementation of Commission Decision C 2010 7499 between the European Commission and the European Investment Bank
accord de mise en pensionsale and repurchase agreement
accord de mise en pensionrepurchase agreement
accord de mise en pensionrepo
accord de mise en pensionrepo agreement
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CEInternal Agreement between the representatives of the governments of the Member States, meeting within the Council, on measures to be taken and procedures to be followed for the implementation of the ACP-EC Partnership Agreement
accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord généralAnti-Dumping Code
accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord généralAgreement on Implementation of Article VI of the GATT
accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATTAnti-Dumping Code
accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATTAgreement on Implementation of Article VI of the GATT
accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerceAnti-Dumping Agreement
accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerceAgreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade
action de mise en réseauxnetworking operation
activités de caractère bancaire correspondant à ses missions financièresbanking operations which its financial tasks entail
aide au démarrage du METETF Start-up
aide à la mise au travailemployment premium
aide à la mise à la réformesubsidy for culling cows
arriérés de contributions mises en recouvrementarrears of assessed contributions
attestation de mise sous le régime déclarécombination of procedure as declared
avis de mise en adjudicationinvitation to bid
avis de mise en demeureformal notice
avis de mise en recouvrementcollection notice
bien abandonné ou mis sous séquestreproperty abandoned or sequestrated
capital de mise en oeuvreentreprise capital
capital de mise en oeuvreundertaking capital
capital de mise en routestart-up capital
capital de mise en routeseed-capital money
capital de mise en routeseed-capital
capital de mise en valeurundertaking capital
capital de mise en valeurentreprise capital
centre de communication chargé de la coordination des missions d'assistance pour l'application des sanctionsSanctions Assistance Mission Communications Centre
certificat de mise en œuvreimplementation certificate
certificats mis à la disposition du marchécertificates made available to the market
clause de mise en vigueur liéeCross-effectiveness clause
code monnaie de mise à jourupdating currency code
Comité consultatif pour la mise en oeuvre des actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchésAdvisory Committee on the implementation of activities relating to the Community market access strategy
Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonaisAdvisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan
Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprisesManagement Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises
Comité de gestion pour la mise en oeuvre du troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises dans l'Union européenneManagement Committee for the third multiannual programme for small and medium-sized enterprises in the European Union
Comité pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel de travail en faveur des coopératives, des mutualités, des associations et des fondations dans la CommunautéCommittee on the multiannual programme of work for cooperatives, mutual societies, associations and foundations in the Community
Comité pour la mise en oeuvre du Règlement instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'AmériqueCommittee for implementation of the Regulation establishing additional customs duties on imports of certain products originating in the United States of America
Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combinéCommittee for implementation of the regulation concerning the granting of Community financial assistance for actions of an innovative nature to promote combined transport
commission de mise à dispositionavailability fee
comptabilité de mise en recouvrement fractionnéesplit assessment accounting
contrat de mise en pensionselling and repurchase agreement
contrat de mise en pensionrepo
contrat de mise en pensionrepurchase agreement
contribution mise en recouvrementassessed contribution
Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attributiondes frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources proprestraditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UEConvention on centralised customs clearance, concerning the allocation of national collection costs retained when traditional own resources are made available to the EU budget
coût de mise à dispositiontariff for delivery
coût de mise à niveaucost of meeting standards
coûts de mise en conformitécompliance costs
créances sur sociétés mises en équivalencereceivables on companies accounted for equity
date de mise en applicationappointed day
date de mise en paiement des dividendesdate when the dividends were agreed
date et heure de mise en circulationrelease date and time
demander la mise en faillite du débiteurto file for the obligor's bankruptcy
dispositif de mise en oeuvreImplementation package on Statistical Requirements for Stage Three of Monetary Union
dispositif de mise en relationmachinery for bringing businessmen and cultural administrators into contact with each other
début de la mise en circulation de l'eurointroduction of the euro
déclaration de mise en libre pratiqueentry form for release for free circulation
déclaration de mise en libre pratiquedeclaration for release for free circulation
déclaration de mise à la consommationhome use declaration
déclarer pour la mise à la consommationto declare goods for home use
délai de mise à dispositiontime allowed for making resources available
dépense autorisée pour laquelle il n'a pas été mis de quotes-parts en recouvrementunassessed authorization
dépenses de mise en valeur amortiesrecovered development costs
effectuer des missions pour le compte de la Banqueto perform missions for the Bank
erreur de mise en concordancereconciliation error
Excédent mis en réserveReserved Surplus
fonds mis en communpooled funds
formalités douanières de mise à la consommationcustoms import formalities
frais de mise en étatreconditioning expenses
Guide pour la mise en oeuvre de la gestion des risquesrisk management implementation guide
impôt sur la mise en valeur des terrainsdevelopment land tax
installation de première mise sur le marchéfirst-stage marketing installation
intérêts de mise à disposition d'un crédit anticipécommitment interest for advance loans
la mise en place progressive du tarif douanier communthe progressive introduction of the common customs tariff
la mise à la disposition de la Commission de ...to make...available to the Commission
les Etats membres mettent en vigueur un droit sur chaQue produitMember States shall introduce a duty on each product
marchandises déclarées pour la mise en libre pratique directegoods declared for direct entry into free circulation
marchandises mises en libre pratiquegoods released for free circulation
marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul en raison de leur utilisation à des fins particulièresgoods released for free circulation at a reduced or zero rate of import duty on account of their end-use
marché négocié sans mise en concurrencesole-source contract
mettre bas truiesfarrow
mettre en gageto put something in pawn
mettre en gageto pawn
mettre en jeu une garantiecall a guarantee
mettre en libre pratiqueto enter for free circulation
mettre en paiementto make payable
mettre en paiementto declare
mettre en place TDCintroduction CCT
mettre en place un système monétaire stable, efficace et équitableevolving a stable, effective and equitable monetary system
mettre en recouvrementto present for collection
mettre l'Etat membre en demeure de prendre des mesuresgive notice to the participating Member State to take measures
mettre lourdement à contributionplace a heavy burden on
mettre opposition sur un traitementattach salary
mettre sous dossierto earmark
mettre un compte à découvertto overdraw an account
mettre un compte à découvertto overdraw
mettre un droit en vigueurto introduce a duty
mettre à la consommationto clear for home use
mettre à la consommationto release for home use
mettre à la disposition des Communautés les versements dusmake over to the Community the payments due
mise au point de produitsdevelopment of new products
mise au point des dispositions en la matièrestatutory amendment
mise au point réglementairestatutory amendment
mise au rebutscrapping
mise au rebutto scrap
mise de fondsoutlay
mise de fondsexpense
mise en adjudication ouvertebroad multiple bid
mise en attenteshelved
mise en circulationputting on to the open market
mise en circulationissue
mise en circulationplacing into service
mise en circulation d'actionsputting into circulation of shares
mise en circulation de titresmaking available on the market of securities
mise en circulation des billets de banque et des pièces en eurosintroduction of euro notes and coins
mise en circulation du numéraire en eurosintroduction of euro notes and coins
mise en cohérence de l'informationensuring the consistency of information
mise en communpooling
mise en commun des bénéficesprofit pool
Mise en commun d'intérêtspooling of interests method
mise en concurrence la plus largebroadest possible base
mise en correspondance des lignes d'activitébusiness line mapping
mise en demeureformal demand for payment
mise en entrepôtadmission into warehouses
mise en entrepôtentry for warehousing
mise en fermentation alcooliqueundergo alcoholic fermentation
mise en gagepawning
mise en jeu d'un engagement de caution de bonne exécutionperformance bond issued in respect of the covered contract
mise en libre circulation du produittransfer of goods to the open market
mise en libre pratiquerelease for free circulation
mise en libre pratiquereleasing goods for free circulation
mise en libre pratiquefree circulation
mise en libre pratiqueplacing in free circulation
mise en libre pratiqueputting into free circulation
mise en libre pratiquerelease of goods for free circulation
mise en liquidation forcéebe compulsorily wound up
mise en oeuvre de mesures horizontalesimplementation of horizontal measures
mise en oeuvre des interventionsimplementation of action
mise en oeuvre des programmes de convergenceimplementation of convergence programmes
mise en oeuvre des réserves obligatoiresapplication of minimum reserves
mise en oeuvre du mécanisme financierimplementation of the financial mechanism
mise en oeuvre du systèmesystem implementation
mise en oeuvre pratique du basculementvers l'europractical implementation of the changeover
mise en paiement des revenus distribuéswhen the distributed profits are released for payment
mise en pensionsale and repurchase agreement
mise en pensionrepurchase agreement
mise en pensionrepo
mise en pensionrepo agreement
mise en pensionborrowing against bill or security pledging
mise en pension d'effetsloan against pledged bill
mise en pension d'effets"en pension" bill transaction
mise en pension et autre cession avec engagement de repriseasset sale and repurchase agreement
mise en pension et autres cessions avec engagements de repriseasset sale and repurchase agreements
mise en place de l'Union douanièreestablishment of the customs union
mise en place d'une législation douanièreintroduction of customs legislation
mise en recouvrement des contributionsassessment of contributions
mise en recouvrement fractionnée des contributionssplit assessments
mise en reportoutward swap
mise en reportinward swap
mise en report de devisesoutward swap
mise en report de devisesinward swap
mise en réserve de bénéficesretention of profits
mise en réservesretained earnings appropriations
mise en sacbagging
mise en serviceputting into service
mise en serviceentry into service
mise en valeur de l'environnementpromotion of the environment
mise en valeur de l'environnementimprovement of the environment
mise en vigueur anticipée des provisionsadvance implementation of the provisions
mise en équivalenceequity method of accounting for associated companies
mise en équivalenceequity method
mise en évidenceemphasis
mise précoce sur le marchéearly marketing
mise à disposition des ressources propresmaking own resources available
mise à disposition des ressources propresmaking available of own resources
mise à disposition d'un créditavailability of funds under an appropriation
mise à jour des compétencesupskilling
mise à jour des compétencesupgrading of basic skills
mise à la consommationrelease to the market
mise à la consommationrelease for consumption
mise à la consommation de produits imposablesmaking taxable products available for consumption
mise à la disposition d'un bien entre les mains de l'utilisateurprocuration of the right of disposal
mise à niveau des compétences de baseupgrading of basic skills
mise à niveau des compétences de baseupskilling
mise à niveau en matière d'infrastructures économiques de baseupgrading the country's basic economic infrastructure
missions et réceptionstravel and entertaining
missions spécifiquesspecific tasks
montant mis en non-valeurwritten off sum
mécanisme de mise en application communeJoint Implementation
mécanisme de mise en application communeJoint Implementation mechanism
mécanisme de mise en œuvre conjointeJoint Implementation mechanism
mécanisme de mise en œuvre conjointeJoint Implementation
méthode de consolidation par mise en équivalenceequity method of consolidation
notification de mise en ventepreliminary prospectus
notification de mise en ventered herring
objectifs et missions des fonds structurelsobjectives and tasks of the Structural Funds
opération de mise en pensionreverse repo operation
opération de mise en pensionpledging against loan
opération de mise en pensionreverse repurchase operation
opération de mise en pensionreverse repurchase transaction
opération de mise en pensionreverse repo
opération de mise en pensionreverse repo transaction
opération de mise en pension sans échéance fixeopen repo
opérations de mise en concurrencetender procedure
or mis en gagepledged gold
ordre MITMIT order
participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêcheCommunity financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy
perte de mise en routeinitial loss
politique de mise en correspondancemapping policy
politique de mise en réserve de dividendedividend policy
politique de mise en réserve de dividendesdividend policy
prime de mise en jachèreset-aside premium
prime à la mise précoce sur le marchéEarly Marketing Premium
prix de mise à dispositiondelivery price
prix de mise à dispositiondelivered price
programme sur la mise en place d'un marché commun des services de l'informationInformation Market Policy Actions programme
programme sur la mise en place d'un marché commun des services de l'informationProgramme to set up a common market in information services
programme sur la mise en place d'un marché commun des services de l'informationInformation Market Policy Actions
projets pilotes pour la promotion de méthodes commerciales modernes par la mise en oeuvre de nouvelles techniques commercialespilot projects to promote commercial methods through the implementation of new commercial technology
propositions des bourses de valeurs visant à mettre en place des systèmes transfrontaliers d'information sur les coursPrice Information Project for Europe
quantité totale mise sur le marchétotal quantity placed on the market
rachat au titre d'achats accélérés de montants mis en réserveaccelerated set-aside amounts repurchase
ratio départs en missions d'évaluation/réserve de projetspipeline factor
ratio missions d'évaluation/réserve de projetspipeline factor
responsable de la mise en circulationperson responsible for marketing
risques liés aux opérations de mise en pensionexposures due to repurchase agreements
règles régissant les missions et le fonctionnement du Fondsrules governing the tasks and operation of the Fund
rémunération mise à charge du fondsremuneration payable by the unit trust
résultat mis en réserveretained loss
résultats mis en réserveretained net surplus deficit
résultats mis en réserveretained earnings
se mettre d'accordto reach agreement
service de mise en oeuvre des réglementationsDirectorate for the Implementation of Regulations
stade de la première mise en ventefirst put up for sale
système de mise en réserve communepooling system
système de mise en réserve communecollateral pooling system
Système de mise en réserve communePooling system
taux de mise en oeuvrerate of implementation
taux des mises en pensionrepo rate
taux des mises en pensionrepurchase rate
taxation possible marchandises mises en oeuvreprocess goods liable to duty
taxe de mise en conteneur de groupageless than container load service charge
titres mis en équivalenceinvestments in companies accounted for using the equity method
élément de mise à la clékeying material
élément de mise à la clécryptographic keying material