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Terms for subject Patents containing lui | all forms | exact matches only
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dans le délai qui lui a été impartiin due time
l'Office notifie d'office les invitations à comparaître devant lui ainsi que les communicationsthe Office shall, as a matter of course, notify those concerned of summons and of any notice or other communication
si le titulaire du brevet ne défère pas aux invitations qui lui ont été adressées en vertu du paragraphe 2if the proprietor of the patent fails to reply to any invitation under paragraph 2