le protocole – phrases

Terms for subject Commerce containing le protocole | all forms

French	English
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of the agricultural protocols to the EC-Morocco Association Agreement
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'Accord sur le commerce de produits industriels	Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Socialist Republic of Romania amending Annex II to the Protocol annexed to the Agreement on Trade in Industrial Products
deuxième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services	Second Protocol to the General Agreement on the Trade in Services
Protocole concernant le grand-duché de Luxembourg	Protocol on the Grand Duchy of Luxembourg
Protocole d'Annecy sur les conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	The Annecy Protocol of Terms of Accession to the General Agreement on Tariffs and Trade
Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Marrakesh Protocol
Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services	Fourth Protocol to the General Agreement on Trade in Services

Get short URL