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| Groupe de travail à composition non limitée sur les amendements et ajustements au Protocole de Montréal | Open-ended Working Party on Adjustments and Amendments to the Montreal Protocol |
| mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto | mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol |
| Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement | Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty |
| protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants | UN-ECE Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers |
| protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants | Kiev Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers |
| Protocole d'amendement de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique | Protocol amending the Convention for the Prevention of Marine Pollution from Land-Based Sources |
| Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques | Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change |
| Protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes | Energy Charter Protocol |
| Protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes | Energy Charter Protocol on Energy Efficiency and Related Environmental Aspects |
| Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer |
| Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | Nagoya Protocol |
| Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | Nagoya Protocol on ABS |
| Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | Protocol on Access and Benefit-Sharing |
| Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity |
| Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | ABS Protocol |
| Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée | Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean |
| Protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale | Protocol concerning protected areas and wild fauna and flora in the Eastern African region |
| protocole relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières | Protocol concerning the Control of Volatile Organic Compounds or their Transboundary Fluxes |
| protocole relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières | Protocol concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes |
| protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique | Gothenburg Protocol |
| protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique | Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone |
| protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique | 1999 Gothenburg Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone |
| Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants | Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers |
| Protocole à l'Accord-cadre pour un Programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation | Protocol on Claims, Legal Proceedings and Indemnification to the Framework agreement on a Multilateral Nuclear Environmental Programme in the Russian Federation |
| Protocole à l'Accord-cadre pour un Programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation | Protocol on Claims, Legal Proceedings and Indemnification |
| Registre des conventions et protocoles internationaux dans le domaine de l'environnement | Register of International Treaties and other Agreements in the Field of the Environment |
| un protocole, un autre instrument juridique ou un texte juridique au titre de la Convention | a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention |
