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Terms for subject Commerce containing lait | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
...a déplacé vers la Thaïlande la source de ses exportations vers la Communauté...has switched the sourcing of its exports to the Community to Thailand
... a la faculté de ...... shall have the right to ...
Accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du BrésilTrade Agreement between the European Economic Community and the Federative Republic of Brazil
Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-UnisFree Trade Agreement between Canada and USA
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricolesAgriculture Agreement
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricolesAgreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vinsWine Agreement
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vinsAgreement between the European Community and the Republic of South Africa on trade in wine
Accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur le commerce de produits textilesAgreement between the European Community and the Republic of Croatia on trade in textile products
Accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueusesAgreement between the European Community and Canada on trade in wines and spirit drinks
Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisseAgreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation
accord intéressant les échangesagreement relating to trade
accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnementinterim agreement on trade and trade related matters
accord libéralisant le commerce des servicesagreement liberalizing trade in services
accord pour la concession réciproque de licencecross licensing agreement
accord sur le commerce, le développement et la coopérationAgreement on Trade, Development and Cooperation.
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerceAgreement on Trade-related Investment Measures
Accord sur les sauvegardesSG Agreement
Accord sur les textiles et les vêtementsAgreement on Textiles and Clothing
accord tourné par le jeu de la réexpéditionagreement circumvented by trans-shipment
Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du BrésilFramework Agreement for cooperation between the European Economic Community and the Federative Republic of Brazil
accès aux marchés pour les marchandisesmarket access for goods
accès, sur pied d'égalité, au commerce et aux matières premières dans le mondeaccess, on equal terms, to the trade and raw materials of the world
acheminement intérieur par le transporteur maritimecarrier's haulage
acheminement terrestre par le chargeurmerchant haulage
acteurs de la chaîne d'approvisionnementactors in the supply chain
admettre les importations pour la consommation intérieureto accept imports for retention
affrètement à la cargaisonchartering to charge
Agence danoise pour le développement du commerce et de l'industrieBusiness Promotion Agency
Agence européenne d'information sur la consommationEuropean Agency for Information on Consumer Affairs
aide à la direction d'entreprises commerciales ou industriellescommercial or industrial management assistance
aide à la direction d'entreprises industrielles ou commercialescommercial or industrial management assistance
ajustement fiscal à la frontièreborder tax adjustment
altérer les conditions des échangesto affect trading conditions
aménager les monopolesto adjust a monopoly
Annexe concernant les règles d'origineAnnex concerning rules of origin
Annuaire des Nations unies pour les paramètres de donnéesUN Trade Data Elements Directory
appareil avertisseur pour la protection contre l'incendiefire alarm
application correcte de la réglementation douanièrecorrect application of customs legislation
approche axée sur la demandedemand-driven approach
apurer le régimeto discharge a procedure
Arrangement concernant le commerce international des textilesArrangement MultifibresArrangement Regarding International Trade in Textiles Multi-Fibre Arrangement
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien publicArrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits
arrimage à la pelletrimming
Association des organisations professionnelles du commerce des sucres pour les pays de l'UEAssociation of Professional Organisations of the Sugar Trade for EU Countries
association des usagers de la communicationAssociation of Media Users
Association européenne de la vente par correspondanceEuropean Mail Order Traders Association
Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisationEuropean Association for the Co-ordination of Consumer Representation in Standardisation
Association européenne pour les études d'opinion et de marketingWorld Association for Social, Opinion and Market Research
Association européenne pour les études d'opinion et de marketingEuropean Society for Opinion and Market Research
assurance de la responsabilité des hôteliersinnkeeper's liability insurance
... assurent que le volume contingentaire est utilisé complètement... shall ensure that the quota volume is entirely used up
assurer la conservation de produits en l'étatto preserve products in good condition
attestation bancaire sur la situation financièrecertificate from the bank regarding financial situation
autorisation du contrôle de la circulation aérienneclearance
autorisation du contrôle de la circulation aérienneair traffic control clearance
autorisation du contrôle de la circulation aérienneATC clearance
avant le début de déchargementbefore breaking bulk
avant le début de déchargementBBB
avoir pour effet d'accroître la force compétitive des entreprisesto lead to an improvement in the competitive capacity of undertakings
bagage qui accompagne les passagerspassengers' accompanied baggage
banque pour le commerce extérieurforeign trade bank
barrières à la sortieexit barriers
base de données sur les pratiques commerciales restrictives existant dans les pays tiersdatabase on restrictive commercial practices in non-member countries
bureau de douane de sortie de la Communautécustoms office at the point of exit
Bureau d'information et d'assistance à la médiationClearing House
cadre européen pour la collecte et l'évaluation de données sur les blessures liées aux produitsEuropean framework for the collection and assessment of data on product-related injuries
caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les ticketscash registers, postage-franking machines, ticket-issuing machines
Centre consultatif sur la législation de l'OMCAdvisory Centre on WTO Law
centre de commercialisation dans le secteur des céréalesmarketing centre for cereals
centre de commercialisation pour laquelle la céréale est offertemarketing centre at which the cereal is offered
Centre international pour le commerce et le développement durableInternational Centre for Trade and Sustainable Development
chef du service de la commercialisationmarketing manager
chocolat au lait de couverturemilk chocolate couverture
chocolat de couverture au laitmilk couverture chocolate
chocolat de couverture au lait écréméskimmed milk couverture chocolate
chocolat de ménage au laitmilk chocolate with high milk content
choix plus large pour le consommateurwidening of consumer choice
circuit de la consommation hors foyergastronomy channel
circuit de la consommation hors foyerhoreca catering channel
circuit de la consommation hors foyeron-premises channel
circuit de la consommation hors foyeraway-from-home channel
circuits de commercialisation pour les produits agricolesretail chains for farm products
clause de diligence pour éviter les retardsavoidance of delay clause
clause de définition du début et de la fin du transporttransit clause
clause de la responsabilité partagée en cas d'abordageboth to blame collision clause
clause de la valeur agrééeagreed value clause
clause de livraison le long du bordalongside delivery clause
clause de participation dans les frais de mesures conservatoiressue and labour clause
clause d'interruption de la locationbreakdown clause
clause du "client le plus favorisé""most favoured customer" clause
clause "tous les risques"institute cargo clauses "all risks"
Code de la routeHighway Code
Code d'usages communs pour la communauté du caféCommon Code for the Coffee Community
Code sur la contrefaçonCounterfeit Code GATT
Comité consultatif du règlement sur les obstacles au commerceTrade Barriers Regulation Committee
Comité consultatif du règlement sur les obstacles au commerceTBR Committee
Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de la république populaire de ChineAdvisory Committee on Common Rules for Imports from the People's Republic of China
Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'EtatAdvisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries
Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - AutricheAdvisory Committee on Safeguard Measures - Austria
Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - EspagneAdvisory Committee on Safeguard Measures - Spain
Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - IslandeAdvisory Committee on Safeguard Measures - Iceland
Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - NorvègeAdvisory Committee on Safeguard Measures - Norway
Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - PortugalAdvisory Committee on Safeguard Measures - Portugal
Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - SuisseAdvisory Committee on Safeguard Measures - Switzerland
Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - SuèdeAdvisory Committee on Safeguard Measures - Sweden
Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - TurquieAdvisory Committee on Safeguard Measures - Turkey
Comité consultatif sur le commerce extérieurInternational Trade Advisory Committee
Comité de coordination de la productionProduction Co-ordination Committee
Comité de coordination des associations de coopératives de la CEECoordinating Committee of EC Cooperative Associations
Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportationsCoordinating Committee on Export Controls
Comité de la politique á l'égard des consommateursCommittee on Consumer Policy
Comité des organisations commerciales des pays de la CEECommittee of Commercial Organisations in the EEC Countries
comité des organisations commerciales des pays de la CEE - COCCEECommittee of Commercial Organisations in the EEC countries - COCCEE
Comité des organisations de la boucherie et de la charcuterie de la CEECommittee of Butchery Organisations of the EEC
Comité des petites et moyennes entreprises commerciales des pays de la CEECommittee of Small and Medium-sized Commercial Entreprises of the EEC Countries
comité des ventes publiques de cuirs et peaux verts des pays de la CEE - CVPCEECommittee for Public Auctions of Raw Hides and Skins of the EEC countries - CVPCEE
Comité d'experts sur les produits cosmétiquesCommittee of Experts on Cosmetic Products
Comité du commerce et de la distributionCommittee on Commerce and Distribution
Comité européen du commerce et de la réparation automobilesEuropean Council for Motor Trades and Repairs
Comité mixte de l'accord entre la CE et l'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueusesJoint Committee of the EC-South Africa Agreement on trade in spirits
Comité pour la mise en oeuvre du cadre général pour les activités communautaires en faveur des consommateursAdvisory Committee for implementation of the general framework for Community activities in favour of consumers
Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif aux procédures de modification du manuel SirèneCommittee for implementation of the Regulation on procedures for amending the Sirene Manual
Comité pour la mise en oeuvre du Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateursCommittee for implementation of the Regulation on consumer protection cooperation
Comité pour la promotion de l'action coopérativeCommittee for the Promotion and Advancement of Cooperatives
Comité pour la Simplification des procédures du Commerce internationalSimplification of International Trade Procedures Board
Comité pour la simplification des procédures du commerce international au sein de la Communauté européenneCommittee for the Simplification of International Trade Procedures in the European Community
Comité pour les mesures de rétorsion commercialeCommittee on trade retaliation
Comité restreint pour les consultations relatives aux accords commerciaux avec des pays tiersRestricted Committee for Consultations on Trade Agreements with Third Countries
Comité spécial pour la coopération douanière et les règles d'origineSpecial Committee on Customs Cooperation and Rules of Origin
commencer le déchargementto break bulk
commerce vers le consommateur finalbusiness-to-consumer
Commission du Marché commun de l'Union européenne du commerce du bétail et de la viandeCommon Market Committee of the European Cattle and Meat Trade Union
Commission mixte CEE-AELE sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandisesEEC-EFTA Joint Committee on the simplification of formalities in trade in goods
Commission mixte pour la coopération commerciale et économique CEE-MongolieEEC-Mongolia Joint Committee on trade and economic cooperation
Commission mixte pour le commerce et la coopération CEE-MacaoEEC-Macao Joint Committee on trade and cooperation
Commission permanente sur le développement des secteurs des servicesStanding Committee on Developing Services Sectors
communication concernant les accords d'importance mineurenotice on agreements of minor importance
Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certains types d'aides d'ÉtatNotice from the Commission on a simplified procedure for treatment of certain types of State aid
Communication relative à l'application des règles en matière d'aides d'État par les juridictions nationalesnotice on the enforcement of State aid law by national courts
comparaison de la production et du pouvoir d'achatproduct and purchasing power comparison
Confédération internationale de la coiffureInternational Confederation of Hairdressing
Confédération internationale de la représentation commerciale de la Communauté européenneInternational Confederation of Commercial Representation in the European Community
Conférence permanente des chambres de commerce et d'industrie de la CEEPermanent Conference of Chambers of Commerce and Industry of the EEC
Conseil européen du Commerce et de la Réparation AutomobilesEuropean Council for Motor Trades and Repairs
constatations faites par les autorités douanièresfindings made by the customs authorities
conteneur de la sérietype series container
contribuer à une amélioration notable dans la distribution des produits visésmake for a substantial improvement in the distribution of those products
contrôler les débouchés ou les soustraire à une concurrence effective d'autres entreprisescontrol the marketing or shield them against effective competition from other undertakings
Contrôleur de la MonnaieComptroller of the Currency
Convention des Nations unies sur la cession de créances dans le commerce internationalUnited Nations Convention on the Assignment of Receivables in International Trade
Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandisesVienna Sales Convention
Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandisesUN Convention on Contracts for the International Sale of Goods
Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandisesUnited Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods
Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniersKyoto Convention
Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniersInternational Convention on the Simplification and Harmonization of Customs Procedures
Convention portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporelsULIS Convention
Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandisesConvention on the Simplification of Formalities in Trade in Goods
Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporelsConvention on the Law Applicable to the International Sale of Goods
Convention sur la vente internationale de marchandisesUnited Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods
date de clôture de la soumissiondeadline for submission of the application
de façon que soient réunies les conditions ...so as to bring about the conditions ...
de manière à remplir les conditions d'application des exemptions par catégorieso as to fulfil the conditions contained in the block exemptions
destiné à la consommation nationaleretained for home use
deuxième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des servicesSecond Protocol to the General Agreement on the Trade in Services
directeur de la planification commercialemarketing assistance manager
Direction de la Législation sur les Impôts à la ConsommationConsumer Tax Legislation Department
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesGeneral Directorate for Fair Trading, Consumer Affairs and Fraud Control
directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouetsDirective on the safety of toys
directive relative aux services dans le marché intérieurDirective 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market
directive relative à la sécurité des jouetsdirective concerning the security of toys
directive sur la sécurité des jouetsDirective on the safety of toys
directive sur les jouetsToys Directive
directive sur les jouetsDirective on the safety of toys
disponible sur le marchéoff-the shelf
disposition susceptible de fausser gravement les conditions de la concurrenceprovision liable seriously to distort conditions of competition
distorsion de la concurrencedistort competition
distribution de lait maternisé en grande surfacedistribution of baby milk by a supermarket
dont les effets sur le commerce ne sont pas sensibleswhose effects on trade are not appreciable
droit de la concurrencecompetition regulations
droit de l'armateur sur la marchandiseowner right over goods
Décision sur les procédures de notificationDecision on Notification Procedures
Déclaration conjointe sur le commerce électronique dans la société de l'information planétaireJoint Statement on Electronic commerce in the Global Information Society
déclaration de conformité par le fabricantdeclaration of conformity issued by the manufacturer
Déclaration ministérielle sur l'authentification pour le commerce électroniqueMinisterial Declaration on Authentification for Electronic Commerce
Déclaration sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électroniqueDeclaration on Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce
Déclaration sur les relations entre la Communauté européenne et les Etats-UnisDeclaration on EC-US relations
déficit de la balance commercialeexternal trade gap
déflateur des prix à la consommationconsumption price deflator
désarrimer la marchandisebreak out the stowage
détermination de la valeur normaledetermination of normal value
déterminer la valeur en douaneto determine the customs value
effet de verrouillage sur le marché en avalforeclosure effect in the downstream market
empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrenceto prevent, restrict or distort competition
en vue de faciliter et de développer les échangeswith a view to facilitating and developing trade
entente portant sur la répartition du marchémarket-sharing cartel
entités publiques confiant pour contrat ou prescrivant les inspectionsGovernment entities contracting or mandating the inspections
entreprise dominant le marchéenterprise dominating the market
entreprise puissante sur le marchéundertaking with significant market power
entrée sur le marchémarket entry
envoi de la poste aux lettresletter-post item
espace pour la marque commercialebrand space
examen de la politique d'investissementInvestment Policy Review
examen sous l'angle de la concurrencecompetition screening
excédent de la balance commercialesurplus on trade accounts
exemption dans le contrat d'affrètementcharter party exemption
exposé fidèle sur le développement des opérations de la sociétéa fair review of the development of the business of the company
fausser la concurrencedistort competition
fausser les conditions de concurrencedistort competition
fermeture de sécurité pour les enfantschild-resistant fastening
fermeture de sécurité pour les enfantschild-proof fastening
fidélisation à la marquebrand loyalty
fidélité à la marquebrand loyalty
flocons de chocolat au laitmilk chocolate flakes
Forum: le marché intérieur au service des citoyens et des PMEInternal Market Forum
Forum: le marché intérieur au service des citoyens et des PMEForum : the Internal Market at the Service of Citizens and SMEs
Forum pour le commerce Canada-EuropeCanada-Europe Round Table for Business
frais de la cargaisoncargo dues
frais à la charge de la sociétécosts to be borne by the company
franco le long du bordfree alongside
franco le long du navirefree alongside
fret avec tous les frais portuairesfreight with all port charges
fret basé dans la valeur de la marchandisefreight value based
fret basé dans la valeur de la marchandiseVAB
fret à la boîtedead freight
Fédération des organisations nationales des grossistes, importateurs et exportateurs en poisson de la CEEFederation of National Organisations of EEC Fish Wholesalers, Importers and Exporters
Fédération européenne des associations de la distribution automatiqueEuropean Federation of Vending Associations
gestion de la relation clientcustomer relationship management
gestion de la relation clientèlecustomer relationship management
globalisation des engagements en ce qui concerne les aides nationalesaggregation of domestic support commitments
Groupe ad hoc sur l'Accord multilatéral sur les investissements OCDEad hoc Working Party on the Multilateral Investment Agreement OECD
groupe de travail à haut niveau sur l'emploi et la croissanceEU-US High-Level Working Group on Jobs and Growth
groupe d'experts des parties prenantes sur les marchés publicsStakeholder Expert Group on Public Procurement
Groupe d'experts sur le commerce électroniqueExpert group on electronic commerce
Groupe indépendant chargé d'étudier les problèmes du système commercial internationalIndependent Group to study problems affecting the international trading system
Groupe intergouvernemental d'experts sur les pratiques commerciales restrictivesIntergovernmental Group of Experts on Restrictive Business Practices
groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce internationalgroup on environmental measures and international trade
Groupe sur les préférences du Comité des échanges de l'OCDEGroup on Preferences of the Trade Committee OECD
grouper les commandesto bulk orders
groupes de consultations sectorielles sur le commerce extérieurSectoral Advisory Groups on International Trade
"helpdesk" pour la promotion des exportationsExpanding Exports Helpdesk
hypothèse dite de la "cargaison"cargo hypothesis
importante mévente sur le marché automobileserious crisis affecting vehicle sales
importations de toute provenance dans les nouveaux Etats membresall imports into the new Member States
indication de la datedate marking
indice pondéré par le commerce extérieurtrade weighted index
inflation, prix à la consommationinflation,consumer prices
information sensible sur le plan commercialcommercially sensitive information
infraction à la règlementation routièreroad traffic offence
initiative "Aide pour le commerce"Aid for Trade initiative
initiative globale sur les produits de baseGlobal Initiative on Commodities
innovation nouvelle pour le marchénew–to-market
installation permettant l'intervention sur les cycles de lavageunit permitting interruption of washing cycle
Institut européen interrégional de la consommationEuropean Interregional Institute for Consumer Affairs
Institut national de la consommationNational Consumers' Institute
intermédiaire isolé restant sur le siteon-site isolated intermediate
internationalisation de la marquebrand internationalisation
Internet et le commerce électronique en EuropeInternet and Electronic Commerce Europe
introduire sur le marchélaunch on the market
intéressés dans les marchandisescargo interested
jour ouvrable si le temps le permetweather working day
jour ouvrable si le temps le permetWWD
Journée internationale de la DouaneInternational Customs Day
la catégorie des produits haut de gammeup-market bracket
la filialesubsidiary
la licence est transmissiblethe licence may be transferred
la nomenclature des marchandisesthe nomenclature of goods
la perception d'éléments mobiles à l'importation et l'octrol de restitutions à l'exportationthe levying of variable components upon import and the granting of refunds upon export
le bon fonctionnement de la Communautéthe proper functioning of the Community
le Business Co-operation Network BC-Netthe business cooperation network BC-Net
le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créancethe Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived
le développement du commerce internationalthe development of international trade
le développement, l'extension et la diversification des échangesdeveloping, extending and diversifying trade
le niveau commercial du prix à l'exportation construitthe level of trade of the constructed export price
le nouveau partenariat pour le développement : l'engagement de Carthagènethe New Partnership for Development: the Cartagena Commitment
le plus rapide possibleas fast as can
le prix comprend des taxes à la ventethe price includes sales taxes
le producteur ou l'importateurthe manufacturer, assembler or importer
le système collectif de prix imposésthe collective system of resale price maintenance
le volume d'affaires réalisé avec les produits identiquesthe volume of business done in identical products
le volume moyen des échangesthe average volume of trade
"Les aspects industriels du commerce électronique""The Industrial Aspects of Electronic Commerce"
Les consommateurs en EuropeConsumers in Europe
les dispositions horizontales liées aux quatre libertéshorizontal provisions relevant to the four freedoms
les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique généralundertakings entrusted with the operation of services of general economic interest
les entreprises, leurs relations commerciales ou les éléments de leur prix de revientundertakings, their business relations or their cost components
les formalités d'importation on été accompliesthe import formalities have been complied with
les frais généraux de leur maison mèreoverhead expenses of parent companies
les importations...ont atteint par imputation le plafond en questionimports...reached the ceiling in question after being charged thereagainst
les mécanismes de stabilisation des recettes d'exportationthe stabilisation systems for export earnings
les organes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commercethe organs of the General Agreement on Tariffs and Trade
les prix ainsi notifiés doivent refléter la situation réelle des prix sur le territoirethe prices which are notified shall reflect the actual price situation in the territory
les prix normalement payés au stade de gros ou à celui de la fabricationthe prices normally paid at the wholesale or manufacturing stage
les trafics d'armes et de droguesarms and drugs-dealing
leur infliger un désavantage dans la concurrenceto place them at a competitive disadvantage
L'Europe dans le mondeGlobal Europe
Lignes directrices CE pour les fusions non-horizontalesEC Non-Horizontal Merger Guidelines
Lignes directrices pour le calcul du montant des amendesGuidelines on the method of setting fines
Lignes directrices pour le calcul du montant des amendesFining Guidelines
Lignes directrices pour l'examen des aides d'état dans le secteur de la pêche et de l'aquacultureGuidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture
Lignes directrices sur les restrictions verticalesGuidelines on Vertical Restraints
Ligue nationale pour les consommateursNational Consumers League
Livre vert sur la protection des consommateursGreen Paper on Consumer Protection
Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenneGreen Paper on European Union Consumer Protection
Livre vert sur les communications commerciales dans le Marché intérieurGreen Paper on commercial communications in the internal market
loi Omnibus sur le commerce ITrade Omnibus Act I
loi Omnibus sur le commerce IITrade Omnibus Act II
Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'acciseCanadian Customs and Excise Offshore Application Act
Loi sur la concurrence économiqueEconomic Competition Act
loi sur les accords commerciaux réciproquesReciprocal Trade Agreement Act
loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la LibyeIran and Libya Sanctions Act
loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la LibyeD'Amato Act
lorsque le respect entraîne une pénurie grave ou une menace d'une pénurie grave d'un produit essentielwhere compliance leads to a serious shortage or threat thereof of an essential product
lorsque les seuils déterminants son atteintswhere the relevant thresholds are fulfilled
loyauté dans la concurrencefair competition
loyauté à la marquebrand support
loyauté à la marquebrand loyalty
l'évaluation de la faisabilité projetsassessment of feasibility projects
machine à laver le linge domestiquehousehold washing machine
maintenir les courants d'échangesto maintain the trade flow
maintenir leur réglementation nationale régissant les échangesto retain their national rules governing trade
manipulation de la cargaisoncargo handling
manutention de la cargaisoncargo handling
marchandise transportée par la conférenceconference cargo
marketing de la marquebrand market planning and operation
marketing de la marquebrand marketing
marketing de la marquebrand market penetration studies
maîtrise de la mondialisationharnessing globalisation
mesures concernant les investissements et liées au commercetrade-related investment measures
mesures concernant les investissements et liées au commercetrade-related investment measure
mesures concernant les investissements qui sont liées au commerce des marchandisesinvestment measures related to trade in goods
mesures de la zone grisegrey area measures
mesures qui affectent le commerce des servicesmeasures affecting trade in services
mettre dans le commerceto put on the market
mettre sur le marchéplace on the market
mettre sur le marchéput on the market
mettre sur le marchémarket
mettre sur le marchélaunch on the market
ministère du commerce extérieur et de la coopération économique avec l'étrangerMinistry of Foreign Trade and Economic Cooperation
mis à disposition sur le marchémade available on the market
mise à disposition sur le marchémaking available on the market
modalités sur l'accès aux marchés pour les produits non agricolesNAMA modalities
montants résultant de la vente de produits, déduction faite des réductions sur ventesamounts derived from the sale of products after deduction of sales rebates
mousse conçue pour résister à la combustioncombustion-modified foam
mécanisme de réparation pour les consommateursredress mechanism for consumers
méthodologie pour la réalisation d'évaluations horizontalesmethodology for conducting horizontal evaluations
non conditionné pour la vente au détailnot put up for retail sale
Nouvelle impulsion pour la protection des consommateurs, uneNew Impetus for Consumer Protection Policy, A
obliger à livrer la totalité de la productionto compel to sell the entire production
Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteurFederal Motor Transport Authority
Office national pour les plaintes des consommateursNational Board for Consumer Complaints
Organisation internationale des coopératives de consommation pour la distributionInternational Organisation for Consumer Cooperative Distributive Trade
ouverture de la procédureinitiation of proceedings
paiement comptant à la remise des documentscash against documents
"paquet" législatif concernant les produitsGoods Package
Plan d'action mondial pour le commerce électroniqueGlobal action plan for electronic commerce
plate-forme de dialogue dans le domaine de la consommationConsumer Affairs Dialogue Board
plateforme de distribution vers les grandes surfacessupermarket distribution center
pointage de la marchandisetallying of cargo
Police de la routeTraffic Police
port le plus prochenearest port
pour la détermination du caractère originaire du produit final concernéin determining the originating status of the final product concerned
prescription relative à la teneur en éléments locauxlocal-content measure
preuve supplémentaire de la nature des produitsadditional documentary evidence of the nature of the products
prime à la qualité pour le sucrequality premium for sugar
principe de la nation la plus favoriséeMFN treatment
prix franco frontière de la Communautéfree-at-Community-frontier price
prix franco frontière de la Communautéfree-at-Union-frontier price
prix à la production communautaireCommunity production price
produit des taxes sur les denréesrevenues from the tax on commodities
produit permettant de blanchir la peauskin-lightening product
produit pour le rasageshaving foam
produits commerciaux disponibles sur le marché civilcommercial off-the-shelf technologies
produits couverts par la clause de consultationconsultation products
produits soumis à la normalisationproducts subject to standards
produits soumis à l'importation dans la Communauté à une réglementation spécifiqueproducts subject, on importation into the Community, to specific rules
produits textiles faits à la maintextile handicrafts
professionnel de la consommationconsumer professional
profil de la clientèlecustomer profile
profit pour le consommateurConsumer benefit
programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateursprogramme of Community action in the field of consumer policy 2007-2013
programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateursprogramme of Community action in the field of consumer policy
programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateursCommunity action programme in the field of consumer policy
programme d'action pour les PME de l'artisanat et du commerceAction programme for SMEs in the craft industry and distributive trades
Programme des priorités concernant la sécurité des consommateursprogramme of priorities in the context of consumer safety
Programme pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce traficProgramme for preventing and combating illicit trafficking in conventional arms
projet de classement de la plainteintended closure of complaint
Projet de facilitation du Traité de libre commerce entre le Mexique et l'Union européenneProject to facilitate the EU-Mexico Free Trade Agreement
projet de lignes directrices pour la modification des listesdraft guidelines for the modification of schedules
projet Interopérabilité des données dans les systèmes de commerce électroniqueproject Interoperability of Data in E-Commerce Systems
propriétaire de la cargaison sauvéesaved cargo owner
Protocole concernant le grand-duché de LuxembourgProtocol on the Grand Duchy of Luxembourg
présence indépendante sur le marchéindependent market presence
prévenir que les mesures ne soient tournéesto avoid circumvention of the measures
Publicité et promotion sur les lieux de ventepoint-of-sale advertising
publicité sur la toilee-advertising
Publicité sur les lieux de ventepoint-of-sale advertising
quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt communwhere such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest
Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des servicesFourth Protocol to the General Agreement on Trade in Services
recommandation concernant la confiance des consommateurs dans le commerce électroniqueRecommendation on consumer confidence in electronic commerce
recommandation concernant la sécurité des hôtels contre les risques d'incendieRecommendation on fire safety in hotels
recouvrement du montant de la dette douanièrerecovery of the amount of the customs debt
rendu à la frontièredelivered at frontier
représentant des Etats-Unis pour les questions commercialesUnited States Trade Representative
Représentation commerciale et de la promotion culturelle à TaipeiEconomic and Cultural Office in Taipei
retirer le bénéfice de l'exemption par catégoriewithdraw the benefit of the block exemption
retrait de l'immunité contre les amendeswithdrawal of immunity from fines
route de services de la circulation aérienneAir Traffic Service route
règle de l'absence d'incidence sensible sur le commercenon-appreciable affectation of trade rule
règlement sur les consignesbottle return deposit order
réaliser des prix équitables pour les consommateurs et rémunérateurs pour les producteursensuring prices that are fair to the consumer and remunerative to the producer
réduction de la qualitéquality fade
réduire les obstacles tarifairesto dismantle customs barriers
réduire les taxes portuairesdiscount harbour taxes
régime de la transformation sous douaneprocedure for processing under customs control
régime des échanges avec les pays tierstrade with third countries
régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernanceGSP Plus
régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernancespecial incentive arrangement for sustainable development and good governance
répartir les marchés, produits, clients ou sources d'approvisionnementto share markets, products, customers or sources of supply
réseau communautaire concernant les plaintes liées aux services financiersEU financial services complaints network
réseau d'information sur les produits pharmaceutiques dans la CommunautéEuropean Community Pharmaceutical Information Network
réseau pour la sécurité des produits de consommationconsumer product safety network
résistance à la perforationresistance to a dart-impact test
réunion de hauts fonctionnaires sur le commerce et les investissementsSenior Officials' Meeting on Trade and Investment
Réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le commerceEuromed Trade Ministerial meeting
sac pour filtrer le cafécoffee-filter bag
Salon de la mode internationale de la chaussureInternational Shoe Fashion Fair
secteur couvert par le système d'échange de quotas d'émissiontraded sector
secteur de la distributionretail sector
secteur de la distribution automatiquevending industry
secteur non couvert par le système d'échange de quotas d'émissionsnon-traded sector
Section de l'environnment, de la santé publique et de la consommationSection for Protection of the Environment, Public Health and Consumer Affairs
Section des relations avec le publicPublic Relations Section
Service de l'environnement et de la protection des consommateursEnvironment and Consumer Protection Service
service de soutien sur la durée de viethrough-life support
si des procédés de dumping sont constatés à la charge de pays ...if it is found that countries ... are engaging in dumping
si la valeur des matières n'est pas connue ou ne peut être établieif the value of materials is not known and cannot be ascertained
si le temps le permetweather permitting
si le temps le permetWP
Sous-comité des pays les moins avancésSub-Committee on Least-Developed Countries
stimulation de la ventesales promotion
structure de la consommationconsumption pattern
subvention au titre de la liste vertegreen list subsidy
subvention à la production et à la commercialisationaid for production and marketing
système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirsEuropean statistics on home and leisure accidents
système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirsEuropean Home and Leisure Accident Surveillance System
système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirsCommunity system of information on home and leisure accidents
système de certification de Kimberley pour les diamants brutsKP certification scheme
Système d'information sur le commerce internationalInternational Trade Information System
Système mondial d'information sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agricultureGlobal Information System on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture
système reposant sur la différenciation du taux d'escomptedifferentiated-rates system
taux de la restitutionrate of the refund
taxation à la boîtedead freight
technologie pour la diffusion d'affichages publicitaires en ligneonline display ad serving technology
territoire douanier de la Communautécustoms territory of the Community
test de compatibilité avec le marché intérieurInternal Market Test
tous accords ... qui ont ... pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrenceall agreements ... which effect the prevention, restriction or distortion of competition
traitement de la nation la plus favoriséeMFN treatment
tranche de l'aide à la restructurationinstalment of restructuring aid
un document de transport sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transita through bill of lading covering the passage through the country of transit
une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-cia dominant position within the common market or in a substantial part of it
une réglementation affectant dans la concurrence une production similairerules which affect the competitive position of similar production
Union européenne du commerce du bétail et de la viandeEuropean Livestock and Meat Trading Union
Union internationale des organisations de détaillants de la branche alimentaireInternational Federation of Grocers' Associations
Union pour le financement et l'expansion du commerce internationalUnion for the Financing and Expansion of International Trade
"vaincre la pauvreté grâce au commerce"trading out of poverty
"vaincre la pauvreté grâce au commerce"trading away poverty
valorisation de la marquebranding
veiller sur l'administration et le contrôle des licencesto supervise the administration and verification of these licences
vente à la ferrailleto scrap
vente à la ferrailleto dismantle
ventes et achats sur le marché libreopen market sales and purchases
vermicelles de chocolat au laitmilk chocolate vermicelli
à ouverture par le dessustop-opening type
à ouverture par le dessuschest-type
éléments de la taxation des marchandisestax criteria
éléments de la taxation des marchandisescriteria on which the taxation of the goods depends
équivalent subvention à la consommationconsumer subsidy equivalent
Évaluation de l'impact du commerce sur le développement durabletrade sustainability impact assessment