French | English |
achat par appel à la concurrence | procurement through competition |
action crée à la suite d'un échange contre des obligations échangeables | share created after an exchange for exchangeable debt securities |
action créée à la suite d'un échange | share created after an exchange |
Action pilote pour la création et le développement de fonds de capital d'amorçage | Seed-capital fund pilot action |
activité permanente tendant à la réalisation de recettes | activity for the purpose of obtaining income on a continuing basis |
aide destinée à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun | aid to promote the execution of an important project of common European interest |
aide répondant aux critères d'application de la procédure d'autorisation accélérée | aid eligible for accelerated clearance |
aide unitaire à la production | unit production aid |
aide à la consommation | consumer subsidy |
aide à la consommation | consumption aid |
aide à la consommation | aid for consumption |
aide à la couverture de charges exceptionnelles | aid to cover exceptional costs |
aide à la création d'activités d'indépendents | setting up of self-employed premium |
aide à la mise au travail | employment premium |
aide à la mise à la réforme | subsidy for culling cows |
aide à la modernisation de bateaux de pêche en activité | aid for the modernization of commissioned vessels |
aide à la production de films | aid to film production |
aide à la production liée au contrat | contract-related production aid |
aide à la préadhésion | pre-accession funding |
aide à la préadhésion | pre-accession financial assistance |
aide à la préadhésion | pre-accession assistance |
aide à la préadhésion | pre-accession aid |
aide à la restructuration | restructuring aid |
aide à la réadaptation | readaptation aid |
aide à la réduction d'activité | aid for the reduction of activity |
aide à l'accession à la propriété | property support scheme |
aide à l'accession à la propriété | home purchase grant |
allocation d'aide à l'accès à la propriété | property support scheme |
allocation d'aide à l'accès à la propriété | home purchase grant |
allocation à la charge du budget | payment from the budget |
allocation à la naissance | childbirth allowance |
allocation à la naissance | birth grant |
allonger la durée d’un prêt | extend the term of a loan |
amortissement de la dette | repayment of borrowings |
amortissement de la dette | redemption |
amortissement de la valeur actuarielle non constatée des prestations accordées rétroactivement | amortization of unrecognized prior service cost pension accounting (coût des services passés) |
amortissement de l'obligation ou de l'actif net non constaté existant à la date initiale d'application de la norme | amortization of unrecognized net obligation or unrecognized net asset existing at the date of initial application of the Statement amortization of unrecognized obligation at transition pension accounting |
amélioration de la situation de liquidité | cash relief |
annulation de la dette | debt pardoning |
annulation de la dette | loan forgiveness |
année antérieure à la période déficitaire | pre-shortfall year |
appareillage pour ... la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques | electrical apparatus for the protection of electrical circuits or for making connections to or in electrical circuits |
appartenance à la zone sterling | membership of the sterling area |
articles conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales | articles put up in retail packings for medical or surgical purposes |
assiette uniforme de la taxe à la valeur ajoutée | uniform VAT basis |
assiette uniforme de la taxe à la valeur ajoutée | uniform basis for assessing value added tax |
assistance communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation | Community Assistance for Reconstruction, Development and Stabilisation |
Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes | Joint Assistance to Support Projects in the European Regions |
Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes | JASPERS initiative |
atteinte sensible à la concurrence | appreciable effect on competition |
attente inutile à la frontière | unnecessary delay at the frontier |
audit de la bonne gestion financière | value-for-money audit |
audit de la bonne gestion financière | sound financial management audit |
audit de la gestion | value-for-money audit |
audit de la gestion | sound financial management audit |
autorisation au titre de la paie | payroll authorization |
avec paiement à la livraison | cash against delivery |
avoir recours à la banque d'émission de l'Etat Membre | to employ the services of the bank of issue of the Member State |
avoir recours à la réserve libre | to rely on free reserve |
banque centrale appartenant à la zone A | zone A central bank |
basculement vers la monnaie unique | switchover to the single currency |
BCN n'appartenant pas à la zone euro | non-euro area NCB |
BCN partie à la CL | AL NCB |
billets en euros impropres à la remise en circulation | unfit euro banknotes |
billets impropres à la circulation | unfit banknotes |
bureau de passage à la sortie | office of transit on exit |
Bureau du Directeur général au développement et à la coopération économique internationale | Office of the Director-General for Development and International Economic Cooperation |
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Temporary Crisis Framework |
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis |
cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement | framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms |
cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement | EU framework for bank recovery and resolution |
calculs provisoires et prévisionnels effectués par les services de la BEI sur la base de l'encours de la dette au 31 mai 1987 | estimates and forecasts carried out by EIB officials on the basis of the debt situation at 31 May 19 |
capitalisation de la dette | debt-equity swap |
centre d’information sur la solvabilité des emprunteurs | credit information bureau |
centre d’information sur la solvabilité des emprunteurs | credit reference service |
centre d’information sur la solvabilité des emprunteurs | credit bureau |
Centre international pour la promotion des entreprises | International Centre for Public Enterprises in Developing Countries-ICPE |
certificat de préfixation de la restitution à l'exportation | certificate for the advance-fixing of the export refund |
certificats mis à la disposition du marché | certificates made available to the market |
certitude de matière certitude quant à la matière | certainty of subject matter |
chasse à la prime | premium hunting |
Comité consultatif pour la mise en oeuvre des actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchés | Advisory Committee on the implementation of activities relating to the Community market access strategy |
Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais | Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan |
Comité consultatif relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions | Advisory Committee on Protection against Dumped or Subsidised Imports |
Comité de contact pour la coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs | Contact Committee Coordinating the Conditions for the Admission of Securities to Official Stock Exchange Listing |
Comité de contact pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs | Contact Committee on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on those securities |
Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises | Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises |
Comité de gestion pour la mise en oeuvre du troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises dans l'Union européenne | Management Committee for the third multiannual programme for small and medium-sized enterprises in the European Union |
Comité de la Facilité d'investissement de Cotonou | Investment Facility Committee |
Comité de la Facilité d'investissement de Cotonou | IF Committee |
Comité de l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en voie de développement d'Amérique latine et d'Asie | Committee on financial and technical assistance and economic cooperation with developing countries in Asia and Latin America |
Comité de l'aide à la restructuration de certains pays d'Europe centrale et orientale | Committee on Aid for Economic Restructuring in certain countries of central and eastern Europe |
Comité de politique monétaire de la Réserve fédérale | Federal Reserve Board Open Market Committee |
Comité des prêts à la construction | Committee on building loans |
Comité d'Etat pour la planification | State Planning Committee |
Comité du code des douanes - Section de la nomenclature tarifaire et statistique | Customs Code Committee - Tariff and Statistical Nomenclature Section |
Comité du code des douanes - Section de la réglementation douanière générale | Customs Code Committee - Section for General Customs Rules |
Comité en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers | Committee on defence against obstacles to trade which affect the market of the Community or a non-member country |
Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement | Joint Ministerial Committee of the Boards of Governors of the Bank and Fund on the Transfer of Real Resources to Developing Countries |
Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement | Joint Development Committee |
Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement | Development Committee |
Comité ministériel mixte des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds pour le transfert de ressources réelles aux pays en développement | Joint Ministerial Committee of the Boards of Governors of the Bank and the Fund on the Transfer of Real Resources to Developing Countries |
Comité pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel de travail en faveur des coopératives, des mutualités, des associations et des fondations dans la Communauté | Committee on the multiannual programme of work for cooperatives, mutual societies, associations and foundations in the Community |
Comité pour la mise en oeuvre du Règlement instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique | Committee for implementation of the Regulation establishing additional customs duties on imports of certain products originating in the United States of America |
Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné | Committee for implementation of the regulation concerning the granting of Community financial assistance for actions of an innovative nature to promote combined transport |
Comité pour la protection et la conservation des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce | Committee for the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade |
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des détergents | Committee for the adaption to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in detergents |
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME" | Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on promotion of innovation and encouragement of SME participation |
Comité pour l'harmonisation des mesures nationales concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits | Committee for harmonisation of national measures on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances |
Comité relatif à certaines modalités d'application des accords européens avec les PECO et la République de Slovénie et des accords de libre-échange avec les pays baltes | Committee on certain procedures for applying the Europe Agreements with the CEECs and the Republic of Slovenia and the free trade agreements with the Baltic countries |
Comité relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social | Committee for Special Measures in Favour of Greece in the Social Field |
Comité sur l'aide à la restructuration économique en Hongrie et en Pologne | Committee on Aid for Economic Restructuring in Hungary and Poland |
commercialisation de la microfinance | commercialization of microfinance (Désigne la double tendance de recherche de viabilité financière des IMF et d’arrivée des banques dans le secteur de la microfinance) |
commercialisation et transformation des produits agricoles, de la pêche et de la sylviculture | marketing and processing of agricultural, fishery and forestry products |
commis à la vérification des comptes | audit clerk |
commis à l'enregistrement de la production | production records clerk |
Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Tribunal of Inquiry into the beef industry |
Commission mixte de l'accord entre la Suisse et la CEE sur le trafic de perfectionnement dans le secteur textile | Joint Committee on the Agreement between Switzerland and the EEC on the Processing Traffic in Textiles |
Commission spéciale du Conseil économique et social chargée d'entreprendre l'étude approfondie de la structure et des fonctions du mécanisme intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social | Special Commission of the Economic and Social Council on the in-depth study of the United Nations intergovernmental structure and functions i n the economic and social fields |
commission versée à la signature | front end fee |
commission versée à la signature | front-end fee |
commission versée à la signature | front-end commission |
comptabilité sur la base des droits constatés | accruals accounting |
comptabilité sur la base des droits constatés | accrual basis accounting |
comptabilité sur la base des droits constatés | accrual basis of accounting |
comptabilité sur la base des droits constatés | accrual accounting |
compte de virements auprès de la Banque Nationale | clearing account |
compte de virements auprès de la Banque Nationale | clearing account with the National Bank |
compte de virements auprès de la Banque Nationale | central bank |
compte de virements auprès de la Banque Nationale | giro account |
compte de virements auprès de la Banque Nationale | current account |
compte de virements auprès de la Banque Nationale | balance with the central bank |
compteurs de pompes à essence mues à la main | meters for hand-operated petrol pumps |
condition d'admission à la cotation | condition governing admission to listing |
conditions d'admission à la cote d'une bourse de valeurs | listing requirements |
conditions d'admission à la cote officielle | conditions for the admission to official listing |
conseil de surveillance de la Banque centrale européenne | Supervisory Board of the European Central Bank |
conseil de surveillance de la Banque centrale européenne | Supervisory Board of the ECB |
conseil de surveillance de la Banque centrale européenne | SSM Supervisory Board |
Conseil des gouverneurs de la BEI | EIB Board of Governors |
Conseil des gouverneurs de la BEI | Board of Governors of the European Investment Bank |
Conseil des gouverneurs de la BIRD | Board of Governors of the World Bank |
consolidation de la dette | debt rescheduling |
consolidation de la politique communautaire de prêt | consolidation of Community lending policy |
continuité du financement des dépenses à la charge du budget communautaire | continuity in financing the Community's budget expenditure |
Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attributiondes frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources proprestraditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE | Convention on centralised customs clearance, concerning the allocation of national collection costs retained when traditional own resources are made available to the EU budget |
convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés | Convention on the protection of the European Communities' financial interests |
convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés | PIF Convention |
convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés | Convention on the protection of the Communities' financial interests |
convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | Convention on the protection of the European Communities' financial interests |
convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | PIF Convention |
convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | Convention on the protection of the Communities' financial interests |
convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises | Convention on the simplification of formalities in trade in goods |
Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales | Convention on combating bribery of foreign officials in international Business Transactions |
Convention sur la Nomenclature | Nomenclature Convention |
Convention sur la Nomenclature | Convention on Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs |
Convention sur la Nomenclature | Classification Agreement |
Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers Nomenclature de Bruxelles;фин. Nomenclature du CCD - Bruxelles 1950 | Convention on Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs the Brussels Nomenclature, CCC-Nomenclature - Brussels 1950 |
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières Naples II | Convention on mutual assistance and cooperation between customs administrations |
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières Naples II | Naples II Convention |
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières Naples II | Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on mutual assistance and cooperation between customs administrations Naples II |
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes | Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the Use of Information Technology for Customs Purposes |
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes | CIS Convention |
conversion de la dette en prises de participation | debt-for-equity swap |
Coopération pour l'automatisation des Données et de la Documentation concernant les Importations/Exportations et l'Agriculture | Data exchange for the agricultural market |
Coopération pour l'automatisation des Données et de la Documentation concernant les Importations/Exportations et l'Agriculture | Cooperation on Automation of Data and Documentation of Imports/Exports and Agriculture |
Coopération économique de la mer Noire | Black Sea zone of economic cooperation |
Coopération économique de la mer Noire | Black Sea Economic Cooperation Region |
Coopération économique de la mer Noire | Black Sea Economic Cooperation |
cotation à la criée | open outcry |
cotation à la criée | open outcry quotation |
cotation à la criée | fixing |
cotation à l'achat et à la vente | two-way quote |
course à la dévaluation | competitive exchange depreciation |
coût de la desserte | cost of services |
coût de la desserte | cost of improvement |
coût des contenants traités, aux fins douanières, comme ne faisant qu'un avec la marchandise | the cost of containers which are treated as being one for customs purposes with the goods in question |
coût moyen de la dette | average cost of funds |
coût moyen de la dette | average cost of debt |
coûts liés à la fonction "ressources humaines" | human resources function cost |
coûts relatifs à la qualité | quality-related costs |
créances et dettes imputables à la succursale | claims and liabilities attributable to the branch |
demande d'admission d'une valeur mobilière à la cote officielle | application for admission of securities to official listing |
demande d'admission à la cote Bourse | request for quotation |
demande d'admission à la cote officielle | application for admission to official listing |
dette rattachée à la trésorerie | treasury-related debt |
Directive 92/30/CEE du Conseil sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée | Council Directive 92/30/EEC on the supervision of credit institutions on a consolidated basis |
Directive sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé | Transparency Directive |
Directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement | Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms |
Directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement | Bank Recovery and Resolution Directive |
directives financières relatives à la politique agricole commune | Financial Guideline for Agriculture |
dispositif de vérification de la conformité | compliance function |
disposition relative à la statistique | provision relating to statistics |
dotation à la réserve | appropriation to the reserve |
doublure à la hausse | call of more |
doublure à la hausse | buyer's option to double |
doublé à la hausse | call of more |
doublé à la hausse | buyer's option to double |
droit associé à la production | production-based entitlement |
droit de participation à la distribution d'un dividende | right to participate in the distribution of a dividend |
droit de timbre afférent à la délivrance de certains documents | documentary stamp tax |
droit dérivé relatif à la Banque centrale européenne | secondary legislation related to the European Central Bank |
droit lié à la gestion administrative | servicing right |
droit spécial sur les revenus provenant d'immeubles situés dans l'ancienne circonscription administrative de la capitale | special duty on income from buildings situated in the former administrative area of the capital city |
droit à la charge du vendeur | royalty payable by the seller |
droit à la cotation | right to listing |
droit à la participation à tout boni en cas de liquidation | entitlement to share in any surplus in the event of liquidation |
droit à la répartition du bénéfice | right to share in profits |
droit à la répartition du bénéfice | entitlement to share in the profits |
droits garantis relatifs à la propriété de titres | guaranteed rights relating to title to securities |
décision donnant décharge à la Commission | Decision giving discharge to the Commission |
décision octroyant la décharge | discharge decision |
décision relative à l'application de la réglementation douanière | decision relating to the application of customs rules |
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire | Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982 |
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne | Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty |
déclaration complémentaire conforme à la valeur provisoire | supplementary declaration accepting the provisional assessment |
déclaration de mise à la consommation | home use declaration |
Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995 concernant l'inscription de dispositions financières dans les actes législatif | Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission of 6 March 1995 on the incorporation of financial provisions into legislative act |
Déclaration sur la coopération économique internationale, en particulier la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement | Declaration on international economic cooperation, in particular the revitalization of economic growth and development of the developing countries |
déclarer pour la mise à la consommation | to declare goods for home use |
Décret d'application relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires | Turnover Tax Implementation order |
dépense à la charge du budget | expenditure charged to the budget |
dépense à la charge du budget | expenditure chargeable to the budget |
dépenses de personnel à la journée | daily rate staff expenditure |
dépenses exposées en dehors de la zone d'affectation | out-of-area expenses |
déséquilibre de la balance des paiements | payments imbalance |
déséquilibre de la balance des paiements | external disequilibrium |
détention de la majorité des actions | majority ownership |
détention de la majorité des actions | majority shareholding |
détention de la majorité des actions | majority interest |
engagement intra-Eurosystème vis-à-vis de la BCE | Intra-Eurosystem liability vis-à-vis the ECB |
engagement pour personnel payé à la journée | daily paid staff commitment |
engagements contractés à la charge de l'exercice | commitments entered into and chargeable to the financial year |
engagements contractés à la charge des crédits d'engagement disponibles | commitments entered into and chargeable to available commitment appropriations |
entrepôt de la douane | customs warehouse |
entrepôt de la douane | customs bonded warehouse |
... est soumis à l'approbation préalable de la Commission | ... shall be submitted to the Commission for its prior approval |
esters de la cellulose, à l'exclusion des nitrates et acétates | cellulose esters, excluding nitrates and acetates |
Etat de la source | State of source |
Etats financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1989 et au 31 décembre 1988 | Financial statements of the European Coal and Steel Community at 31 December 1989 and 31 December 1988 |
feedback de la clientèle | client feedback |
flux de la monnaie | money flow |
flux de la monnaie | monetary movement |
flux de trésorerie lié à la transaction | transaction's cash flow |
flux non lié à la dette | nondebt flow |
Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme | United Nations Trust Fund for the International Research and Training Institute for the Advancement of Women |
fonds propres des entreprises fusionnées à la date de la fusion | merged firms' own funds at the time of the merger |
formalités douanières de mise à la consommation | customs import formalities |
formalités en vue de l'acceptation de la déclaration en douane relative à la marchandise considérée | formalities for acceptance of the customs declaration concerning the goods in question |
fournisseur de la carte | issuer |
fraction reversée à la réserve | portion returned to the reserve |
frais de prime à la construction-logement | processing fee for housing-bonus |
frais par rapport à la valeur | charge in relation to value |
frais à incorporer dans la valeur en douane | charges to be incorporated in the value for customs purposes |
freiner la tendance à diverger | to check divergent trends |
fret payable à la livraison reconnue conforme | freight payable on right delivery |
gratification à la charge du trésor public | gratuity chargeable to the public treasury |
il est tenu compte de la consolidation | the binding shall be taken into account |
impropre à la consommation | unfit for consumption |
impôt sur la transmission à titre onéreux de biens immeubles | real estate transfer tax |
impôt sur le revenu retenu à la source | income tax withholding |
impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA | taxes and duties on imports excluding VAT |
impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations | taxes on products, except VAT and import taxes |
incertitude de matière incertitude quant à la matière | uncertainty of subject matter |
indemnisation des dommages dus à la pollution | oil pollution compensation |
indemnité de départ à la retraite | lump-sum retirement benefits |
indemnités et frais relatifs à la cessation des fonctions | allowances and expenses on leaving the service |
indice des prix à la consommation des États-Unis | United States consumer price index |
indice des prix à la consommation européen | European Consumer Price Index |
indice des prix à la consommation mensuel | monthly consumer price index |
indice des prix à la production | producer price index |
indice européen des prix à la consommation | European index of consumer prices |
indice européen des prix à la consommation | European Consumer Price Index |
information nécessaire à la reconnaissance de l'identité des marchandises | information necessary to identify the goods |
informations de contrôle reliées à la sécurité | security related control information |
infraction à la législation sur les droits de consommation | offence against excise legislation |
inscription de la dotation globale à la réserve | overall allocation entered into the reserve |
inscription à la cote officielle | listing |
jour de la réponse des primes | maturity date |
jour de la réponse des primes | expiration date |
limite à la baisse | limit down |
limite à la hausse | limit up |
Loi de 1949 sur la liquidation de l'assainissement de la monnaie | Currency Reform Termination Act |
Loi instituant un Fonds pour l'accès à la propriété | Securities and Home Ownership Fund Act |
Loi relative à la comptabilité publique | Government Accounts Act |
loi relative à la structure du budget | budget structure act |
Loi relative à la surveillance du secteur bancaire | Credit System Supervision Act |
Loi relative à la surveillance du secteur bancaire | Act on the Supervision of the Credit System |
Loi relative à la valeur du pair du florin néerlandais | Guilder Parity Act |
loi sur la transparence des conditions de crédit | truth-in-lending law |
Loi sur le crédit à la consommation | Consumer Credit Act |
main-d'oeuvre à la production | productive labour |
manipulation de prix à la hausse | ballooning |
masse de la banqueroute | estate of a bankrupt |
mesure de vigilance à l'égard de la clientèle | customer due diligence measure |
modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes | procedure for presenting and auditing accounts |
moment à retenir pour la détermination de la valeur en douane | material time for valuation for customs purposes |
montant de la taxe à la valeur ajoutée | amount of value added tax |
montant du transfert à la date de valeur | transfer amount on value date |
nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres | Nomenclature of Goods for the External Trade Statistics of the Community and Statistics of Trade between Member States |
Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres | Nomenclature of Goods for the External Trade Statistics of the Community and Statistics of Trade between Member States |
Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du Commerce entre ses Etats-Membres | Nomenclature of goods for the external trade statistics of the Community and statistics of trade between Member States |
papiers non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcés intérieurement | paper not surface-coated or impregnated, whether or not internally reinforced |
non inscrit à la cote officielle | unlisted |
non-assujetti à la taxe | not liable to the tax |
normes applicables à la présentation des informations financières | standards for financial reporting |
normes applicables à la présentation des informations financières | financial standards |
normes applicables à la présentation des informations financières | applicable financial reporting framework |
négociation à la criée | open outcry trading |
offre à la vente | offer for sale |
organe rattaché à la bourse | body attached to a stock exchange |
outil pour la répartition de l'actif | asset allocation tool |
ouvrier à la production | productive worker |
paiement à la commande | cash with order |
paiement à la façon | payment by task |
paiement à la séance | pay per view |
paiement à la tâche | piece-rate |
paiements effectués à la charge de l'exercice | payments made and chargeable to the financial year |
paiements sous la forme de billets à ordre irrévocables, non négociables et ne portant pas intérêt. | on-call payments i.e. irrevocable, non negotiable, non-interest-bearing promissory notes |
papiers pesant 15 g ou moins par m2 et destinés à la fabrication du papier stencil | paper weighing not more than 15g/m2 for use in stencil making |
participation des salariés à la formation des patrimoines | employee participation in asset formation |
participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche | Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy |
participer à la zone "euro" | to take part in the Euro zone |
perte de la moitié du capital | loss of half of the capital |
plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails | bedplates, ties and other material specialised for joining or fixing rails |
tôles plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface | sheets and plates clad, coated or otherwise surface-treated |
profilés plaqués ou ouvrés à la surface polis, revêtus, etc. | angles, shapes and sections clad or surface-worked for example, polished, coated |
porter au bilan à la valeur d'acquisition | to show in the balance sheet at purchase price |
position dans la journée | intra-day position |
position à la hausse | long position |
pour autant que la quantité dépasse 2 litres | only for quantities exceeding 2 litres |
pour des raisons de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux | on grounds of the protection of health and life of humans, animals or plants |
pour le calcul de la part relative à l'Allemagne | for calculating the share of Germany |
presse à battre la monnaie | coin-minting press |
pression à la baisse | downward pressure |
prime régionale à la création d'entreprise | regional business start-up grant |
prime spéciale à la viande bovine | special beef premium |
prime à la baisse | put premium |
prime à la baisse | premium for the put |
prime à la brebis | ewe premium |
prime à la chèvre | premium per she-goat |
prime à la chèvre | goat premium |
prime à la construction-logement | housing-bonus |
prime à la hausse | call option |
prime à la hausse | buyer's option |
prime à la mise précoce sur le marché | Early Marketing Premium |
prime à la naissance | childbirth allowance |
prime à la naissance | birth grant |
prime à la production | production premium |
prime à la quantité | quantity bonus |
prime à la reconversion vers la production de viande | dairy herd conversion premium |
prime à la transformation des veaux | calf processing scheme |
prime à la tête de bétail | headage payment |
prime à l'abandon définitif de la production laitière | premium for definitive cessation of milk production |
produire les créances à la masse | prove claims in bankruptcy |
produit de la pêche | product of fisheries |
Programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique de l'entreprise,notamment en faveur des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté | Multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community |
ratio de la dette aux exportations | debt-export ratio |
recette au titre de la cotisation à la production | production levy receipt |
receveur de la prime | seller |
receveur de la prime | vendor of an option |
receveur de la prime | writer |
receveur de la prime | option writer |
receveur de la prime | option seller |
refinancement de la dette | debt rollover |
reliquats de la dotation SYSMIN du 6ème FED | outstanding balance of the SYSMIN provision under the 6th EDF |
remboursement de la contribution à l'épargne de l'employeur | reimbursement of employer's savings contribution |
remboursement de la prime construction-logements à la Perception | reimbursement of housing-bonus to Tax Office |
remboursement à la valeur nominale | redemption at the nominal value |
remboursement à la valeur nominale | redemption at par |
renforcer la position | empower |
renonciation à la clause de nantissement négative | waiver of negative pledge |
renonciation à la clause de nantissement négative | negative pledge waiver |
renonciation à la clause de nantissement pari passu | waiver of negative pledge |
renonciation à la clause de nantissement pari passu | negative pledge waiver |
responsabilité de la gestion de la propriété intellectuelle | Intellectual Property Stewardship Liability |
retour à la croissance après la récession | return to growth following the recession |
réduction de la marginalisation | empowerment |
réduire la marginalisation | empower |
réduire la quantité des marchandises à admettre en franchise | reduce the quantity of the goods which may be admitted duty-free |
rémunération à la commission | commission earnings |
résolution accompagnant la décision de décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 19.. | resolution accompanying the decision granting a discharge in respect of the 19.. budget |
résolution de la défaillance bancaire | resolving financial institutions |
résolution de la défaillance bancaire | resolution |
résumé du Président à l'issue de la discussion sur - | buff statement |
résumé du Président à l'issue de la discussion sur - | buff paper |
révision à la hausse | upward revision |
révisé à la baisse | revised downwards |
révisé à la hausse | revised upwards |
salaire à la prestation | payment by results |
scénario de passage à la monnaie unique | scenario for the changeover to the single currency |
scénario de passage à la monnaie unique | changeover scenario to the single currency |
société de crédit commercial à la consommation | sale finance company |
société de crédit à la construction | building society |
spéculateur à la baisse | bear operator |
spéculateur à la baisse | bear speculator |
spéculateur à la baisse | bear |
spéculation concertée à la baisse | raid |
spéculation à la hausse | bull operation |
spéculer à la baisse | to sell for a fall |
spéculer à la baisse | to speculate for a fall |
spéculer à la baisse | to enter into bear transactions |
spéculer à la hausse | to buy for a rise |
spéculer à la hausse | to enter into bull transactions |
spéculer à la hausse | to speculate for a rise |
spéculer à la hausse | bull the market |
stipulations des bourses américaines en matière d'admission à la cote | listing requirements of the national stock exchanges |
substitut à la monnaie | substitute for money |
substituts à la monnaie | substitutes for money |
surtaxe prélevée à la frontière | frontier surcharge |
taux applicable à la nation la plus favorisée | MFN customs duty rate |
taux applicable à la nation la plus favorisée | most favoured nation customs duty rate |
taux applicable à la nation la plus favorisée | most favoured nation rate |
taux applicable à la nation la plus favorisée | MFN rate |
taux appliqué à l'acquisition de la première maison | rate for the purchase of a first house |
taux calculé sur la base du marché | calculated market rate |
taux d'appel de la TVA | rate of call of VAT |
taux d'appel de la TVA | call rate for VAT |
taux de change à la fin de l'année | end of year exchange rate |
taux de fidélisation de la clientèle | retention rate |
taux de fidélisation de la clientèle | client retention rate |
taux de la facilité à court terme | short-term facility rate |
taux de remboursement communautaire des aides à la modernisation | Community reimbursement rate for modernisation aids |
taux de remboursement global sur la période | current collection rate |
taux de remboursement global sur la période | current repayment rate |
taux de remboursement immédiat sur la période | on-time repayment rate (Compare le total des remboursements effectués à l'échéance durant la période au total des remboursements arrivant à échéance durant la période. Ne pas confondre "on-time repayment rate" avec "current repayment rate" (le taux de remboursement global sur la période)) |
taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal | marginal lending rate |
taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal | marginal lending facility rate |
taxe additionnelle à la taxe locale d'équipement | local equipment tax surcharge |
taxe compensatoire à la sortie | countervailing charge on export |
taxe de présentation à la douane | presentation to customs charge |
taxe de présentation à la douane | customs clearance fee |
taxe dévolue à la commune | levy payable to the municipality |
taxe sur la chasse | levy on hunting licenses |
taxe sur la valeur ajoutée | value added tax VAT |
taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière | surcharges on registration duties or on the cadastral tax |
taxes postales de présentation à la douane | postal charges for customs presentation |
temps consacré à la publicité | advertising concentration |
tendance à la baisse | downward trend |
tendance à la hausse | rising trend |
titre de la dette publique | public sector security |
titre de la dette publique | public bill |
titre inscrit à la cote | officially quoted security |
titre inscrit à la cote | security quoted on the Official List |
titre inscrit à la cote | officially listed security |
titre inscrit à la cote officielle | quoted security |
titre inscrit à la cote officielle | listed security |
titre à la souche | unsold security |
titre à la souche | unsubscribed security |
titre à la souche | undigested security |
titres dans lesquels la Banque a placé des fonds | securities in which the Bank has invested |
total à la ligne | total |
transfert d'avoirs de réserve de change à la BCE | transfer of foreign reserve asset to the ECB |
transfert de la contribution à l'épargne de l'employeur avec prime d'épargne | transfer of employer's savings contribution with saving bonus |
transfert de la contribution à l'épargne de l'employeur sans prime d'épargne | transfer of employer's savings contribution without saving bonus |
transférer gratuitement à ses membres la jouissance de biens meubles | to transfer possession of movable property to its members free of charge |
un contingent qui représente plus de 20% de la production nationale du produit en cause | a quota representing more than 20% of the national production of the product concerned |
un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité | motor-driven fan and elements for changing the temperature and humidity of air |
valeur due à la situation lo- cale | amenity value |
valeur mobilière admise à la cote officielle | security admitted to the Official List |
valeur mobilière admise à la cote officielle | security admitted to official listing |
valeurs mobilières admises à la cote officielle | securities admitted to official listing |
valeurs unitaires et spécifications techniques de toutes pièces destinées à la circulation | denominations and technical specifications of all coins intended for circulation |
valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation | denominations and technical specifications of euro coins intended for circulation |
veille à la concurrence | competitive intelligence |
veiller à la régularité des comptes | make fair presentation, to |
veiller à la saine administration de la Banque | to see that the Bank is properly run |
veiller à la sincérité des comptes | make fair presentation, to |
vice-président de la Banque centrale européenne | Vice-President of the ECB |
virement global lié à la procédure Notenboom | omnibus transfer in connection with the Notenboom procedure |
virement relatif à la réserve monétaire | transfer relating to the monetary reserve |
visant à la réduction des droits de douane audessous du niveau général | designed to reduce customs duties below the general level |
voyageur non établi à l'intérieur de la Communauté | traveller not established within the Community |
vérification de la conformité | compliance audit |
à compter de la notification | from the notification |
à défaut d'une décision de rejet,la proposition de modification est acceptée | in the absence of a decision to reject it, the proposed modification shall stand as accepted |
à la majorité qualifiée | by a qualified majority |
à l'intérieur de la Communauté | within the Community |
1ères rencontres européennes sur la gouvernance d'entreprise | 1st European Parliament Conference on Corporate Governance |
échéance de la période considérée | loan maturing within one year |
échéance de la période considérée | current maturity |
échéance de la période de consolidation | loan maturing within one year |
échéance de la période de consolidation | current maturity |
échéance effective selon la méthode du modèle interne d'un ensemble de compensation ayant une échéance supérieure à un an | Effective Maturity under the Internal Model Method, for a netting set with maturity greater than one year |
émission comptabilisée à la date de paiement | issue recorded at the payment date |
émission publique précédant une admission à la cote officielle | public issue preceding admission to official listing |
émission souveraine de la plus haute qualité | triple-A sovereign issue |
émission à la valeur nominale | issue at par |
équipe spéciale chargée de la collecte dans le secteur privé de fonds pour la vaccination universelle des enfants | Task Force on Private Sector Fund-raising for Universal Child Immunisation |
établissement de crédit constitué sous la forme de société coopérative | credit institution set up as a cooperative society |
état de la situation financière | statement of the financial position |
État membre ne participant pas à la zone euro | non-eurozone country |
État membre ne participant pas à la zone euro | non-participating Member State |
État membre ne participant pas à la zone euro | non-euro area Member State |
étendue de la portée | scale of outreach of the services of an MFI; Refers to the number of clients served by an MFI (des services d’une IMF) |
éventails et écrans à la main | floor coverings, fans and hand screens |
éventails et écrans à la main | artificial sausage casings |
événements postérieurs à la clôture | post balance sheet events |
événements postérieurs à la clôture de l'exercice | subsequent events |
être rémunéré à la journée ou au mois | be paid by the day or by the month, to |