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a l'issue de la procédure écrite | at the end of the written procedure |
A l'occasion de l'adoption définitive des points "A" relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : ... | When finally adopting the "A" items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes: |
accès aux technologies de l'information | access to information technology Availability of computers, communications equipment and the associated software and infrastructure (Accès aux ordinateurs, aux équipements de communication, aux logiciels et à l'infrastructure associés) |
accès aux technologies de l'information | access to information technology |
accès à l'éducation | access to education Opportunities open usually to young people for a harmonious, systematic development and cultivation of mental abilities, character, knowledge and skills (Possibilités offertes en général aux jeunes d'acquérir et de développer d'une manière systématique et harmonieuse des connaissances intellectuelles, des qualifications et de former leur personnalité) |
action normative de l'OIT | ILO standard setting |
adoption de l'ordre du jour | adoption of the agenda |
aide de l'Etat | state aid Funds given by a government to a person or organization to assist an undertaking considered advantageous to the general public, e.g. social security. Use SUBSIDY for funds given by a foundation, institution or other organization (Fonds donné par un gouvernement à une personne ou une organisation pour l'aider dans une entreprise d'intérêt public, par exemple la sécurité sociale. Utiliser SUBVENTION pour des fonds donnés par une fondation, une institution ou toute autre organisation) |
aide de l'Etat | state aid |
aide à l'installation | premium on first installation |
aide à l'étranger | foreign aid development aid (aide au développement) |
aide à l'étranger | foreign aid (development aid, aide au développement) |
Annuaire de l'Assemblée | Assembly List |
appelé à participer à l'instruction des affaires ... | required to participate in preliminary inquiries in cases ... |
application du droit à l'alimentation | implementation of the right to food |
Assemblée de l'Atlantique du Nord | North Atlantic Assembly |
Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale | Western European Assembly |
Assemblée législative de l'Afrique de l'Est | East African Legislative Assembly |
Assemblée Parlementaire de l'Union pour la Méditerranée | Parliamentary Assembly of the Union for the Mediterranean |
Association des Nations de l'Asie du Sud-Est | Association of South-East Asian Nations |
Association des responsables des Autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest | Western European Nuclear Regulators Association |
Association internationale de l'hôtellerie | International Hotel Association |
associé partenaire de l'UEO | Associate Partner of WEU |
bibliotheconomie et science de l'information | library and information science |
bibliotheconomie et sciences de l'information | library and information science |
Bibliothéconomie et science de l'information | Library and information science |
bourse de l'OIT | ILO Fellowship |
Bureau central de l'information | Central Office of Information |
calendrier de l'Assemblée | order of business of the European Parliament |
calendrier des périodes de session de l'Assemblée | calendar of part-sessions of the European Parliament |
calendrier d'examen des points inscrits à l'ordre du jour | scheduling of items |
Centre de coordination en matière de droits de l'homme | Human Rights Coordination Centre |
Centre de Turin de l'OIT | ILO Turin Centre |
Centre fédéral de recherche pour la géographie régionale et l'aménagement du territoire | Federal Institute for Regional Geography and Regional Planning |
Centre international de formation de l'OIT | International Training Centre of the ILO |
Centre régional d'administration du travail pour l'Asie et le Pacifique | Asian and Pacific Regional Centre for Labour Administration |
ces modifications sont soumises à l'avis de la Cour | these amendments shall be submitted to the Court for its opinion |
code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et de son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public | code of good administrative behaviour for the General Secretariat of the Council of the European Union and its staff in their professional relations with the public |
code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et de son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public | code of good administrative behaviour |
code de conduite concernant l'accès du public aux documents du Conseil et de la Commission | code of conduct concerning public access to Council and Commission documents |
Code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationaux | Code of Conduct for International Election Observers |
Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre cabotage | Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State cabotage |
Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais 1999-2001 | Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan 1999-2001 |
Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre cabotage | Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State cabotage |
Comité de gestion pour la mise en oeuvre du troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises dans l'Union européenne 1997-2000, PME | Management Committee for the third multiannual programme for small and medium-sized enterprises in the European Union SMEs; 1997-2000 |
Comité de l'aide à la restructuration économique de certains pays de l'Europe centrale et orientale PHARE | Committee on economic assistance to certain central and eastern European countries and for coordination of aid to the applicant countries in the framework of the pre-accession strategy |
Comité de l'aide à la restructuration économique de certains pays de l'Europe centrale et orientale PHARE | Phare Committee |
Comité de l'aide à la restructuration économique de certains pays de l'Europe centrale et orientale PHARE | Phare Management Committee |
Comité de l'aide à la restructuration économique de certains pays de l'Europe centrale et orientale PHARE | Committee on aid for economic restructuring in Poland and Hungary |
Comité paritaire pour l'égalité des chances | Joint Committee on Equal Opportunities for Women and Men |
Comité paritaire pour la sécurité, la protection de la santé et la qualité de l'environnement sur le lieu de travail | Joint Committee on Security, Health Protection and Environmental Quality in the Workplace |
Comité parlementaire mixte de l'EEE | European Economic Area Joint Parliamentary Committee |
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère | Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Limit Value for Lead in the Air |
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine | Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Quality of Water intended for Human Consumption |
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension | Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Air Quality Limit Values and Guide Values for Sulphur Dioxide and Suspended Particulates |
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles | Nitrates Committee |
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote | Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Air Quality Standards for Nitrogen Dioxide |
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane | Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the procedures for the surveillance and monitoring of environments concerned by waste from the titanium dioxide industry |
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-services COV | Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations VOC |
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant leur travail | Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Protection of Workers from the Risks related to Exposure to Chemical, Physical and Biological Agents at Work |
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative aux générateurs d'aérosols CAPT/Aérosols | Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in ærosol dispensers CATP/Aerosols |
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route tachygraphe | Committee for the adaptation to technical progress of the legislation on recording equipment in road transport tachographs |
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression | Committee for the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in pressure vessels |
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des détergents CAPT/Détergents | Committee for the adaptation to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in detergents CATP-detergents |
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des engrais CAPT/Engrais | Committee for the adaptation to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in fertilisers CATP-fertilisers |
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des instruments de mesurage | Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in measuring instruments |
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers | Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors |
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration | Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in colouring matters which may be added to medicinal products |
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration | Committee for the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in colouring matters which may be added to medicinal products |
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression | Committee for the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in pressure vessels |
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression | Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in pressure vessels |
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques CAPT/COSM | Committee for the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in cosmetic products CATP/COSM |
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers | Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors |
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers | Committee for the adaptation to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors |
Comité pour l'adaptation au progrès technique des dispositions visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations |
Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement | Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive an the deliberate release into the environment of genetically modified organisms |
Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du système communautaire d'attribution de label écologique Éco-Label | Committee for the adaptation to technical progress and application of the Community award scheme for an eco-label ECO-LABEL |
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States |
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvages ORNIS | Committee for the Adaptation to Scientific and Technical progress of the Directives on Conservation of Wild Birds |
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture |
Comité pour l'adaptation technique de la législation concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail | Committee for the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work |
Comité pour l'application de la législation concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et la reconnaissance des brevets délivrés par les établissements de formation ou les administrations de pays tiers STCW | Committee on application of the legislation on the minimum level of training for seafarers and the recognition of certificates issued by training institutes or administrations of third countries STCW |
Comité pour l'application de la législation portant sur les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications AGLI | Committee for application of the legislation on general authorisations and individual licenses in the field of telecommunications services GAIL |
Comité pour l'application de la législation relative au changement de registre des navires à l'intérieur de la Communauté | Committee for the application of legislation on the transfer of ships from one register to another within the Community |
Comité pour l'application de la législation relative au jaugeage des citernes à ballast séparé à bord des pétroliers SBT | Committee on application of the legislation on tonnage measurement of ballast spaces in segregated ballast oil tankers SBT |
Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit EMAS | Committee for application of the regulation authorising voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme EMAS |
Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne 2000-2001 | Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan having concluded an agreement on steel with the European Union 2000-2001 |
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "croissance compétitive et durable" 1999-2002 | Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on competitive and sustainable growth 1999-2002 |
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME" 1999-2002 | Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on promotion of innovation and encouragement of SME participation 1999-2002 |
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "qualité de la vie et gestion des ressources du vivant" 1999-2002 | Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on quality of life and management of living resources 1999-2002 |
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "société de l'information conviviale" 1999-2002 | Committee for execution of the specific programme of research, technological development and demonstration on a user-friendly information society 1999-2002 |
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "énergie, environnement et développement durable" 1999-2002 | Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on energy, environment and sustainable development 1999-2002 |
Comité pour l'exécution du programme spécifique intitulé "affirmer le rôle international de la recherche communautaire" 1999-2002 | Committee for execution on the specific programme entitled "Confirming the international role of Community research" 1999-2002 |
Comité pour l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil Explosifs | Committee on the harmonisation of the provisions relating to the placing on the market and supervision of explosives for civil uses explosives |
Comité pour l'établissement d'un modèle type de visa | Committee on the introduction of a uniform format for visas |
Comité pour l'établissement d'un modèle type de visa | Article 6 Committee |
Comité pour la gestion de l'aide financière et technique et la coopération économique avec les pays en développement d'Amerique latine et d'Asie PVD-ALA | Committee for management of financial and technical assistance to and economic cooperation with the developping countries in Asia and Latin America PVD-ALA |
Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | Committee for implementing the directive establishing a Community policy regarding water |
Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative aux activités communautaires en matière d'analyse, de recherche et de coopération dans le domaine de l'emploi et du marché du travail 1998-2000 | Committee on the decision on Community activities concerned with analysis, research and cooperation in the field of employment and the labour market 1998-2000 |
Comité pour la mise en oeuvre de la troisième phase du programme transeuropéen de cooperation pour l'enseignement supérieur Tempus III, 2000-2006 | Committee for implementation of the third phase of the trans-European cooperation scheme for higher education 2000-2006; Tempus III |
Comité pour la mise en oeuvre de mesures d'aide à la Bosnie-et-Herzegovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine Obnova, 1996-2004 | Committee for implementation of aid measures for Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the former Yugoslav Republic of Macedonia 1996-2004; Obnaova |
Comité pour la mise en oeuvre de projets, d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations IDA II-CTA | Committee on implementation of projects, actions and measures to ensure interoperability of trans-European networks for telematic data interchange between administrations |
Comité pour la mise en oeuvre de réglement relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné PACT, 1997-2001 | Committee for implementation of the regulation concerning the granting of Community financial assistance for actions of an innovative nature to promote combined transport 1997-2001; PACT |
Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'a celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales 1999-2004 | Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms 1999-2004 |
Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet 1999-2002 | Committee on the multiannual Community action plan on promoting safe use of the Internet 1999-2002 |
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique 1996-2000 | Committee on the Community action programme on health promotion, information, education and training within the framework for action in the field of public health 1996-2000 |
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes 1996-2000 | Committee for implementation of a medium-term Community action programme on equal opportunities for men and women 1996 to 2000 |
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'assistance visant à encourager la réforme et le redressement de l'économie des États partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale Tacis, 2000-2006 | Committee for implementation of the assistance programme to encourage economic reform and recovery in the partner States in Eastern Europe and Central Asia 2000-2006; TACIS |
Comité pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel visant à promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information MLIS | Committee on the multiannual programme to promote the linguistic diversity of the Community in the information society MLIS |
Comité pour la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel visant à stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe Promise, 1998-2002 | Committee for implementation of a multiannual programme to stimulate the establishment of the Information Society in Europe 1998-2002; Promise |
Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles | Committee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market trade marks and designs |
Comité restreint de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives | Select Committee of the Safety and Health Commission for the Mining and other Extractive Industries |
Comités mixtes pour les accords entre la CEE et les pays de l'AELE instituant une coopération en matière de formation (COMETT II | Joint Committees for the Agreements between the EEC and the EFTA Countries establishing Cooperation in the field of Training COMETT II |
commissaire chargé de l'action pour le climat | Commissioner for Climate Action |
commissaire chargé de l'agriculture et du développement rural | Commissioner for Agriculture and Rural Development |
commissaire chargé de l'emploi , des affaires sociales et de l'inclusion | Commissioner for Employment, Social Affairs and Inclusion |
commissaire chargé de l'environnement | Commissioner for Environment |
commissaire chargé de l'éducation , de la culture , du multilinguisme et de a jeunesse | Commissioner for Education, Culture, Multilingualism and Youth |
commissaire chargé de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage | Commissioner for Enlargement and European Neighbourhood Policy |
commissaire chargé de l'énergie | Energy Commissioner |
commissaire chargé de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et de la réaction aux crises | Commissioner for International Cooperation, Humanitarian Aid and Crisis Response |
commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude | Commissioner for Taxation and Customs Union, Audit and Anti-Fraud |
commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude | Commissioner for Taxation, Customs, Statistics, Audit and Anti-Fraud |
commissaire chargé de la recherche, de l'innovation et de la science | Commissioner for Research, Innovation and Science |
commissaire chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro | Commissioner for Economic and Monetary Affairs |
commissaire chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro | Commissioner for Economic and Monetary Affairs and the Euro |
commissaire chargé des relations interinstitutionnelles et de l'administration | Commissioner for Interinstitutional relations and administration |
commissaire général de l'UNRWA | UNRWA's commissioner general |
commission ad hoc sur l'interdiction des essais nucléaires | Ad Hoc Committee on a Nuclear Test ban |
commission ad hoc sur l'interdiction des essais nucléaires | AHC/NTB |
Commission de l'agriculture et du développement rural | Committee on Agriculture and Rural Development |
Commission de l'emploi et des affaires sociales | Committee on Employment and Social Affairs |
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire | Committee on the Environment, Public Health and Food Safety |
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie | Committee on Industry, Research and Energy |
Commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux | Committee on Regional Policy, Regional Planning and Relations with Regional and Local Authorities |
Commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoire | Committee on Regional Policy and Regional Planning |
Commission des affaires budgétaires et de l'administration | Committee on Budgetary Affairs and Administration |
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres | Committee on Women's Rights and Gender Equality |
Commission internationale pour la protection de l'Escaut | International Commission for the Protection of the Schelde |
Commission mondiale de l'environnement et du développement | World Commission on Environment and Development |
Commission nationale des Pays-Bas pour l'Unesco | Netherlands National Commission for UNESCO |
Commission Nationale Suisse pour l'UNESCO | Swiss National Commission for UNESCO |
Commission spéciale de l'ONU sur l'Irak | UN Special Commission on Iraq |
Commission temporaire chargée du suivi des recommandations concernant l'ESB | Temporary Committee instructed to monitor the action taken on the recommendations made concerning BSE |
Commission temporaire d'enquête sur l'ESB | Temporary Committee of Inquiry on BSE |
Commission temporaire d'enquête sur l'ESB | Temporary Committee of Inquiry into BSE |
commission temporaire pour l'emploi | Temporary committee on employment |
Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique | United Nations Economic Commission for Africa |
Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | United Nations Economic Commission for Latin America and the Caribbean |
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe | United Nations Economic Commission for Europe |
Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique | United Nations Economic and Social Commission for Asia and the Pacific |
Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale | United Nations Economic and Social Commission for Western Asia |
Communauté de l'Afrique orientale | East African Community Dissolved (1977) (Dissoute (1977)) |
Communauté de l'Afrique orientale | East African Community (Dissolved (1977), Dissoute (1977)) |
communauté de l'agriculture biologique | organic community |
Communauté européenne de l'énergie atomique | European Atomic Energy Community |
Communauté européenne du charbon et de l'acier | European Coal and Steel Community |
Communauté pour le développement de l'Afrique australe | Southern Africa Development Community |
Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest | Economic Community of West African States Sixteen member countries (Seize pays membres) |
Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest | Economic Community of West African States (Sixteen member countries, Seize pays membres) |
Comptes économiques de l'agriculture | Economic Accounts for Agriculture |
conditions d'admission à l'emploi | conditions for admission to employment Refers to stipulations regarding minimum age, qualifications, health and a record of good conduct (Fait référence aux conditions requises concernant l'âge minimum, les qualifications professionnelles, l'état de santé et de bonne réputation) |
conditions d'admission à l'emploi | conditions for admission to employment |
conditions de l'aide | terms of aid |
conduite sous l'empire de l'alcool | driving under the influence of alcohol |
conduite sous l'empire de l'alcool | drinking and driving |
conduite sous l'empire de l'alcool | drink-driving |
conduite sous l'empire de l'alcool | drunk driving |
conduite sous l'empire de l'alcool | inappropriate drinking and driving |
conduite sous l'empire de l'alcool | drunken driving |
conduite sous l'empire de l'alcool | driving while intoxicated |
conduite sous l'empire de l'alcool | drink driving offence |
conduite sous l'influence de l'alcool | drinking and driving |
conduite sous l'influence de l'alcool | driving while intoxicated |
conduite sous l'influence de l'alcool | driving under the influence of alcohol |
conduite sous l'influence de l'alcool | drink-driving |
conduite sous l'influence de l'alcool | drunken driving |
conduite sous l'influence de l'alcool | inappropriate drinking and driving |
conduite sous l'influence de l'alcool | drunk driving |
conduite sous l'influence de l'alcool | drink driving offence |
Conseil consultatif sur l'eau et l'assainissement auprès du secrétaire général de l'ONU | United Nations Water Board |
Conseil consultatif sur l'eau et l'assainissement auprès du secrétaire général de l'ONU | UN Secretary-General's Advisory Board on Water and Sanitation |
Conseil de l'Union européenne | Council |
Conseil de l'Union européenne | Council of Ministers |
Conseil mondial de l'alimentation | World Food Council |
convention de l'OIT | ILO Convention Official ILO Conventions requiring ratification by ILO member States. Indicate the number. This descriptor needs to be accompanied by TEXT, COMMENT or APPLICATION (Conventions officielles de l'OIT nécessitant ratification par les Etats Membres. Indiquer le numéro. Ce descripteur doit être accompagné de TEXTE, COMMENTAIRE ou APPLICATION) |
convention de l'OIT | ILO Convention |
convention de l'ONU | UN Convention |
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe | Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning higher Education in the States belonging to the Europe Region |
convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne | convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union |
Coopération régionale dans le sud de l'Asie | South Asian Regional Cooperation |
coopération économique régionale pour l'Asie centrale | Central Asia Regional Economic Cooperation |
Cour des comptes de l'Union européenne | European Court of Auditors (Curia Rationum) |
Cour des comptes de l'Union européenne | Court of Auditors of the European Union (Curia Rationum) |
Cour des comptes de l'Union européenne | Court of Auditors (Curia Rationum) |
Cour européenne des droits de l'homme | European Court of Human Rights Court established under the European Convention on Human Rights for the hearing of human rights complaints from member States of the Council of Europe (Cour créée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en vue d'instruire les plaintes émanant des Etats Membres du Conseil de l'Europe) |
coût de l'administration | administrative cost |
demande de sursis à l'exécution | application to suspend operation |
demande de sursis à l'exécution | application for suspension of operation of a measure |
demander l'application de la procédure d'urgence, prévue à l'article 112 du règlement du Parlement européen | to request application of the urgent procedure provided for in Rule 112 of the Rules of Procedure of the European Parliament |
demander que l'affaire soit tranchée | to request that the case be decided |
diffusion de l'information | information dissemination |
direction de l'administration du personnel | Directorate for Personnel Administration |
direction de l'administration du personnel | Directorate 1B - Personnel Administration |
Direction de l'environnement et des pouvoirs locaux | Directorate of Environment and Local Authorities |
Direction de l'Evaluation de l'impact et de la Valeur ajoutée européenne | Directorate for Impact Assessment and European Added Value |
Direction de l'interprétation | Directorate for Interpretation |
Direction de l'organisation et de la programmation | Directorate for Organisation and Planning |
Direction de l'édition et de la distribution | Directorate for Publishing and Distribution |
Direction de la Science,de la Technologie et de l'Industrie | Science Technology and Industry |
direction de la sécurité du Service européen pour l'action extérieure | Security Directorate of the European External Action Service |
Direction des technologies de l'information | Directorate for Information Technologies |
direction du marché intérieur, de l'environnement et des transports | Directorate for the Internal Market, Environment and Transport |
direction du marché intérieur, de l'environnement et des transports | Directorate 1A - Internal Market, Environment, Transport |
Direction générale C - Compétitivité, innovation et recherche, industrie et société de l'information, marché intérieur, concurrence et douanes, transports, énergie | Directorate-General C - Competitiveness, Innovation and Research, Industry and Information Society, Internal Market, Competition and Customs, Transport, Energy |
Direction générale C - Compétitivité, innovation et recherche, industrie et société de l'information, marché intérieur, concurrence et douanes, transports, énergie | Directorate-General for Competitiveness, Innovation and Research, Industry and the Information Society, the Internal Market, Competition and Customs, Transport and Energy |
Direction générale C - Compétitivité, innovation et recherche, industrie et société de l'information, marché intérieur, concurrence et douanes, transports, énergie | DG C |
Direction générale de l'action pour le climat | DG Climate Action |
Direction générale de l'action pour le climat | Directorate-General for Climate Action |
direction générale de l'agriculture et du développement rural | DG Agriculture and Rural Development |
direction générale de l'agriculture et du développement rural | Directorate-General for Agriculture and Rural Development |
direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile ECHO | Humanitarian Aid DG |
direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile ECHO | Directorate-General for Humanitarian Aid |
direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile ECHO | European Community Humanitarian Office |
direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile ECHO | DG Humanitarian Aid and Civil Protection |
direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile ECHO | Humanitarian Aid Department of the European Commission |
direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile ECHO | Directorate-General for Humanitarian Aid and Civil Protection |
direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion | Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion |
direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion | DG Employment, Social Affairs and Inclusion |
direction générale de l'environnement | DG Environment |
direction générale de l'environnement | Directorate-General for the Environment |
direction générale de l'informatique | DG Informatics |
direction générale de l'informatique | Directorate-General for Informatics |
Direction générale de l'innovation et du support technologique | Directorate-General for Innovation and Technological Support |
direction générale de l'interprétation | DG Interpretation |
direction générale de l'interprétation | Directorate-General for Interpretation |
Direction générale de l'interprétation et des conférences | Directorate-General for Interpretation and Conferences |
direction générale de l'éducation et de la culture | Directorate-General for Education and Culture |
direction générale de l'éducation et de la culture | DG Education and Culture |
direction générale de l'élargissement | DG Enlargement |
direction générale de l'élargissement | Directorate-General for Enlargement |
Direction générale de l'énergie | DG Energy |
Direction générale de l'énergie | Directorate-General for Energy |
direction générale de la fiscalité et de l'union douanière | DG Taxation and Customs Union |
direction générale de la fiscalité et de l'union douanière | Directorate-General for Taxation and Customs Union |
direction générale de la recherche et de l'innovation | Directorate-General for Research |
direction générale de la recherche et de l'innovation | Research DG |
direction générale de la recherche et de l'innovation | DG Research and Innovation |
direction générale de la recherche et de l'innovation | Directorate-General for Research and Innovation |
direction générale des entreprises et de l'industrie | Directorate-General for Enterprise and Industry |
direction générale des entreprises et de l'industrie | DG Enterprise and Industry |
Direction générale des Politiques externes de l'Union | Directorate-General for External Policies of the Union |
Direction générale des Politiques internes de l'Union | Directorate-General for Internal Policies of the Union |
Direction I - Relations avec le Parlement européen, le Comité économique et social, le Comité des régions et le Conseil de l'Europe, affaires institutionnelles | Institutional Affairs |
Direction I - Relations avec le Parlement européen, le Comité économique et social, le Comité des régions et le Conseil de l'Europe, affaires institutionnelles | Directorate I - Relations with the European Parliament, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the Council of Europe |
Direction pour la proximité et l'assistance, la sécurité et la sûreté | Directorate for Proximity and Assistance, Security and Safety |
direction stratégique de l'opération | strategic direction of the operation |
direction stratégique de l'UEO | strategic direction of the WEU |
dispositif de l'arrêt | operative part of the judgment |
dispositif global de dissuasion de l'Alliance | Alliance's overall deterrence posture |
disposition de l'Acte constitutif | constitutional provision |
dispositions générales concernant les déclarations de l'UE dans les organisations multilatérales | General Arrangements for EU Statements in multilateral organisations |
dossier de l'affaire | papers in the case |
Dossier d'informations à l'usage des experts nationaux détachés auprès des services de la Commission européenne | Information pack for national experts on secondment to the European Commission |
droit de l'Union | Union law |
droit, droits de l'homme, gouvernement et politique | law, human rights, government and politics |
droit d'être à l'abri de la torture | freedom from torture freedom from inhuman treatment (droit d'être à l'abri des traitements inhumains) |
droit d'être à l'abri de la torture | freedom from torture |
droit d'être à l'abri des traitements inhumains | freedom from inhuman treatment |
droit international en matière de droits de l'homme | international human rights law |
droit à l'information | right to information (disclosure of information, divulgation de l'information) |
droit à l'information | right to information disclosure of information (divulgation de l'information) |
droits de l'enfant | rights of the child |
Droits de l'homme | Human rights |
Droits de l'homme collectifs | Collective human rights |
décide de l'affectation des juges à... | shall decide which judges shall be attached to... |
décision de L'OTAN de s'élargir | Natos'a decision to enlarge |
décision du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil | Council Decision on public access to Council documents |
décision qui fait l'objet du pourvoi | decision against which the appeal is brought |
décision ... refusant de reconnaître l'existence de ... | decision refusing to recognise the existence of ... |
Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services | Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services |
Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics | Decision on Accession to the Agreement on Government Procurement |
Décision sur l'anticontournement | Decision on Anti-Circumvention |
Décision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI | Decision on Review of the ISO/IEC Information Centre Publication |
Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
Décision sur le commerce des services et l'environnement | Decision on Trade in Services and the Environment |
Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services | Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services |
Déclaration de l'OIT | ILO Declaration Formal statement made by the International Labour Conference or the Governing Body (Déclaration officielle formulée par la Conférence internationale du Travail ou le Conseil d'administration) |
Déclaration de l'OIT | ILO Declaration |
Déclaration de l'ONU | UN Declaration |
Déclaration de l'Union européenne à l'occasion du 50ème Anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme | Declaration of the European Union on the occasion of the 50th Anniversary of the Universal Declaration on Human Rights |
déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne | Declaration by the Presidency on behalf of the European Union |
Déclaration de principes relative à l'observation internationale d'élections | Declaration of Principles for International Election Observation |
Déclaration n° 13 relative au rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne | Declaration No 13 on the role of national parliaments in the European Union |
Déclaration n°1 relative à l'abolition de la peine de mort | Declaration on the abolition of the death penalty |
Déclaration relative à l'organisation et au fonctionnement de la Commission | Declaration on the organisation and functioning of the Commission |
Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Declaration on the elimination of discrimination against women |
Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial | Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking |
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires | Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures |
Délibérations sur les actes législatifs de l'Union article 16, paragraphe 8 du TUE et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics article 8 du règlement intérieur du Conseil | Deliberations on Union legislative acts Article 16(8) of the Treaty on European Union and other deliberations open to the public and public debates Article 8 of the Council's Rules of Procedure. |
Département de l'information économique et social et de l'analyse des politiques | Department for Economic and Social Information and Policy Analysis |
déroulement de la mission confiée à l'expert | expert's progress in carrying out his task |
enseignements tirés de l'expérience | lessons learned |
Equipe pour l'environnement des îles Andaman et Nicobar | Andaman and Nicobar Islands Environmental Team |
Equipe pour la promotion de l'emploi en Afrique australe | Southern African Team for Employment Promotion |
Equipe régionale asiatique pour la promotion de l'emploi | Asian Regional Team for Employment Promotion |
Etats membres de l'Union européenne | European Union member States EU countries (pays de l'UE) |
Etats membres de l'Union européenne | European Union member States |
Ex-Ante Unité Evaluation de l'impact | Ex-Ante Impact Assessment Unit |
Ex-Post Unité Evaluation de l'impact | Ex-Post Impact Assessment Unit |
fausse déclaration de l'expert | perjury on the part of a witness or expert |
feutres à l'aiguille, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes | needle-loom felt of jute or other textile bast fibres |
formation dans l'entreprise | in plant training Any training (incl. apprenticeship) provided on the premises of an undertaking in which the trainee is employed; may be given on the job or off the job or in a combination of the two (Toute formation professionnelle, y compris l'apprentissage, donnée dans les locaux d'une entreprise où le bénéficiaire de la formation travaille; peut être donnée sur le tas ou en dehors du poste de travail, ou combiner ces deux types de formation) |
formation dans l'entreprise | in plant training |
formation à l'étranger | training abroad study abroad (études à l'étranger) |
formation à l'étranger | training abroad |
Formulaire des actes établi dans le cadre du Conseil de l'Union européenne | Manual of Precedents for acts established within the Council of the European Union |
formuler des avis à l'intention du Conseil | give opinions for the attention of the Council |
Fédération internationale de l'ACAT | International Federation of ACAT Action by Christians for the Abolition of Torture |
Fédération internationale de l'action des chrétiens pour l'abolition de la torture | International Federation of ACAT Action by Christians for the Abolition of Torture |
gestion de l'environnement | environmental management Planning and implementation of environmental policy as an integral part of the manufacturing process. Used to improve compliance with legislation, address stakeholder pressure and improve corporate image and raise awareness within the organization of environmental issues (Planification et mise en oeuvre de politiques environnementales en tant que partie intégrante du processus de fabrication. Elle a pour objectif de renforcer le respect de la législation, prendre en compte la pression exercée par les parties prenantes, valoriser l'image de l'entreprise et améliorer la sensibilisation aux problèmes d'environnement au sein de l'entreprise) |
hôtesse de l'air | air hostess flight attendant (personnel de bord) |
hôtesse de l'air | air hostess (flight attendant, personnel de bord) |
il décide de l'attribution des affaires | he shall assign each case |
indicateur des droits de l'homme | human rights indicator |
indice synthétique de l'intensité des problèmes régionaux dans la Communauté | synthetic index of the intensity of regional problems in the Community |
infrastructure compatible avec l'environnement | environment-friendly infrastructure |
insécurité de l'emploi | job insecurity Refers to both the subjective sense of threat felt by employees concerning the continuation of their current jobs and to the objective uncertainty of employees with precarious employment contracts (Fait référence à la fois au sentiment subjectif de crainte éprouvé par les travailleurs quant à leur maintien dans l'emploi qu'ils occupent et à l'inquiétude objective des employés bénéficiant de contrats de travail précaires) |
insécurité de l'emploi | job insecurity |
interrelation des droits de l'homme | interrelatedness of human rights |
intérêts et objectifs stratégiques de l'Union | strategic interests and objectives of the Union |
Journal officiel de l'Union européenne | Official Journal |
La Cour décide en chambre du conseil, l'avocat général entendu. | The Court shall take its decision in closed session after hearing the Advocate-General. |
la Cour statue, toutes affaires cessantes, l'avocat général entendu. | the Court shall postpone all other cases, and shall give a decision after hearing the Advocate-General |
la publication de l'avis | the publication of the notice |
lever l'immunité | waive the immunity |
levée de l'immunité | waiver of immunity |
Maison de l'histoire européenne | House of European History |
maître de l'ouvrage | developer |
mesures visant l'encouragement de l'installation des jeunes agriculteurs et agricultrices | measures to encourage the installation of young farmers of either sex |
ministres de l'emploi et de la politique sociale | ministers for employment and social policy |
Ministère de l'agriculture et du développement rural | Ministry of Agriculture and Rural Development |
Ministère de l'Intérieur | Interior Ministry |
ministère du développement rural et de l'environnement | Planning and Environment Ministry |
Ministère fédéral de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection du consommateur | Federal Ministry of Food, Agriculture and Consumer Protection |
mondialisation de l'industrie | internationalization of industry international relocation of industry (délocalisation industrielle) |
mondialisation de l'industrie | internationalization of industry |
mondialisation de l'économie | globalization of the economy |
mondialisation de l'économie | globalization of the economy globalization (mondialisation) |
même si l'éligibilité des régions doit être refusée ... la très faible densité de population | even if eligibility of the regions has to be denied ... very low population density |
normes de l'OIT | ILO standards ILO standards take the form of international labour Conventions and Recommendations (Les normes de l'OIT revêtent la forme de conventions ou de recommandations internationales du travail) |
normes de l'OIT | ILO standards |
ordonnance qui met fin à l'instance | order which closes the proceedings |
ordonner l'ampliation de.. | to order...to be expanded |
Pacte de l'Union occidentale | Western Union Pact |
Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est | Stability Pact |
Pacte mondial pour l'emploi | Global Jobs Pact The Global Jobs Pact is the decent work response to the 2009 economic crisis agreed to by the ILO's tripartite constituency at the 98th Session (2009) of the International Labour Conference (Le Pacte mondial pour l'emploi est la réponse à la crise économique de 2009 par le travail décent qu'ont approuvée les mandants tripartites de l'OIT à la 98ème session (2009) de la Conférence internationale du Travail) |
Pacte mondial pour l'emploi | Global Jobs Pact |
Pacte territorial pour l'emploi | Territorial Employment Pact |
partage de l'emploi | job sharing |
Partenariat européen d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture | EIP for agricultural productivity and sustainability |
Partenariat européen d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture | European Innovation Partnership for agricultural productivity and sustainability |
partenariat pour l'environnement dans le cadre de la dimension septentrionale | Northern Dimension Environmental Partnership |
partenariats de l'OIT | ILO partnerships Partnerships involving the ILO and international institutions, civil society, private sector organizations and national governments in pursuit of common goals (Partenariats conclus entre l'OIT et les institutions internationales, la société civile, les organisations du secteur privé et les gouvernements nationaux en vue de poursuivre des objectifs communs) |
partenariats de l'OIT | ILO partnerships |
Parti communiste de l'Union soviétique | Communist Party of the Soviet Union |
participation de l'assuré | user fees The amount payable by the insured person in cases where the social security system reimburses or covers only a proportion of costs incurred (particularly medical costs) (Montant dû par la personne assurée lorsque le système de sécurité sociale ne rembourse ou ne couvre qu'une partie des coûts (en particulier des frais médicaux)) |
participation de l'assuré | user fees |
participation de l'Etat | state participation state intervention (intervention de l'Etat) |
participation de l'Etat | state participation |
participer au jugement ou à l'examen d'une affaire déterminée | to take part in the judgment or examination of a particular case |
partie à l'instance | party to a case |
pays de l'Europe de l'Est | Eastern European Countries |
pays de l'OAP | APO countries |
pays de l'OCDE | OECD countries (Member countries of the Organization for Economic Cooperation and Development, Pays membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques) |
pays de l'UE | EU countries |
pays du sud et de l'est de la Méditerranée | southern and eastern Mediterranean countries |
pays du sud et de l'est de la Méditerranée | South and East Mediterranean Countries |
Pays du Sud et de l'Est méditerranéen | South and East Mediterranean Countries |
police de l'audience | responsible for the proper conduct of the hearing |
politique de l'emploi | employment policy Employment policy at national level. Use PERSONNEL POLICY for enterprise level |
politique de l'emploi | employment policy (Employment policy at national level. Use PERSONNEL POLICY for enterprise level) |
politique européenne des capacités et de l'armement | European capabilities and armaments policy |
procès-verbal de l'audience | minutes of the hearing |
prononcé de l'arrêt | delivery of the judgment |
publications de l'OIT | ILO publications |
recettes à l'exportation | export earnings |
relever du greffier sous l'autorité du président | be responsible to the Registrar, under the authority of the President of the Tribunal |
renforcement de l'apprentissage | reinforcement of learning Systematic provision of conditions, exercises, operations or tasks selected to stimulate the learning process and encourage or accelerate the desired responses to instruction (Création systématique de situations, d'exercices ou de tâches choisis pour promouvoir le processus d'acquisition de connaissances et encourager ou accélérer les réactions souhaitables à l'enseignement) |
renforcement de l'apprentissage | reinforcement of learning |
renoncer à l'instance | to withdraw from proceedings |
renoncer à l'instance | discontinue the proceedings |
représentants des citoyens de l'Union | representatives of the Union's citizens |
responsabilité de l'employeur | employers liability The legal obligation of employers to protect their employees and to compensate them for accidents and illnesses due to their work (Obligation légale faite aux employeurs de protéger leurs salariés et d'indemniser les travailleurs victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles) |
responsabilité de l'employeur | employers liability |
responsabilité de l'entreprise | corporate responsibility Promotion of strategies to enable enterprises to be productive, competitive and viable while meeting their social expectations (Promotion de stratégies permettant aux entreprises d'être productives, compétitives et viables tout en respectant leurs objectifs sociaux) |
responsabilité de l'entreprise | corporate responsibility |
responsable de l'égalité des chances | Equal Opportunities Officer |
réduire l'écart entre les différentes régions | to reduce differences existing between the various regions |
résolution de l'OIT | ILO Resolution Resolutions officially adopted at the International Labour Conference and other ILO meetings (Résolutions adoptées officiellement par la Conférence Internationale du Travail ou d'autres réunions de l'OIT) |
résolution de l'OIT | ILO Resolution |
résolution de l'ONU | UN Resolution |
révision de l'arrêt | revision of a judgment |
rôle de l'Afrique | role of Africa |
rôle de l'Afrique du Sud R | role of South Africa R |
rôle de l'Albanie | role of Albania |
rôle de l'Allemagne | role of Germany |
rôle de l'Allemagne, République fédérale | role of Germany, Federal Republic |
rôle de l'Arabie saoudite | role of Saudi Arabia |
rôle de l'Arménie | role of Armenia |
rôle de l'Asie | role of Asia |
rôle de l'Australie | role of Australia |
rôle de l'Autriche | role of Austria |
rôle de l'Azerbaïdjan | role of Azerbaijan |
rôle de l'Egypte | role of Egypt |
rôle de l'Equateur | role of Ecuador |
rôle de l'Espagne | role of Spain |
rôle de l'Estonie | role of Estonia |
rôle de l'Etat | state role state intervention (intervention de l'Etat) |
rôle de l'Etat | state role |
rôle de l'Ethiopie | role of Ethiopia |
rôle de l'Europe | role of Europe |
rôle de l'Inde | role of India |
rôle de l'Indonésie | role of Indonesia |
rôle de l'Iraq | role of Iraq |
rôle de l'Irlande | role of Ireland |
rôle de l'Islande | role of Iceland |
rôle de l'Israôl | role of Israel |
rôle de l'Italie | role of Italy |
rôle de l'OCDE | role of OECD |
rôle de l'OIT | role of ILO |
rôle de l'OMC | role of WTO |
rôle de l'OMS | role of WHO |
rôle de l'ONU | role of UN |
rôle de l'Ouzbékistan | role of Uzbekistan |
rôle de l'UE | role of EU |
rôle de l'Ukraine | role of Ukraine |
rôle de l'UNESCO | role of UNESCO |
rôle de l'URSS | role of USSR From 1991, use ROLE OF RUSSIAN FEDERATION |
rôle de l'URSS | role of USSR (From 1991, use ROLE OF RUSSIAN FEDERATION) |
rôle de la présidence dans la représentation de l'Union | role of the Presidency in representing the Union |
rôle des pays de l'OCDE | role of OECD countries |
rôle des pays de l'OCDE | role of OECD countries role of OECD (rôle de l'OCDE) |
saisir la Cour de justice de l'Union européenne | to bring a matter before the Court of Justice of the European Union |
saisir la Cour de justice de l'Union européenne | to bring an action before the Court of Justice of the European Union |
saisir la Cour de justice de l'Union européenne | to bring a case before the Court of Justice of the European Union |
sceller la minute de l'arrêt | seal the original of the judgment |
schéma de développement de l'espace communautaire | European Spatial Development Perspective |
Science et technologie pour l'innovation et le développement régionaux en Europe | Science and Technology for Regional Innovation and Development in Europe |
sciences de l'environnement | environmental sciences |
sciences de l'espace | space sciences |
Secrétariat de l'Assemblée | Office of the Clerk of the WEU Assembly |
Secrétariat de la commission de l'agriculture et du développement rural | Secretariat of the Committee on Agriculture and Rural Development |
Secrétariat de la commission de l'emploi et des affaires sociales | Secretariat of the Committee on Employment and Social Affairs |
Secrétariat de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire | Secretariat of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety |
Secrétariat de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie | Secretariat of the Committee on Industry, Research and Energy |
Secrétariat de la commission de la culture et de l'éducation | Secretariat of the Committee on Culture and Education |
Secrétariat de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres | Secretariat of the Committee on Women's Rights and Gender Equality |
Secrétariat de la sous-commission des droits de l'homme / Unité des droits de l'homme | Secretariat of the Subcommittee on Human Rights / Human Rights Unit |
Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe | Secretariat of the Congress of Local and Regional Authorities of Europe |
Secrétariat permanent du traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale | Permanent Secretariat of the General Treaty on Central American Economic Integration |
signification de l'arrêt | service of the judgment |
société de l'information | information society A society in which information technology, computers and telecommunications are widely used to facilitate communication nationally and internationally and to promote access to libraries, data archives and other stores of information held by private organizations or in the public domain (Société recourant massivement aux technologies de l'information, aux ordinateurs et aux télécommunications en vue de favoriser la communication aux niveaux national et international, et de promouvoir l'accès aux bibliothèques, aux archives et autres informations stockées par des organismes privés ou le domaine public) |
soudage à l'arc électrique | electric arc welding welding (soudage) |
soudage à l'arc électrique | electric arc welding (welding, soudage) |
sous l'autorité du président | under the authority of the President |
sous l'autorité du président | subject to the control of the President |
Sous-commission de l'aménagement du territoire | Sub-Committee on Regional Planning |
Sous-commission "Droits de l'homme" | Subcommittee on Human Rights |
Sous-commission du tourisme et de l'espace rural | Subcommission on Tourism and Rural Areas |
Sous-commission sur l'Etat fédéral et régional | Sub-Commission on the Federal State and Regional State |
stockage à l'intervention | intervention storage |
subvention de l'Etat | government subsidy state aid (aide de l'Etat) |
subvention de l'Etat | government subsidy (state aid, aide de l'Etat) |
subvention à l'emploi | employment subsidy Government payments to employers offering work to the unemployed and other vulnerable groups in the labour market (Sommes versées par le gouvernement aux employeurs qui proposent un emploi aux chômeurs et autres groupes vulnérables du marché du travail) |
subvention à l'emploi | employment subsidy |
surseoir à l'exécution forcée | suspend enforcement |
sursis à l'exécution d'un acte | order that application of the contested act be suspended |
sursis à l'exécution forcée | suspension of enforcement |
Survie et Développement de l'Enfant | Child Survival and Development Revolution |
suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question | suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question |
suspendre l'exécution | to stay execution |
théorie de l'effet utile | effectiveness theory |
toutes pièces et documents à l'appui ... | all papers and documents in support ... |
Traité américano-soviétique sur l'interdiction des essais nucléaires | Thershold Test Ban Treaty |
Traité sur l'Union européenne | Treaty on European Union |
traité sur l'Union européenne | Treaty of Maastricht |
Traité sur l'Union européenne | Maastricht Treaty |
traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | Treaty on the Functioning of the European Union |
trouble de l'équilibre | balance disturbance |
utilisation de l'eau | water utilization |
vice-président de l'Assemblée | Vice-President of the European Parliament |
vérification de l'identité d'un témoin | establishment of the identity of a witness |
Zone de l'Atlantique à l'Oural | Atlantic to Ural Area |
à l'appui de ces motifs | in support of these grounds |
à l'appui d'un recours | in support of an appeal |
à l'expiration du délai fixé | within the time limit fixed |
à l'étranger | abroad |
éducation relative à l'environnement | environmental education |
égalité des chances dans l'emploi | equal employment opportunity |