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Finances
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l'information
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Accord européen sur un code de conduite volontaire relatif à
l'information
précontractuelle concernant les prêts au logement
European Agreement on a Voluntary Code of Conduct on Pre-contractual Information for Home Loans
accord relatif à l'échange d'informations
agreement on exchange of information
Action prioritaire d'information "L'euro, une monnaie pour l'Europe"
Priority information action "The euro, a currency for Europe"
Bureau du Contrôle et de
l'Information
Control and Information Section
Centre de
l'information
économique et sociale
Centre for Economic and Social Information
Centre international de recherches et d'information sur l'économie publique, sociale et coopérative
International Centre of Research and Information on Public and Cooperative Economy
clause relative à la confidentialité de
l'information
confidentiality provision
Comité de contact pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et
l'information
à publier sur ces valeurs
Contact Committee on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on those securities
Comité pour l'harmonisation des mesures nationales concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits
Committee for harmonisation of national measures on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances
concept-cadre dans le secteur de
l'information
IT framework concept
coût de traitement de
l'information
par rapport aux avantages attendus
cost benefit relationship
Direction des études économiques et de
l'information
Directorate for Economics and Information
Directive sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant
l'information
sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
Transparency Directive
déclaration commune concernant l'amélioration de
l'information
de l'autorité budgétaire sur les accords de pêche
joint statement on improving the provision of information to the budget authority on fisheries agreements
Département de
l'information
économique et sociale et de l'analyse des politiques
Department for Economic and Social Information and Policy Analysis
Fonds d'affectation spéciale pour
l'information
économique et sociale
Trust Fund for Economic and Social Information
forme de transmission de
l'information
vehicle for information
groupe consultatif de hauts fonctionnaires pour le marché de
l'information
senior officials advisory group for the information market
groupe de haut niveau sur
l'information
du secteur public
High Level Group on public sector information
Groupe d'experts sur les implications économiques des technologies de
l'information
Group of Experts on Economic Implications of Information Technologies
information nécessaire à la reconnaissance de l'identité des marchandises
information necessary to identify the goods
informations destinées à l'institution financière du bénéficiaire
pay through information
informations destinées à l'institution financière du bénéficiaire
beneficiary's financial institution information
justifications et informations sur l'exécution budgétaire
statements of grounds and the information available on the implementation of the budget
loi sur
l’information
de l’emprunteur
truth-in-lending law
loi sur
l’information
du consommateur
disclosure law
mise en cohérence de
l'information
ensuring the consistency of information
mécanisme d'assistance immédiate et de circulation rapide de
l'information
mechanism for immediate assistance and rapid information flow
normes applicables à
l’information
financière
financial standards
normes applicables à
l’information
financière
standards for financial reporting
normes applicables à
l’information
financière
applicable financial reporting framework
normes de présentation de
l'information
reporting standards
Plan d'action pour la création d'un marché des services de
l'information
Information Market Policy Actions programme
Plan d'action pour la création d'un marché des services de
l'information
Programme to set up a common market in information services
Plan d'action pour la création d'un marché des services de
l'information
Information Market Policy Actions
procédure de remontée de
l'information
escalation measure
procédure de remontée de
l'information
escalation procedure
procédure de remontée de
l'information
escalation channel
Programme communautaire pour la création d'un marché des services de
l'information
Information Market Policy Actions programme
Programme communautaire pour la création d'un marché des services de
l'information
Programme to set up a common market in information services
Programme communautaire pour la création d'un marché des services de
l'information
Information Market Policy Actions
programme sur la mise en place d'un marché commun des services de
l'information
Information Market Policy Actions programme
programme sur la mise en place d'un marché commun des services de
l'information
Programme to set up a common market in information services
programme sur la mise en place d'un marché commun des services de
l'information
Information Market Policy Actions
présentation de
l’information
financière
reporting
publication de
l’information
financière
reporting
rassemblement de
l'information
économique sur l'environnement
collection of economic information on the environment
règles de publication de
l’information
financière
reporting requirements
service de la société de
l'information
Information Society service
services d'information en ligne relatifs aux aspects juridiques de l'e-commerce
E-commerce Legislation Easily Accessible for SMEs
système d'information anti-contrefaçon de l'euro
euro counterfeiting information system
Système européen de rassemblement de
l'information
économique sur l'environment
collection of economic information on the environment
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