exemplaire – phrases

Terms for subject Law containing exemplaire | all forms | exact matches only

French	English
dommages-intérêts exemplaires	exemplary damages
exemplaire contrefaisant	infringing copy
exemplaire de dépôt légal	statutory copy
exemplaire de dépôt légal	deposit copy
exemplaire de l'office d'examen	examination copy
exemplaire du dossier	file copy
exemplaire non original du connaissement	copy bill of lading
Le présent accord est rédigé en double exemplaire	This Agreement is drawn up in duplicate