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Terms containing enquête pénale | all forms | in specified order only
SubjectFrenchEnglish
UN, policeAtelier de recherche sur la deuxième Enquête des Nations Unies sur les tendances de la criminalité, le fonctionnement des systèmes de justice pénale et les stratégies en matière de prévention du crimeResearch Workshop on the Second United Nations Survey of Crime Trends, Operations of Criminal Justice Systems and Crime Prevention Strategies
UN, policeConférence - exposition internationale sur les enquêtes et la justice pénaleInternational Conference and Exhibition on Criminal Investigations and Justice
gen.destination pénale des enquêtesinvestigations that may result in criminal proceedings
crim.law., h.rghts.act., econ.directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces donnéesDirective on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and the free movement of such data
crim.law., h.rghts.act., econ.directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces donnéesLaw Enforcement Directive
crim.law., h.rghts.act., econ.directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces donnéesData Protection Law Enforcement Directive
lawdéclenchement d'enquêtes pénalesinitiation of criminal investigations
lawenquête d'assistance pénalecriminal assistance case
UN, policeEnquête des Nations Unies sur les tendances de la crimininalité, le fonctionnement des systèmes de justice pénale et les stratégies de prévention du crimeUnited Nations Survey of Crime Trends, Operations of Criminal Justice Systems and Crime Prevention Strategies
UN, policeEnquête mondiale sur la situation des femmes face à l'administration de la justice pénaleGlobal Survey of the Situation of Women and the Administration of Criminal Justice Systems
law, crim.law.enquête pénaleinvestigation
lawenquête pénalecriminal investigation
UN, policeenquête statistique des Nations Unies sur la justice pénaleUnited Nations statistical criminal justice survey
lawenquêtes et poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerreinvestigation and prosecution of genocide, crimes against humanity and war crimes
lawla prévention et la détection des infractions pénales et les enquêtes en la matièreprevention, detection and investigation of criminal offences