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Terms for subject Procedural law containing enfant | all forms | exact matches only
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abandon d'enfantabandonment of a child
administration des biens de l'enfantmanagement of children's property
adoption de l'enfant du conjointstep-parent adoption
adoption de l'enfant du conjointadoption of the child of a partner
Convention sur la protection des enfantsHague Convention of 1996 on the International Protection of Children
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationaleHague Convention on Protection of Children and Cooperation in Respect of Intercountry Adoption
droit de l'enfantrights of the child
droit de l'enfantchildren's rights
droit de l'enfant d'être entenduright of the child to be heard
droits successoraux des enfantssuccession rights of children
droits successoraux des enfantsinheritance rights of children
déplacement d'enfantsremoval of children
déplacement illicite d'enfantwrongful removal of a child
enfant adoptifadopted child
enfant né avant le mariagechild born before marriage of parents
enfant séparéseparated child
enlèvement d'enfantplagium
enlèvement d'enfantchild abduction
enlèvement international d'enfantinternational child abduction
maltraitance de l'enfantchild maltreatment
maltraitance de l'enfantchild abuse
non-représentation d'enfantN/A UK
non-retour illicite d'enfantwrongful retention of a child
obligation d'entretien des enfantsresponsibilty to maintain and protect a child
part d'enfantbairn's part
part d'enfantchild's share
part d'enfantlegitim
placement de l'enfant dans un établissementplacing the child in the care of a local authority
placement de l'enfant dans un établissementplacement of the child in institutional care
placement de l'enfant dans une famille d'accueilplacement of the child in a foster family
placement de l'enfant dans une famille d'accueilfostering a child
placement de l'enfant dans une famille d'accueilfoster placement of a child
placement de l'enfant en vue de l'adoptionplacement of child for adoption
protection de l'enfantprotection of children
protection de l'enfantchild protection
rapt d'enfantplagium
reconnaissance de l'enfantacknowledgment of the child
représentation légale de l'enfantlegal representation of children
résidence habituelle de l'enfanthabitual residence of the child
résidence habituelle de l'enfantchild's habitual residence
soustraction d'enfantplagium
soustraction d'enfantchild abduction
surveillance de l'enfantchild supervision
éducation de l'enfantupbringing and development of the child

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