enfant – phrases

Terms for subject Law containing enfant | all forms | exact matches only

French	English
abandon d'enfant	abandonment (of one's child)
abandon d'enfant	exposure of a child
abus sexuels concernant des enfants	sexual abuse of children
abus sexuels concernant des enfants	child sexual abuse
abus sur les enfants	child abuse
actes d'orde sexuel avec des enfants	sexual acts with children
administrateur des biens de l'enfant mineur	administrator of the personal property of the minor child
adoption d'un enfant	adoption of a child
Alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet	Global Alliance against Child Sexual Abuse Online
assumer la charge d'un enfant	to undertake the care of a child
Autorité centrale en matière d'enlèvement international d'enfants	Central Authority in Matters of International Child Abduction
avoir à charge un enfant	to have a child in one's care
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant	African Charter on the Rights and Welfare of the Child
Comité conventionnel sur la Convention relative à la garde des enfants	Convention Committee on the Custody Convention
Comité des droits de l'enfant	Committee on the Rights of the Child
Convention des droits de l'enfant	Convention on the Rights of the Child
Convention relative à l'établissement de la filiation maternelle des enfants naturels	Convention concerning the establishment of maternal filiation of children born out of wedlock
Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants	Convention on the law applicable to maintenance obligations towards children
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale	Convention on Protection of Children and Co-operation in respect of Intercountry Adoption
Convention sur les aliments envers les enfants	Convention on the maintenance of children
Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants	Hague Convention
Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants	Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction
dans l'intérêt supérieur de l'enfant	in the best interests of the child
droit de succession du plus jeune des enfants	borough-English tenure
droit de visite des enfants	right of access to children
droits et devoirs entre parents et enfants	rights and duties between parents and children
délaissement d'enfant	abandonment of a child
délaissement d'enfants	neglect
délaissement d'enfants	desertion of children
déplacement d'un enfant	removal of a child
enfant abandonné	neglected child
enfant adultérin	adulterine child
enfant adultérin	illegitimate child
enfant adultérin	child born in adultery
enfant aventureux, enfant aventureuse	wandering child
enfant commun	child of both spouses
enfant conçu	unborn child
enfant de couple non marié	child of an unmarried couple
enfant du second lit	child of the second marriage
enfant d'un autre lit	stepchild
enfant d'un deuxième lit	child of the second marriage
enfant d'âge intermédiaire	child beyond tender age
enfant délaissé	neglected child
enfant en bas âge	infant of tender age
enfant en bas âge	child of tender age
enfant en gestation	child en ventre sa mère
enfant "en ventre sa mère"	child en ventre sa mère
enfant illégitime	natural child
enfant illégitime	illegitimate child
enfant illégitime	child born out of wedlock
enfant incestueux	child born from incestuous intercourse
enfant mineur célibataire	minor unmarried child
enfant naturel	child born out of wedlock
enfant non accompagné	unaccompanied child
enfant né hors mariage	illegitimate child
enfant né hors mariage	natural child
enfant né hors mariage	child born out of wedlock
enfant né viable	viable infant
enfant né viable	infant capable of living
enfant posthume	posthumous child
enfant posthume	after-born child
enfant putatif	putative child
enfant reconnu	affiliated child
enfant supposé	supposititious child
enfant supposé	set-up child
enfant trouvé	foundling
enfant voyageant seul	unaccompanied minor
enfant voyageant seul	unaccompanied child
enfant à considérer comme enfant à charge	dependent child
enfant à naître	unborn child
enlèvement d'enfant	abduction of children
enlèvement d'enfant	abduction of a child
enlèvement d'enfants	abduction of a child
Fédération européenne pour enfants disparus et sexuellement exploités	European Federation for Missing and Sexually exploited Children
garde des enfants	custody
garde des enfants	right of custody
garderie d'enfants	day nursery
hypothèque légale des enfants mineurs	legal mortgage on property belonging to minors
interrompre son activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation des enfants	to take a break from work to look after the children
intrus enfant	child trespasser
juge des enfants	judge of a juvenile court
la condition de l'enfant naturel	status of natural child
la condition de l'enfant naturel	status of illegitimate child
la situation sociale de l'enfant	social background of the child
localiser un enfant déplacé ou retenu illicitement	to discover the whereabouts of a child who has been wrongfully removed or retained
Loi de protection des enfants-soldats	Child Soldier Prevention Act
Loi portant réglementation de l'autorité sur les enfants mineurs et des relations de fréquentation avec ceux-ci	Parental Responsibility and Access to Children Act
Loi portant réglementation de l'autorité sur les enfants mineurs et des relations de fréquentation avec ceux-ci	Act of 6 April 1995 containing further regulations on parental responsibility and access to minor children
loi relative à l'octroi d'avances sur les pensions alimentaires d'enfants	Austrian federal law on the grant of advances on children's maintenance
loi sur l'allocation de soins pour enfants	Child-Care Allowance Act
loi sur le droit à un congé pour élever un enfant	Law on Right to Leave for Child Rearing
loi sur les allocations de soins pour enfants	Child-Care Allowance Act
loi sur les prestations pour enfants	Child Benefit Act
lutte contre la traite des enfants	combating trafficking in children
maison de correction pour enfants	reformatory home
maison de correction pour enfants	borstal
maison de correction pour enfants	Borstal institution
maison d'éducation pour enfants	Borstal institution
majoration pour enfants	increases in respect of children
maltraitance aux enfants	child abuse
Médiateur du Parlement européen pour les enfants victimes d'enlèvement parental transfrontalier	The European Parliament Mediator for International Parental Child Abduction
non-représentation d'enfant	non-restitution of a child
non-représentation d'enfant	non-compliance with a custodianship order
norme applicable à l'enfant	child standard
norme de prudence applicable aux enfants	standard of care required for children
parent n'ayant pas la garde de l'enfant	parent not having custody of the child
part de chaque enfant vivant ou représenté	share of each child living or represented
placement d'enfants en dehors du foyer familial	placement of children outside the family home
Plan national d'action contre les abus sexuels à l'encontre des enfants	National Action Plan against Sexual Abuse of Children
pourvoir à l'entretien d'un enfant	support for a child
priver le conjoint ou l'enfant du défunt d'attributions de nature successorale ou familiale	to deprive the spouse or child of the deceased of an inheritance or family provision
rapt d'enfant	abduction of a child
rapt d'enfant	abduction of children
rapt d'enfant	child abduction
rapt d'enfant	abduction of a minor
recel d'enfants	concealment of children
remettre à des enfants des substances nocives	administering to children substances capable of causing injury
remise volontaire de l'enfant	voluntary return of the child
retour de l'enfant	return of the child
Réseau européen des médiateurs des enfants	European Network of Ombudspersons for Children
sans enfant	without issue
situation légale de l'enfant	legal child/parent relationship
soustraction d'enfant	removal of a minor
tribunal pour enfants	juvenile court
viol d'enfant	child rape

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