duree – phrases

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Terms for subject Law containing duree | all forms

French	English
Accord-cadre sur le travail à durée déterminée	Framework Agreement on Fixed-term Work
autorisation de séjour à durée déterminée	fixed-period residence entitlement
autorisation de séjour à durée indéterminée	indefinite duration residence entitlement
bail pour la durée de la vie d'une ou de plusieurs personnes	lease for life or lives
bail à durée déterminée	lease for years
bail à durée déterminée	lease of years
bail à durée déterminée	lease for a definite period lease for a definite period
bail à durée fixe	lease for a fixed period
bail à durée indéterminée	lease for an indefinite period
brevet de courte durée	utility model
brevet de courte durée	short-term patent
conclu pour une durée illimitée	of unlimited duration
contrat de cession d'usage conclu pour une durée limitée	short-term agreement for use and occupation
contrat de durée indéterminée	Open-ended contract
contrat de travail à durée indéterminée	open-ended contract
contrat à durée déterminée	fixed-term contract
de durée permanente	perdurable
diminution de la durée de travail	reduction in working time
diminution de la durée de travail	shorter working week
diminution de la durée de travail	shorter hours
diminution de la durée de travail	reduction of working time
diminution de la durée de travail	reduction of working hours
diminution de la durée de travail	decrease in working time
domaine à durée déterminée	estate for years
droit de propriété d'une durée déterminée	estate for years
durée de la convention collective	duration of the collective agreement
durée de l'emphytéose	term of a leasehold
durée de l'enregistrement	duration of registration
durée de protection	term of protection
durée de transformation	transformation period
durée de validité	duration of validity
durée de validité du brevet	term of a patent
durée de validité du brevet	life time of a patent
durée de validité d'un brevet	patent life
durée des brevets	patent term
durée des contrats	duration of contracts
durée des effets du brevet	term during which the patent is in force
durée des fonctions	tenure of office
durée d'instruction du dossier	time taken to scrutinize the case
durée du brevet	term of a patent
durée du brevet	life time of a patent
durée du brevet européen	term of the European patent
durée du contrat	duration of the contract
durée du droit d'auteur	term of copyright
durée du mandat	tenure of office
durée du mandat du président	term of office of the President
durée du mandat restant à courir	remainder of his predecessor's term of office
durée du privilège	existence of a lien
durée d'un brevet	life of a patent
durée minimum des baux	minimum period of tenancy
durée minimum du bail	minimum period of tenancy
durée perpétuelle	perpetuity
durée, renouvellement et modification de la marque communautaire	duration, renewal and alteration of Community trade marks
fin de la durée du brevet	expiration of a patent
la Convention aura une durée de ...	the Convention shall remain in force for ...
la durée de la législature	duration of the legislative period
la durée du mandat du président de l'Office est de cinq ans au maximum	the term of office of the President shall not exceed five years
leur mandat a une durée de quatre ans	it shall be renewable
leur mandat a une durée de quatre ans	their term of office shall be four years
location à durée déterminée	tenancy for years
location à durée déterminée	tenancy for a definite period
location à durée fixe	tenancy for a fixed period
Loi sur l'aménagement de la durée du travail	Working Hours Adjustment Act
mandat de durée déterminée	fixed term of office
mise au secret pour une durée indéterminé	indefinite detention in solitary confinement
peine à durée indéterminée	sentence of unspecified duration
propriété de durée illimitée	unlimited ownership
propriété à durée limitée "dominium temporale"	limited ownership
Recommandation concernant les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires	Recommendation concerning seafarers' wages and hours of work and the manning of ships
réduction de la durée de travail	reduction of working hours
réduction de la durée de travail	reduction of working time
réduction de la durée de travail	shorter hours
réduction de la durée de travail	shorter working week
réduction de la durée de travail	reduction in working time
réduction de la durée de travail	decrease in working time
réduction de la durée du travail	shorter hours
réduction de la durée du travail	shorter working week
réduction de la durée du travail	reduction in working time
réduction de la durée du travail	reduction of working time
réduction de la durée du travail	reduction of working hours
réduction de la durée du travail	decrease in working time
résidence de longue durée	settlement
résidence de longue durée	long-term residence
résidence de longue durée	permanent residence
résident de longue durée	long-term resident
servitude à durée déterminée	easement for years
séjour de courte durée	short stay
séjour de longue durée	permanent residence
séjour de longue durée	settlement
séjour de longue durée	long-term residence
séjour à durée illimitée	right of permanent residence EEA nationals
séjour à durée illimitée	indefinite leave to remain
séjour à durée indéterminée	right of permanent residence EEA nationals
séjour à durée indéterminée	indefinite leave to remain
tenance à durée déterminée	tenancy for years
tenance à durée déterminée	tenancy for a definite period
tenance à durée fixe	tenancy for a fixed period
termes indicatifs de durée	words of duration
titre de résident de longue durée	long-term residence permit
unifier la durée de protection	to unify the term of protection
visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois	long-stay visa
visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois	long term visa

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