droits de gestion

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Conférence sur l'utilisation des droits de propriété en gestion des pêches	Conference on the Use of Property Rights in Fisheries Management
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs	United Nations Convention on the Law of the Sea
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs	Convention on the Law of the Sea
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs	United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks
Sous-Division de la gestion du droit administratif	Administrative Law Management Branch