déchets – phrases

Terms for subject Law containing déchets | all forms | exact matches only

French	English
autorisation de rejet de déchets liquides	licence to discharge liquid waste
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en oeuvre de la directive relative à l'incinération de déchets dangereux	Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on the incineration of hazardous waste
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en oeuvre des directives relatives aux déchets	Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directives on waste
décret sur l'élimination des déchets d'emballage	Order on the disposal of waste from packaging
décret sur l'élimination des déchets d'emballage	Toepfer Act
déversement délibéré de déchets	deliberate disposal of wastes
déversement volontaire de déchets en mer	dumping
loi relative au transfert des déchets	Law on the Transfer of Waste
loi relative au transfert des déchets	Act on Surveillance and Control of Transboundary Transportation of Wastes
Loi sur l'enlèvement des déchets	Waste Disposal Act
rejet délibéré de déchets	deliberate disposal of wastes
tourisme des déchets	waste tourism
transfert de déchets non contrôlé	waste tourism