| Subject | French | English |
| tax. | accomplissement des autres formalités prévues pour l'importation d'une marchandise | completion of other formalities laid down in respect of the importation of goods |
| int. law. | Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats | Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the establishment of rights and obligations between Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, on the one hand, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, on the other, in areas of the Schengen acquis which apply to these States |
| gen. | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organization PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip, of the other part |
| gen. | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on Trade and Cooperation between the European Community and the Palestine Liberation Organization for the benefit of the Palestinian Authority |
| gen. | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community and the PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip |
| gen. | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement |
| astronaut., econ. | Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | Cooperation agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part |
| gen. | Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela | Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the Cartagena Agreement and the member countries thereof - Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and Venezuela - of the other part |
| gen. | Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine Costa-Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua ainsi que Panama | Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the General Treaty on Central American Economic Integration Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras and Nicaragua and Panama, of the other part |
| gen. | Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les Etats arabes du Golfe l'Etat des Emirats arabes unis, l'Etat de Bahrein, le royaume d'Arabie saoudite, le sultanat d'Oman, l'Etat de Qatar et l'Etat de Koweit | Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the Charter of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf the State of the United Arab Emirates, the State of Bahrain, the Kingdom of Saudi Arabia, the Sultanate of Oman, the State of Qatar and the State of Kuwait of the other part |
| law | Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers | Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests |
| gen. | accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part | Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Andean Community and its member countries, the Republics of Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and the Bolivarian Republic of Venezuela, of the other part |
| gen. | accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part | Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republics of Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua and Panama, of the other part |
| gen. | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | EU-Korea Free Trade Agreement |
| gen. | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part |
| gen. | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | EU-South Korea Free Trade Agreement |
| gen. | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | EU-Korea FTA |
| gen. | Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Cotonou Agreement |
| gen. | Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | ACP-EC Partnership Agreement |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Tajikistan, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Azerbaijan, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Belarus, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and the Republic of Belarus |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and the Republic of Moldova |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Kazakhstan, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kyrgyz Republic, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part | Agreement on Partnership and Cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and Turkmenistan, of the other part |
| econ. | Accord de partenariat et de coopération,entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,d'une part,et...,d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and...., of the other part |
| gen. | Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part | Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the United Mexican States, of the other part |
| gen. | Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part |
| gen. | accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Croatia, of the other part |
| gen. | accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Serbia, of the other part |
| gen. | Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part |
| gen. | Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part | the SA Agreement |
| gen. | Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part |
| fish.farm. | Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part | Agreement on fisheries between the European Economic Community, on the one hand, and the Government of Denmark and the local Government of Greenland, on the other |
| social.sc., empl. | Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons |
| transp., nautic. | Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes JO L 46 du 21.2.2008 | Agreement on Maritime Transport between the European Community and its Member States, of the one part, and the Government of the People's Republic of China, of the other part |
| commer., polit. | Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement | Agreement on free trade and trade-related measures between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part |
| commer., polit. | Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement | Agreement on free trade and trade-related matters between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part |
| commer., polit. | Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria |
| coal., met. | Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne | Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria |
| met. | Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Slovénie, d'autre part | Agreement between the Member States of the European Coal and Steel Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part |
| law | accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part | Euro-Mediterranean Association Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part |
| transp., avia. | Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part | Euro-Mediterranean aviation agreement between the European Community and its Member States, of the one part and the Kingdom of Morocco, of the other part |
| gen. | accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part | Euro-Mediterranean Association Agreement between the European Community and its Member States and the People's Democratic Republic of Algeria |
| gen. | accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the People's Democratic Republic of Algeria, of the other part |
| gen. | Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Tunisia, of the other part |
| gen. | Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part |
| gen. | Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part |
| law | Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Hashemite Kingdom of Jordan, of the other part |
| gen. | Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the State of Israel, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République kirghize, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Kyrgyz Republic, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, relatif au commerce et aux mesures d'accompagnement | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the State of Israel, of the other part |
| law | Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté européenne de l'Energie Atomique, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community of the one part and the Republic of Azerbaijan of the other part |
| law | Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and Romania, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la Pologne/la Hongrie/la République Fédérative Tchèque et Slovaque d'autre part | Interim agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary/Republic of Poland/Czech and Slovak Federal Republic of the other part |
| gen. | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the United Mexican States, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Géorgie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Georgia, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Arménie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part |
| law | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Ouzbékistan, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part |
| gen. | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part |
| gen. | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time |
| gen. | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time |
| gen. | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part |
| R&D., nucl.phys. | Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire | Agreement constituting a Council of Representatives of European States for planning an international laboratory and organising other forms of cooperation in nuclear research |
| commer., polit. | Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part | Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the trade and trade-related provisions of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part |
| law | Accord sous forme d'échange de lettres sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres d'une part, et la République libanaise, d'autre part | Agreement in the form of an exchange of letters on Trade and Technical Cooperation between the European Economic Community and the Member States, of the one part, and the Lebanese Republic, of the other part |
| fish.farm. | Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part | Agreement on fisheries between the European Economic Community, of the one part, and the Government of Denmark and the Home Government of the Faroe Islands, of the other part |
| gen. | Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part | EC-Chile Association Agreement |
| commer., polit. | Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | Framework Agreement for Trade and Cooperation between the European Community and its Member States, on the one hand, and the Republic of Korea, on the other hand |
| gen. | Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part | Framework Cooperation Agreement leading ultimately to the establishment of a political and economic association between de European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part |
| econ., commer., polit. | Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part | Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Southern Common Market and its Party States, of the other part |
| econ., commer., polit. | Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part | Interregional Framework Agreement between the European Union and Mercosur |
| gen. | accords prévoyant de partager avec d'autres Parties, systématiquement ou au cas par cas, ces produits ou ces biens, ou les fonds provenant de leur vente | agreements on sharing with other Parties, on a regular or case-by-case basis, such proceeds or property, or funds derived from the sale of such proceeds or property |
| commun. | Accès aux services des annuaires dans d'autres Etats membres | Access to directory enquiry services in other Member States |
| commun. | Accès aux services d'un standardiste dans d'autres Etats membres | Access to operator services in other Member States |
| sociol. | accès à la terre et à d'autres biens | access to land and other property |
| sociol. | accès à la terre et à d'autres biens | access to land and other property |
| law, econ. | Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States |
| law, econ. | Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part |
| law, econ. | Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | Final Act with regard to the: < |
| law, econ. | Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and < |
| law, econ. | Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | br> |
| law, econ. | Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | and < |
| gen. | action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci | inducing |
| gen. | action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci | induction |
| tax. | adaptation de marchandises à d'autres marchandises | fitting of goods to other goods |
| agric. | adopter d'autres cultures | switch over to substitute crops |
| agric. | affectation à d'autres fins que la pêche | assignment to purposes other than fishing |
| fin., polit. | ... agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux | ... agglomerated with cement, plaster or with other mineral binding substances |
| fin. | ajouter d'autres produits à cette liste dans la limite de 2 % | to add further products to this List to a value not exceeding 2 per cent |
| patents. | aliments en conserves et surgelés à base de viande, poisson, volaille et gibier, non compris dans dautres classes | preserves and frozen foodstuffs based on meat, fish, poultry and game, not included in other classes |
| gen. | apposition sur leurs emballages de marques, d'étiquettes ou d'autres signes distinctifs similaires | affixing marks, labels and other like distinguishing signs on their packaging |
| met. | Arrangement entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, concernant les échanges de certains produits sidérurgiques | Arrangement between the European Coal and Steel Community and the European Economic Community, and the Government of the United States of America concerning trade in certain steel products |
| patents. | articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes | gymnastic and sporting articles not included in other classes |
| patents. | articles de sport non compris dans d'autres classes | sporting articles not included in other classes |
| patents. | articles en métaux précieux ou en plaqué non compris dans d'autres classes | goods in precious metals or coated therewith, not included in other classes |
| patents. | articles textiles non compris dans d'autres classes | textile articles not included in other classes |
| tech. | attaque d'autres couches | etching of other layers |
| chem. | Attention! Ne pas utiliser en combinaison avec d'autres produits. Peut libérer des gaz dangereux chlore. | Warning! Do not use together with other products. May release dangerous gases chlorine. |
| gen. | au détriment d'autres Etats membres | to the detriment of other Member States |
| econ. | autres impôts liés à la production nets des autres subventions d'exploitation | other taxes linked to production net of other subsidies |
| fin., polit. | bateaux spécialement conçus pour le remorquage remorqueurs ou le poussage d'autres bateaux | vessels specially designed for towing tugs or pushing other vessels |
| gen. | bavarder de choses et d'autres | chat about this and that |
| law, fin. | biens situés dans d'autres Etats | property situated in third States |
| fin. | billets d'autres États membres participants | banknotes of other participating Member States |
| fish.farm. | blanc de baleine et d'autres cétacés spermaceti, brut, pressé ou raffiné, même artificiellement coloré | spermaceti, crude, pressed or refined, whether or not coloured |
| agric. | bois agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs | wood agglomerated with resins or other organic binding substances, in sheets, blocks |
| agric. | bois formés de copeaux de sciure, de farine de bois ou d'autres déchets ligneux | wood shavings, wood chip, sawdust, wood flour or other ligneous waste |
| agric. | bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières | plyboard, blockboard, laminboard, battenboard and veneered panels |
| environ. | boues contenant d'autres solvants | sludges containing other solvents |
| environ. | boues de blanchiment provenant d'autres procédés de blanchiment | bleaching sludges from other bleaching processes |
| environ. | boues d'hydroxydes métalliques et autres boues provenant des autres procédés d'insolubilisation des métaux | metal hydroxide sludges and other sludges from metal insolubilization treatment |
| environ. | boues ou déchets solides contenant d'autres solvants | sludges or solid wastes containing other solvents |
| gen. | boutons de cols et de plastrons ainsi que d'autres sortes en faïence, etc. | collar-studs and shirt-studs and other such articles of faïence, etc. |
| environ., chem. | bromure de méthyle destiné à d'autres fins que celles de la quarantaine et du traitement avant expédition | methyl bromide for uses other than quarantine and preshipment |
| account. | bénéficiaires d'autres revenus de transferts | recipients of other transfer incomes |
| patents. | caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes | rubber, gutta-percha, gum, asbestos, mica and goods made from these materials and not included in other classes |
| chem. | caoutchouc ou latex de caoutchouc naturel ou synthétique présenté sous d'autres formes ou états | natural or synthetic rubber, including rubber latex, in other forms or states |
| agric. | capture transbordée sur d'autres navires | quantity transferred to other vessels |
| patents. | carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes | cardboard and goods made from these materials, not included in other classes |
| gen. | ces prêts peuvent être rétrocédés à d'autres entreprises | such loans may be used for onlending to other firms |
| gen. | c'est une solution parmi d'autres | that's one solution |
| gen. | cette première rencontre fut le prélude de bien d'autres | this was the first of many meetings |
| food.ind. | champignons ... présentés dans l'eau ... additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation | mushrooms ... provisionally preserved in other preservative solutions |
| econ. | chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres | any member of the Council may act on behalf of not more than one other member |
| industr., construct. | chaudronnerie,construction de réservoirs et d'autres pièces de tôlerie | boiler-making,manufacture of reservoirs,tanks and other sheet-metal containers |
| food.ind. | cires d'abeilles et d'autres insectes, brutes | beeswax and other insect waxes, raw |
| fin. | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | both-to-blame collision clause |
| org.name. | Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination par la patuline du jus de pomme et du jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d'autres boissons | Code of Practice for the Prevention and Reduction of Patulin Contamination in Apple Juice and Apple Juice Ingredients in other Beverages |
| org.name. | Code d'usages pour la prévention et réduction de la contamination par la patuline du jus de pomme et du jus de pomme utilisé comme ingrédient dans la fabrication d'autres boissons | Code of Practice for the Prevention and Reduction of Patulin Contamination in Apple Juice and Apple Juice |
| UN, ecol. | Comité consultatif des répresentants permanents et d'autres répresentants désignés par les membres de la Commission | Advisory Committee of Permanent Representatives and Other Representatives Designated by Members of the Commission |
| environ. | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses | Advisory Committee on the control and reduction of pollution caused by oil and other harmful substances discharged at sea |
| environ. | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses | Advisory Committee on the Control and reduction of pollution caused by hydrocarbons discharged at sea |
| social.sc., nat.res. | Comité consultatif pour la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques | Advisory Committee on the Protection of Animals Used for Experimental and Other Scientific Purposes |
| gen. | Comité consultatif pour la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques | Advisory Committee on the protection of animals used for experimental and other scientific purposes |
| agric. | Comité de concertation Communauté-COST "Utilisation de sous-produits ligno-cellulosiques et d'autres résidus végétaux en vue de l'alimentation des animaux" | Community-COST Concertation Committee on Use of Lignocellulose-Containing By-products and other Plant Residues for Animal Feeding |
| gen. | Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Textile Committee autonomous regime |
| gen. | Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements |
| health., anim.husb. | Comité pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques | Committee on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes |
| health., anim.husb. | Comité pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques | Committee for Directive 2003/65/EEC on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes |
| h.rghts.act., UN | Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés | Special Committee to investigate Israeli practices affecting the human rights of the Palestinian people and other Arabs of the occupied territories |
| UN | Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et d'autres déchets et de leur élimination | Open-ended Ad Hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Other Wastes and their Disposal |
| gen. | commissions de cautionnement, de gestion de prêts pour le compte d'autres prêteurs | commissions for guarantees, loans administration on behalf of other lenders |
| law | compatibilité avec d'autres dispositions du droit communautaire | compatibility with other Community legal provisions |
| account. | compte d'affectation des autres revenus primaires | allocation of other primary income account |
| account. | compte des autres changements d'actifs | other changes in assets account |
| account. | compte des autres changements de volume d'actifs | other changes in volume of assets account |
| account. | compte extérieur des autres changements d'actifs | external account of other changes in assets |
| econ. | concurrence tendant à supplanter d'autres sociétés | merciless competition |
| industr., construct. | confection d'autres articles textiles,hors du tissage | manufacture of household textiles and other made-up textile goods,outside weaving-mills |
| stat. | construction d'autre matériel de transport | manufacture of other means of transport |
| mech.eng. | construction d'autres machines et matériel mécanique | manufacture of other machinery and equipment |
| mech.eng. | construction d'autres matériels spécifiques | manufacture of other machinery and equipment for use in specific branches of industry |
| commer. | contraindre d'autres entreprises à participer à l'infraction | coerce other undertakings to participate in the infringement |
| commer., polit. | contrôler les débouchés ou les soustraire à une concurrence effective d'autres entreprises | control the marketing or shield them against effective competition from other undertakings |
| environ. | Convention entre la République fédérale d'Allemagne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, d'autre part, relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube | Agreement between the Federal Republic of Germany and the European Economic Community, on the one hand, and the Republic of Austria, on the other, on cooperation on management of water resources in the Danube Basin |
| life.sc., environ., R&D. | Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques | European Convention for the Protection of Vertebrate Animals used for Experimental and Other Scientific Purposes |
| UN, weap. | Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes | Inter-American Convention against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives and other related materials OAS Firearms Convention |
| gen. | Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes | Inter-American Convention against the Illegal Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives and Related Materials |
| law, fin. | convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats | Icsid Convention |
| law, fin. | convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats | International Convention for the settlement of investment disputes |
| fin. | Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats | Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of Other States |
| law, fin. | convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats | Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of other States |
| law, proced.law. | Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille | Convention on the international recovery of child support and other forms of family maintenance |
| gen. | conversion de l'entreprise à d'autres productions | conversion of an undertaking to other production |
| scient., industr. | Coopération scientifique et technologique avec les pays du Maghreb et d'autres pays du bassin méditerranéen | Science and technology cooperation with Maghreb and the countries of the Mediterranean Basin |
| nat.sc. | coopération scientifique et technologique avec les pays du Maghreb et d'autres pays du bassin méditerranéen | Science and technology cooperation with Maghreb and the countries of the Mediterranean Basin |
| health., R&D. | Coopération scientifique et technologique avec les pays du Maghreb et d'autres pays du bassin méditerranéen | Med-Avicenne |
| health., R&D. | Coopération scientifique et technologique avec les pays du Maghreb et d'autres pays du bassin méditerranéen | Avicenne Initiative Scientific and technological cooperation with Maghreb and the countries of the Mediterranean Basin |
| scient., industr. | Coopération scientifique et technologique avec les pays du Maghreb et d'autres pays du bassin méditerranéen | AVICENNE INITIATIVE |
| nat.sc. | coopération scientifique et technologique avec les pays du Maghreb et d'autres pays du bassin méditerranéen | Avicenne Initiative |
| patents. | cuir et imitations du cuir, et produits en ces matières non compris dans dautres classes, peaux danimaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie | leather and imitations of leather, and goods made of these materials and not included in other classes, animal skins, trunks and travelling bags, umbrellas, parasols and walking sticks, whips, harness and saddlery |
| patents. | cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans dautres classes | leather and imitations of leather, and goods made of these materials and not included in other classes |
| patents. | cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans dautres classes, peaux danimaux | leather and imitations of leather, and goods made of these materials and not included in other classes, animal skins |
| insur. | cumul d'une prestation avec d'autres prestations de sécurité sociale | overlapping of one benefit with other social security benefits |
| gen. | dans d'autres circonstances... | had the circumstances been different... |
| gen. | dans d'autres circonstances... | in other circumstances... |
| UN, econ. | dans d'autres immeubles | off-campus |
| patents. | dans la mesure où ces actes ne relèvent pas de la compétence d'autres instances | in so far as these acts are not the responsibility of other departments |
| gen. | quelqu'un d'autre | someone else |
| gen. | d'autre part | on the other hand |
| gen. | d'autre part | moreover |
| gen. | d'autre part | in addition |
| gen. | d'autre part | also |
| gen. | d'autres | others |
| gen. | d'autres | other ones |
| gen. | d'autres avantages | other benefits |
| gen. | d'autres institutions analogues, ayant des activités parallèles ou convergentes par rapport à ses objectifs | other similar institutions whose activities are parallel to or convergent with its objectives |
| patents. | d’autres justifications pourront être demandées | further proof may be required |
| UN, health. | d’autres mesures d’accompagnement efficaces | alternative support measures |
| patents. | d’autres pays seront admis à l’adhésion | other countries shall be permitted to accede |
| gen. | d'autres que moi vous donneront les explications nécessaires | others will give you the necessary explanations |
| commun. | de part et d'autre de la fréquence | about the frequency |
| gen. | de part ou d'autre | on either side |
| welf. | demande qui affecte les prestations d'autres personnes dans le cadre du même dossier | adverse claim |
| gen. | des formes de vie différentes sur d'autres planètes | different forms of life on other planets |
| fin., polit. | des récipients pour le transport d'acides et d'autres produits chimiques | containers for the transport of acids and other chemical products |
| h.rghts.act., UN | devant la persécution, droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays | right to seek and to enjoy in other countries asylum from persecution |
| patents. | différencier les propres produits des produits d’autres entreprises | distinguish own goods from the goods of other enterprises |
| gen. | dire tout haut d'autres pensent tout bas | say out loud what others are thinking in private |
| org.name. | Directives pour la compréhension de l'expression importance économique potentielle et d'autres termes apparentés | Guidelines on the understanding of potential economic importance and related terms |
| gen. | discuter de choses et d'autres | talk about this and that |
| patents. | distribution en ligne de logiciels sur Internet et d'autres réseaux informatiques similaires | on-line distribution of computer software over the Internet and similar computer networks |
| transp., mil., grnd.forc., environ. | dommages importants au matériel roulant, aux voies, à d'autres installations ou à l'environnement | significant damage to stock, track, other installations or environment |
| gen. | gène dont la mutation peut supprimer les effets de mutations d'autres gènes | suppressive |
| gen. | gène dont la mutation peut supprimer les effets de mutations d'autres gènes | suppressing |
| h.rghts.act., UN | droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats | right to form and join trade unions |
| UN, health. | droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | freedom from torture or cruel, inhuman or degrading treatment or punishment |
| h.rghts.act. | droit de s'associer librement avec d'autres | right to freedom of association with others |
| gen. | droits dans le capital d'autres entreprises | rights in the capital of other undertakings |
| gen. | d'une part....d'autre part | on the one hand....on the other hand |
| gen. | d'une part....d'autre part | on the one hand....on the other |
| law | débouter le requérant d'autres prétentions | dismiss the applicant's other claims |
| environ. | déchets contenant d'autres métaux lourds | wastes containing other heavy metals |
| environ. | déchets d'autres procédés de la chimie minérale | wastes from other inorganic chemical processes |
| environ. | déchets d'autres procédés de la chimie minérale | wastes from inorganic chemical processes not otherwise specified |
| environ. | déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtementy compris émaux | wastes from manufacture, formulation, supply and use of other coatings including ceramic materials |
| environ. | déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement y compris émaux | wastes from MFSU of other coating including ceramic materials |
| environ. | déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtementy compris émaux | wastes from MFSU of other coatings including ceramic materials |
| environ., met. | déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux | wastes from other non-ferrous thermal metallurgy |
| law | Décision du Conseil, du 25 juin 1974, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etat membres, d'une part, et la Républiue libanaise, d'autre part | Council Decision of 25 June 1974 in the conclusion of an Agreement in the form of an exchange of letters renewing the Agreement on Trade and Technical Cooperation between the European Economic Community and the Member States, of the one part, and the Lebanese Republic, on the other part |
| fin. | déductibilité des pertes d'autres exercices | deductibility of losses from other years |
| health. | déficience d'autres fonctions spécifiques | impairment of other special functions |
| nucl.phys. | détourner des matières nucléaires à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées | to divert nuclear materials to purposes other than those for which they are intended |
| energ.ind., nucl.phys. | détourner vers des armes nucléaires ou d'autres explosifs nucléaires | divert to nuclear weapons or other nuclear explosive devices |
| gen. | elle ne connaît d'autre loi que son plaisir | she obeys only her desire for pleasure |
| patents. | emprunt illicite d'une solution de dessins des autres | unlawful usurpation of a solution disclosed in others' drawings |
| gen. | en commençant par l'anhydride sulfureux puis en passant éventuellement à d'autres polluants | starting with sulphur dioxide and with possible extension to other pollutants |
| gen. | en d'autres lieux | elsewhere |
| gen. | en d'autres termes | in other words |
| fin. | encours accumulés d'autres revenus généraux | accumulated other comprehensive income |
| coal. | entités adjudicatrices dans le secteur de prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides | contracting entities in the sectors of exploration for and extraction of coal and other solid fuels |
| gen. | enzyme qui transporte les groupements aminés vers d'autres corps | transaminase |
| gen. | enzyme qui transporte les groupements aminés vers d'autres corps | an enzyme |
| transp., construct. | essayeur du béton et d'autres matériaux de construction | concrete and building materials tester |
| gen. | et d'autres | a.o. |
| gen. | et d'autres | and others |
| econ., fin. | exclure l'accès au crédit direct de la banque centrale et à d'autres formes de financement monétaire | to exclude access to direct central bank credit and other forms of monetary financing |
| econ. | exportations d'autres services | exports of other services |
| econ. | exportations d'autres éléments des services de transport | exports of other kinds of transport services |
| coal. | extraction d'autres minéraux | peat extraction |
| coal. | extraction d'autres minéraux | extraction of other minerals |
| met. | fabrication d'autres articles finis en métaux | manufacture of finished metal products and elsewhere specified |
| industr., construct. | fabrication d'autres ouvrages en bois,à l'exclusion de meubles | other wood manufacture,except furniture |
| chem. | fabrication d'autres ouvrages en céramique,n.d.a. | manufacture of ceramic products not elsewhere specified |
| fin. | faire un prix pour d'autres membres de la même bourse | to make a price to other members of the same exchange |
| polit., construct. | feutres à l'aiguille, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes | needle-loom felt of jute or other textile bast fibres |
| textile | fils d'autres fibres textiles végétales | yarn of sisal |
| textile | fils d'autres fibres textiles végétales | yarn of other vegetable textile fibres |
| UN, account. | financement par prélèvement d’avances internes sur d’autres fonds | cross-borrowing |
| econ. | fixer les prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction | to fix purchase or selling prices or any other trading conditions |
| health., anim.husb. | Fonds d'urgence vétérinaire ainsi que pour d'autres contaminations animales présentant un risque pour la santé publique | Emergency fund for veterinary complaints and other animal contaminations which are a risk to public health |
| sociol. | formation des agriculteurs par d'autres agriculteurs | farmer-to-farmer training |
| welf. | foyer de quelqu'un d'autre | household of another |
| fin., polit. | garnitures de friction ... à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières | friction material ... with a basis of asbestos, other mineral substances or of cellulose, whether or not combined with textile or other materials |
| chem. | gaz capable de provoquer ou de favoriser la combustion d'autres matières plus que l'air seul ne pourrait le faire | gas which causes or contributes to the combustion of other material more than air |
| agric. | graines d'autres espèces cultivées | seeds of other cultivated species |
| arts., environ. | Groupe de spécialistes sur la détérioration du patrimoine culturel due à la pollution atmosphérique et à d'autres facteurs similaires | Group of Specialists on the Deterioration of the Cultural Heritage due to Atmospheric Pollution and other Similar Factors |
| interntl.trade. | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses | Working Group on Export of Domestically Prohibited Goods and other Hazardous Substances |
| org.name. | Groupe de travail de l'exportation des produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses | Working Group for the Export of Domestically Prohibited Goods and other Hazardous Substances |
| UN | Groupe de travail mixte AIEA/OMI/PNUE sur la sécurité du transport par mer de combustible nucléaire irradié et d'autres matières nucléaires | Joint IAEA/IMO/UNEP Working Group on the Safe Carriage of Irradiated Nuclear Fuel and other Nuclear Material by Sea |
| UN | Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui complèteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques faisant l'objet d'un commerce international | Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Informed Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade |
| fin., environ., UN | Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international | Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade |
| proced.law. | Groupe d'experts sur les effets patrimoniaux du mariage et des autres formes d'union et les successions et testaments dans l'Union européenne | Group of experts on the property consequences of marriage and other forms of union and on succession and wills in the European Union |
| pharma. | Groupement international de la répartition pharmaceutique des pays de la Communauté européenne et d'autres pays d'Europe | International Group for Pharmaceutical Distribution in the Countries of the European Community and Other Countries in Europe |
| fin., polit., el. | générateur de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs | steam and other vapour generating boilers |
| welf. | honoraires du médecin et d'autres factures médicales | doctor's and other medical bills |
| med. | hybride humain croisé avec d'autres espèces | hybrid between humans and other species |
| gen. | il n'y a pas d'autre moyen | there's no other solution |
| gen. | il n'y a pas d'autre moyen | there's no other way |
| econ. | importations d'autres services | imports of other services |
| econ. | importations d'autres éléments des services de transport | imports of other kinds of transport services |
| econ. | impositions de nature à protéger indirectement d'autres productions | taxation of such a nature as to afford indirect protection to other products |
| law | impositions de nature à protéger indirectement d'autres productions concurrentes | tax provisions capable of protecting indirectly against other competing products |
| law | impositions de nature à protéger indirectement d'autres productions nationales | taxes capable of indirectly protecting other national products |
| gen. | informations relatives à l'adoption d'autres actes | information on the adoption of other acts |
| crim.law., fin., econ. | infraction contre la sûreté ou d'autres intérêts également essentiels d'un Etat membre | offence directed against the security or other equally essential interests of a Member State |
| gen. | interconnecté avec d'autres réseaux | interconnected with other networks |
| commun. | interfonctionnement entre le service Télétex et d'autres services | interworking between Teletex and other services |
| gen. | isoler un cas parmi d'autres | pick out an isolated case |
| gen. | j'ai d'autres chats à fouetter | I've got better things to do |
| gen. | je n'ai pas d'autre option | I have no other choice |
| gen. | je n'ai pas d'autre option | I have no other alternative |
| gen. | je n'ai pas d'autre solution que celle-là | I have no other solution but that |
| gen. | je n'en ai pas besoin d'autres | I don't need any more |
| gen. | j'en ai vu d'autres! | I've been through worse! |
| gen. | j'en ai vu d'autres! | I've seen worse! |
| patents. | jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes, décorations pour arbres de Noël | games and playthings, gymnastic and sporting articles not included in other classes, decorations for Christmas trees |
| market. | jumelage avec d'autres produits | twinning with other products |
| econ. | la conversion de l'entreprise à d'autres productions | the conversion of an undertaking to other production |
| gen. | la France a dit non et d'autres pays ont suivi son exemple | France said no and other countries followed suit |
| environ. | la pollution et d'autres nuisances causées à l'environnement | pollution and other environmental damage |
| environ., energ.ind., chem. | le barbotage, l'absorption et d'autres méthodes permettant de séparer puis de fixer le CO2 des gaz de fumée | scrubbing, absorption or other methods to separate CO2 from flue gases with subsequent fixation of CO2 |
| law | le comparant d'autre part | party of the second part |
| gen. | Le présent traité accord/La présente convention s'applique, d'une part, aux territoires où le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est sont applicables et dans les conditions prévues par ledit traité lesdits traités et, d'autre part, au territoire de ... | This Treaty Agreement/Convention shall apply, on the one hand, to the territories in which the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union is are applied and under the conditions laid down in that Treaty those Treaties and, on the other hand, to the territory of the ... |
| patents. | les communications qui émanent d'autres parties | communications from another party |
| polit. | les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties | submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties |
| fin., polit. | les extraits de bois de teinture et d'autres espèces tinctoriales végétales | dyewood extract and other vegetable dyeing extracts |
| law | les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues | revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable |
| law | les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté | the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community |
| org.name. | L'expérience alpine - une approche pour d'autres régions de montagne | International Conference: The Alpine Experience - an approach to other mountain regions |
| org.name. | L'expérience alpine - une approche pour d'autres régions de montagne | Berchtesgaden Conference |
| org.name. | L'expérience alpine - une approche pour d'autres régions de montagne | The Alpine Experience - an approach to other mountain regions |
| insur. | Lignes directrices du CAD pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché OCDE | DAC Guiding Principles for the Use of Aid in Association with Export Credits and other Market Funds OECD |
| nat.sc., health., anim.husb. | Lignes directrices relatives à l'hébergement et aux soins des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques | Guidelines for the accommodation and care of animals used for experimental and other scientific purposes |
| patents. | l’invention était connue par d’autres antérieurement | the invention was known by others before |
| patents. | l’invention était connue par d’autres précédemment | the invention was known by others before |
| gen. | livraisons prévues à d'autres Etats membres | deliveries scheduled to be supplied to other Member States |
| transp., avia. | Loi du 31 mars 1971 érigeant en infraction la capture ou la détention par la violence d'aéronefs ainsi que d'autres actes pouvant compromettre la sécurité et le fonctionnement normal du trafic aérien | Act of 31 March 1971 making it a punishable offence to seize by force or exercise control of aircraft, or to commit any other act which might jeopardize the safety and the smooth operation of air services |
| fin. | l'émission d'obligations ou d'autres titres | to issue bonds or other securities |
| gen. | l'établissement de liens particuliers avec d'autres Etats européens | the creation of a special relationship with other European States |
| el. | machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres positions | electric appliances and apparatus, having individual functions, not falling within other headings |
| met. | machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l'ébonite et d'autres matières dures similaires | machine-tools for working wood, cork, ebonite vulcanite or other hard carving materials |
| med. | manuel illustré sur la cotation de l'irritation cutanée et d'autres lésions | illustrated guide for grading skin irritation and other lesions |
| fin. | marge de part et d'autre de la parité | margins around parity |
| gen. | matériels avicoles et pour d'autres petits animaux | equipment for poultry and for the raising of other small animals |
| interntl.trade. | mesures appliquées au titre de dispositions relatives à la balance des paiements ou au titre d'autres dispositions générales ne concernant pas spécifiquement l'agriculture du GATT de 1994 | measures maintained under balance-of-payments provisions or under other general, non-agriculture-specific provisions of GATT 1994 |
| environ. | mesures pour réduire les concentrations dans l'air de plomb ou d'autres produits de substitution polluants | measures to reduce the concentrations of lead or other polluting substitutes in the atmosphere |
| patents. | meubles, glaces miroirs, cadres, produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, fanon de baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer , succédanés de toutes ces matières ou en matières | furniture, mirrors, picture frames, goods not included in other classes of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother-of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials or of plastics |
| met. | minerai de fer veiné d'autres matières | incrustated iron ore |
| environ. | mécanisme communautaire de surveillance des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre dans la Communauté | monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions |
| environ. | mécanisme communautaire de surveillance des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre dans la Communauté | monitoring mechanism for anthropogenic CO2 and other greenhouse gas emissions not controlled by the Montreal Protocol in the Member States |
| environ. | mécanisme communautaire de surveillance des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre dans la Communauté | mechanism for monitoring CO2 and other greenhouse gas emissions in the Community |
| IT | mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions | iTrace |
| IT | mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions | global reporting mechanism on illicit small arms and light weapons and other illicit conventional weapons and ammunition |
| patents. | métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes | precious metals and their alloys and goods in precious metals or coated therewith, not included in other classes |
| patents. | métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes, joaillerie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques | precious metals and their alloys and goods in precious metals or coated therewith, not included in other classes, jewellery, precious stones, horological and chronometric |
| gen. | non combustible mais favorise la combustion d'autres substances | not combustible but enhances combustion of other substances |
| fin., polit. | non dénommé ni compris dans d'autres positions | not falling within any other heading |
| gen. | nous avons cette jupe dans d'autres coloris | we have the same skirt in other colours |
| gen. | nous n'éprouverons plus le besoin de soulever d'autres questions au cours des négociations | we need raise no further points during the negotiations |
| fin. | négocier pour le compte d'autres membres | deal for the account of other members |
| dialys. | Néphropathie due à l’abus d’héroïne ou d’autres drogues apparentées | Nephropathy due to heroin abuse and related drugs |
| fin. | octroi de crédits limités de la part d'autres Etats | granting of limited credits by other Member States |
| fin. | opération d'échange contre d'autres actifs | swaps against other assets |
| fin. | opération d'échange contre d'autres actifs | asset swap |
| fin. | opération d'échange contre d'autres actifs | swap against other assets |
| UN, ecol. | organe intergouvernemental en vue de lutter contre les effets de la sécheresse et d'autres catastrophes naturelles | Intergovernmental body to combat the effects of drought and other natural disasters |
| patents. | papier, carton et produits en ces matières, non compris dans dautres classes | paper, cardboard and goods made from these materials, not included in other classes |
| patents. | papier, carton et produits en ces matières, non compris dans dautres classes, produits de limprimerie | paper, cardboard and goods made from these materials, not included in other classes, printed matter |
| account. | paragraphe relatif à d'autres points | other matter paragraph |
| gen. | parler de choses et d'autres | talk about this and that |
| gen. | parler de choses et d'autres | chat about this and that |
| patents. | participation des autres sections d’examen | participation of other examining sections |
| gen. | partir vers d'autres cieux | be off to distant parts |
| agric. | passer à d'autres cultures | switch over to substitute crops |
| gen. | personne d'autre | nobody else |
| gen. | personne d'autre | no one else |
| gen. | personne d'autre que toi | no one else but you |
| gen. | personne d'autre que toi | nobody else but you |
| immigr. | personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale | persons who otherwise need international protection |
| gen. | pigment broyés à l'essence de térébenthine ... ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures | pigments dispersed in ... spirits of turpentine or other media of a kind used in manufacture of paints or enamels |
| patents. | porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes | porcelain and earthenware not included in other classes |
| econ., busin., labor.org. | prise de participation dans d'autres entreprises | holding of shares in other undertakings |
| patents. | produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes | agricultural, horticultural and forestry products and grains not included in other classes |
| econ. | produits fatals exclusifs,qui servent de matière de base à la fabrication d'autres produits | exclusive by-products,which are used as inputs for the manufacture of other products |
| patents. | produits métalliques non compris dans d'autres classes | goods of common metal not included in other classes |
| patents. | produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques | goods not included in other classes of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother-of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials, or of plastics |
| social.sc., IT | Programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication | Community programme on protecting children using the Internet and other communication technologies |
| IT | programme de calculateur qui commande l'exécution d'autres programmes de calculateur et l'enchaînement des travaux dans un système de traitement de l'information | supervisory programme |
| IT | programme de calculateur qui commande l'exécution d'autres programmes de calculateur et l'enchaînement des travaux dans un système de traitement de l'information | executive program |
| IT | programme de calculateur qui commande l'exécution d'autres programmes de calculateur et l'enchaînement des travaux dans un système de traitement de l'information | executive routine |
| IT | programme de calculateur qui commande l'exécution d'autres programmes de calculateur et l'enchaînement des travaux dans un système de traitement de l'information | supervisory routine |
| IT | programme de calculateur qui commande l'exécution d'autres programmes de calculateur et l'enchaînement des travaux dans un système de traitement de l'information | supervisory program |
| IT | programme de calculateur qui commande l'exécution d'autres programmes de calculateur et l'enchaînement des travaux dans un système de traitement de l'information | supervisor |
| UN | Programme intégré d'assistance technique en faveur de certains pays les moins avancés et d'autres pays africains | Joint Integrated Technical Assistance Programme |
| energ.ind. | Programme pluriannuel d'Etudes, d'Analyses, de Prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | Multiannual programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector |
| nat.sc., energ.ind. | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector |
| nat.sc., energ.ind. | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector |
| energ.ind. | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | multiannual programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector |
| energ.ind. | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP programme |
| R&D. | programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires 1995-1998 | specific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out for the European Community, on the one hand, by the JRC and, on the other, by means of activities within the framework of a competitive approach and intended for scientific and technical support to Community policies 1995 to 1998 |
| UN, sl., drug. | projet européen d'enquête en milieu scolaire sur l'alcool et d'autres drogues | European school survey project on alcohol and other drugs |
| health., ed. | projet européen d'enquêtes scolaires sur l'alcool et d'autres drogues | European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs |
| gen. | protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part | Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part |
| gen. | Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part | Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part |
| gen. | Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part | Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part |
| gov. | Protocole d'accord entre la Commission, d'une part, et les Organisations syndicales et professionnelles OSP, d'autre part, concernant le processus de négociation portant sur les propositions de modification du statut présentées par la Commission dans le cadre de la réforme | Protocol Agreement between the Commission and the staff unions and associations represented within the European institutions concerning the negotiations on the proposed amendments to the Staff Regulations put forward by the Commission in the framework of the administrative reform |
| commer., polit., interntl.trade. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant | Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant | Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant | Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements |
| agric. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, acting within the framework of the European Union, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions |
| agric. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions |
| agric. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union |
| law | Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques | Protocol of Amendment to the European Convention for the Protection of Vertebrate Animals used for Experimental and Other Scientific Purposes |
| fish.farm. | Protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part | Protocol laying down the conditions relating to fishing provided for in the Agreement on fisheries between the European Economic Community, on the one hand, and the Government of Denmark and the Home Rule Government of Greenland, on the other |
| law | Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant | Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime |
| law | Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant | Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime |
| gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovakia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole relatif à l'adhésion du Danemark et d'autres Membres du Conseil de l'Europe à la Convention concernant les stagiaires, signée à Bruxelles le 17 avril 1950 | Protocol concerning the Accession of Denmark and other Members of the Council of Europe to the Convention concerning Student Employees, signed in Brussels on April 17th 1950 |
| gen. | Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and Ukraine |
| gen. | Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part | Protocol to Agreement on Partnership and Cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part |
| law | Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part | Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement, establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part |
| gen. | protéger d'autres productions | afford protection to other products |
| gen. | préciser les modalités appropriées pour la tenue d'autres rencontres | to define the appropriate modalities for the holding of other meetings |
| fin. | prêt de titres garanti par d'autres titres | borrow-pledge security loan |
| gen. | puis d'autres problèmes sont venus se greffer là-dessus | then additional problems arose |
| gen. | puis d'autres problèmes sont venus se greffer là-dessus | then additional problems came along |
| gen. | qui agit davantage sur le coeur que sur d'autres tissus | cardioselective |
| gen. | qui agit davantage sur le coeur que sur d'autres tissus | affecting the heart most |
| patents. | radiation de l'inscription de licences et d'autres droits | cancellation of the registration of licences and other rights |
| construct. | rampes d'accès en colimaçon de part et d'autre | helical ramps on both sides |
| gen. | Rapports d'autres institutions | Reports of other institutions |
| fin. | recevoir du public des dépôts ou d'autres fonds remboursables | to receive deposits or other repayable funds from the public |
| fin., polit. | Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement des déclarations de marchandises par ordinateur ou par d'autres machines à imprimer automatiques | Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 June 1982 concerning the production of goods declarations by means of computer or other automatic printers |
| interntl.trade. | redevances imposées pour l'évaluation de la conformité de produits originaires du territoire d'autres membres | fees imposed for assessing the conformity of products originating in the territories of other Members |
| law, econ. | relations avec d'autres conventions | relations with other conventions |
| commun. | renvoi à d'autres normes | normative references |
| patents. | requête en références comparables aux examinateurs chargés d’autres classes de brevets | request for comparable references to examiners in charge of other patent classes |
| law | responsabilité pour des bâtiments et d'autres ouvrages | liability of the owner of a construction |
| fin., polit. | restitutions ou d'autres montants institués à l'exportation | refunds and other amounts granted on exportation |
| gen. | rien d'autre | nothing else |
| IT, dat.proc., el. | risque d'éblouissement des autres usagers | danger of dazzling other road users |
| gen. | Règlement intérieur du comité de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part | Rules of procedure of the Cooperation Committee between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part |
| econ. | Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,d'une part,et la Fédération de Russie,d'autre part | Rules of Procedure of the Cooperation Council, between the European Communities and their Member States, on the one part, and the Russian Federation, on the other part |
| fin. | réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables | acceptance of deposits and other repayable funds |
| fin. | réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables | taking deposits or other repayable funds |
| fin. | réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables du public | taking deposits or other repayable funds from the public |
| law | Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des institutions communautaires | Directory of Community legislation in force and other acts of the Community institutions |
| org.name. | Réunion sur le relèvement de l'agriculture dans vingt pays africains victimes de la sécheresse et d'autres calamités | Meeting on Rehabilitation of Agriculture in Africa |
| org.name. | Réunion sur le relèvement de l'agriculture dans vingt pays africains victimes de la sécheresse et d'autres calamités | Meeting on Rehabilitation of Agriculture in Twenty African Countries affected by Drought and other Calamities |
| gen. | sa personnalité présente d'autres facettes | there are other sides to his personality |
| fin., polit. | sans adjonction d'autres substances | without the addition of other substances |
| agric. | se convertir à d'autres cultures | switch over to substitute crops |
| met. | serveuses de part et d'autre de la machine | guiding rolls on both sides of the machine |
| patents. | services d'accès à des réseaux informatiques mondiaux et à d'autres réseaux informatiques | providing access to global computer networks and other computer networks |
| corp.gov. | services de soutien aux États Membres et d'autres partenaires | support services to Members and other partners |
| gen. | s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires | if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics |
| gen. | sous d'autres climats | in other countries |
| gen. | sous d'autres latitudes | in other parts of the world |
| fin. | succursales d'établissements dont les sièges sociaux se trouvent dans d'autres Etats membres | branches of credit institutions that have their head offices in other Member States |
| water.res. | superficie irriguée à partir d'un mélange ou d'autres ressources en eau en % de la superficie équipée pour une irrigation en maîtrise totale | area irrigated by mixed and other sources of water as % of area equipped for full control irrigation |
| water.res. | superficie équipée pour une irrigation en maîtrise totale à partir d'un mélange ou d'autres ressources en eau | area equipped for full control irrigation by other sources |
| agric. | superphosphates simples, doubles et triples, mélangés d'autres phosphates de calcium ou de produits non fertilisants | single, double and triple superphosphates mixed with other calcium phosphates or non-fertilising products |
| environ. | système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses | community information system for the control and reduction of pollution caused by hydrocarbons and other harmful substances discharged at sea |
| environ. | Système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer ou dans les eaux intérieures principales d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses | Community information system for the control and reduction of pollution caused by the spillage of hydrocarbons and other harmful substances at sea or in major inland waters |
| nat.sc., agric. | teinté d'autre couleur | show tone of another hue |
| UN | territoires sous mandat ou d’autres territoires | mandated and other territories |
| patents. | tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes | textiles and textile goods, not included in other classes |
| patents. | tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, couvertures de lit et de table | textiles and textile goods, not included in other classes, bed and table covers |
| gen. | Traite interdisant de placer des armes nucleaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des oceans ainsi que dans leur sous-sol | Treaty on the Prohibition of Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and in the Subsoil thereof |
| gen. | Traite interdisant de placer des armes nucleaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des oceans ainsi que dans leur sous-sol | 1971 Sea-Bed Treaty |
| gen. | Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol | Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Seabed and the Ocean Floor and in the Subsoil thereof |
| el. | Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol | Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and in the Subsoil Thereof |
| gen. | Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol | Seabed Treaty |
| law | Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que.dans leur sous-sol | Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and other Weapons of Mass Destruction on the Seabed and the Ocean Floor.and in the Subsoil thereof |
| nucl.phys., law | traité sur la prohibition d'emplacement des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond de la mer | Treaty on the Prohibition of Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed (1971, 1971) |
| UN | Traité sur le fond des mers : Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol | Sea-Bed Treaty: Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and the Subsoil Thereof |
| UN | Traité sur le fonds des mers : Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fonds des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol | Sea-Bed Treaty: Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and the Subsoil Thereof |
| gen. | une connaissance accrue des réalisations d'autres pays dans différents domaines | increased knowledge of other countries' achievements in various fields |
| gen. | utilisation de laboratoires, de bibliothèques scientifiques et d'autres centres de documentation | the use of laboratories, scientific libraries, and other documentation centres |
| environ., industr. | utilisation de solvants et d'autres produits | solvent and other product use |
| patents. | verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes | glassware, porcelain and earthenware not included in other classes |
| gen. | y a-t-il rien d'autre? | is there anything else? |
| met. | à base de graphite, de plombagine ou d'autres dérivés au carbone | ... with a basis of graphite or other forms of carbon |
| inf. | à d'autres! | come off it! |
| inf. | à d'autres! | go on with you! |
| gen. | échange de vues et d'informations sur d'autres questions sociales | exchange of views and information on other social matters |
| gen. | épandage, réfrigération, mise dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances | spreading out, chilling, placing in salt, sulphur dioxide or other aqueous solut ions |
| org.name. | Évaluation conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et d'autres activités de la FAO et de l'OMS relatives aux normes alimentaires | Joint FAO/WHO Evaluation of the Codex Alimentarius and other FAO and WHO Work on Food Standards |
