| Subject | French | English |
| econ. | absorption d'une entreprise par une autre | takeover of one company by another |
| gen. | absorption d'une société par une autre | acquisition of one company by another |
| tax. | accomplissement des autres formalités prévues pour l'importation d'une marchandise | completion of other formalities laid down in respect of the importation of goods |
| social.sc. | accomplissement d'un service volontaire dans un autre Etat membre | performance of voluntary service in another Member State |
| gen. | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on Trade and Cooperation between the European Community and the Palestine Liberation Organization for the benefit of the Palestinian Authority |
| gen. | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organization PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip, of the other part |
| gen. | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community and the PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip |
| gen. | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine OLP, agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement |
| gen. | Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela | Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the Cartagena Agreement and the member countries thereof - Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and Venezuela - of the other part |
| gen. | Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine Costa-Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua ainsi que Panama | Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the General Treaty on Central American Economic Integration Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras and Nicaragua and Panama, of the other part |
| gen. | Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les Etats arabes du Golfe l'Etat des Emirats arabes unis, l'Etat de Bahrein, le royaume d'Arabie saoudite, le sultanat d'Oman, l'Etat de Qatar et l'Etat de Koweit | Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the Charter of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf the State of the United Arab Emirates, the State of Bahrain, the Kingdom of Saudi Arabia, the Sultanate of Oman, the State of Qatar and the State of Kuwait of the other part |
| law | Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers | Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests |
| gen. | accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part | Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Andean Community and its member countries, the Republics of Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and the Bolivarian Republic of Venezuela, of the other part |
| gen. | accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part | Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republics of Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua and Panama, of the other part |
| gen. | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | EU-Korea Free Trade Agreement |
| gen. | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part |
| gen. | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | EU-South Korea Free Trade Agreement |
| gen. | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | EU-Korea FTA |
| gen. | Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Cotonou Agreement |
| gen. | Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | ACP-EC Partnership Agreement |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Tajikistan, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Azerbaijan, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Belarus, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and the Republic of Belarus |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and the Republic of Moldova |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Kazakhstan, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kyrgyz Republic, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part | Agreement on Partnership and Cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part |
| gen. | Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and Turkmenistan, of the other part |
| econ. | Accord de partenariat et de coopération,entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,d'une part,et...,d'autre part | Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and...., of the other part |
| gen. | Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part | Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the United Mexican States, of the other part |
| gen. | Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part |
| gen. | accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Croatia, of the other part |
| gen. | accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Serbia, of the other part |
| gen. | Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part |
| gen. | Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part | the SA Agreement |
| gen. | Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part | Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part |
| social.sc., empl. | Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons |
| commer., polit. | Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement | Agreement on free trade and trade-related measures between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part |
| commer., polit. | Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement | Agreement on free trade and trade-related matters between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part |
| commer., polit. | Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria |
| gen. | Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne | Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation |
| law | accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part | Euro-Mediterranean Association Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part |
| gen. | accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part | Euro-Mediterranean Association Agreement between the European Community and its Member States and the People's Democratic Republic of Algeria |
| gen. | accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the People's Democratic Republic of Algeria, of the other part |
| gen. | Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Tunisia, of the other part |
| gen. | Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part |
| gen. | Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part |
| law | Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Hashemite Kingdom of Jordan, of the other part |
| gen. | Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part | Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the State of Israel, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République kirghize, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Kyrgyz Republic, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, relatif au commerce et aux mesures d'accompagnement | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the State of Israel, of the other part |
| law | Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté européenne de l'Energie Atomique, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community of the one part and the Republic of Azerbaijan of the other part |
| law | Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and Romania, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la Pologne/la Hongrie/la République Fédérative Tchèque et Slovaque d'autre part | Interim agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary/Republic of Poland/Czech and Slovak Federal Republic of the other part |
| gen. | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the United Mexican States, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Géorgie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Georgia, of the other part |
| gen. | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Arménie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part |
| law | Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Ouzbékistan, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part |
| gen. | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part |
| gen. | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time |
| gen. | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time |
| gen. | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part |
| commer., polit. | Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part | Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the trade and trade-related provisions of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part |
| law | Accord sous forme d'échange de lettres sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres d'une part, et la République libanaise, d'autre part | Agreement in the form of an exchange of letters on Trade and Technical Cooperation between the European Economic Community and the Member States, of the one part, and the Lebanese Republic, of the other part |
| gen. | Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part | EC-Chile Association Agreement |
| commer., polit. | Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | Framework Agreement for Trade and Cooperation between the European Community and its Member States, on the one hand, and the Republic of Korea, on the other hand |
| gen. | Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part | Framework Cooperation Agreement leading ultimately to the establishment of a political and economic association between de European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part |
| econ., commer., polit. | Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part | Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Southern Common Market and its Party States, of the other part |
| econ., commer., polit. | Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part | Interregional Framework Agreement between the European Union and Mercosur |
| gen. | accords prévoyant de partager avec d'autres Parties, systématiquement ou au cas par cas, ces produits ou ces biens, ou les fonds provenant de leur vente | agreements on sharing with other Parties, on a regular or case-by-case basis, such proceeds or property, or funds derived from the sale of such proceeds or property |
| law, econ. | Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | Final Act with regard to the: < |
| law, econ. | Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and < |
| law, econ. | Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | br> |
| law, econ. | Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States |
| law, econ. | Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part |
| law, econ. | Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | and < |
| gen. | action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci | inducing |
| gen. | action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci | induction |
| account. | actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif | shares and other equity, excluding mutual funds shares |
| tax. | adaptation de marchandises à d'autres marchandises | fitting of goods to other goods |
| patents. | adaptations, arrangements de musique et autres transformations d'une oeuvre littéraire ou artistique | adaptations, arrangements of music and other alterations of a literary or artistic work |
| agric. | adopter d'autres cultures | switch over to substitute crops |
| agric. | affectation à d'autres fins que la pêche | assignment to purposes other than fishing |
| construct. | agent technique de l'état ou d'une autre administration | technical officer |
| gen. | ajustement d'une date à une autre | time-to-time adjustment |
| econ. | ajustements d'une date à une autre | time to time adjustments |
| patents. | aliments en conserves et surgelés à base de viande, poisson, volaille et gibier, non compris dans dautres classes | preserves and frozen foodstuffs based on meat, fish, poultry and game, not included in other classes |
| account. | antiquités et autres objets d'art | antiques and other art objects |
| gen. | apposition sur leurs emballages de marques, d'étiquettes ou d'autres signes distinctifs similaires | affixing marks, labels and other like distinguishing signs on their packaging |
| gen. | arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet | firearm disguised as another object |
| gen. | arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet | firearm disguised as an other object |
| patents. | articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes | gymnastic and sporting articles not included in other classes |
| patents. | articles de sport non compris dans d'autres classes | sporting articles not included in other classes |
| patents. | articles en métaux précieux ou en plaqué non compris dans d'autres classes | goods in precious metals or coated therewith, not included in other classes |
| patents. | articles textiles non compris dans d'autres classes | textile articles not included in other classes |
| tech. | attaque d'autres couches | etching of other layers |
| chem. | Attention! Ne pas utiliser en combinaison avec d'autres produits. Peut libérer des gaz dangereux chlore. | Warning! Do not use together with other products. May release dangerous gases chlorine. |
| gen. | au détriment d'autres Etats membres | to the detriment of other Member States |
| patents. | aucune des parties ne peut se prévaloir d'une autre décision | neither party may invoke any other decision |
| gen. | autre agent d'une institution | other servant of an institution |
| account. | autres changements d'actifs | other changes in assets |
| account. | autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. | other volume changes in financial assets and liabilities n.e.c. |
| account. | autres changements de volume d'actifs non financiers n.c.a. | other volume changes in non-financial assets n.e.c. |
| account. | autres disparitions économiques d'actifs non produits | other economic disappearance of non-produced assets |
| law, fin. | autres détenteurs d'Ecus | Other Holders of ECUs |
| econ. | autres impôts liés à la production nets des autres subventions d'exploitation | other taxes linked to production net of other subsidies |
| account. | autres intermédiaires financiers privés nationaux, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension | other national private financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds |
| account. | autres intermédiaires financiers publics, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension | other public financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds |
| account. | autres intermédiaires financiers sous contrôle étranger, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension | other foreign controlled financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds |
| account. | autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension | other financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds |
| gen. | autres matériels de préparation d'aliments | other equipment for feed preparation |
| life.sc. | autres pays d'Asie | other Asian countries |
| earth.sc., life.sc. | autres pays d'Europe | other European countries |
| life.sc. | autres pays d'Europe occidentale | other Western European countries |
| life.sc. | autres pays à commerce d'Etat | other countries with State-trade |
| gen. | autres services ou moyens matériels d'exploitation ou d'infrastructure | other operational or support services |
| econ. | autres subventions d'exploitation | other production subsidies |
| account. | autres terrains et plans d'eau | other land and associated surface water |
| gen. | bavarder de choses et d'autres | chat about this and that |
| law, fin. | biens situés dans d'autres Etats | property situated in third States |
| commer., social.sc. | bière d'un autre brasseur | guest beer |
| agric. | bois agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs | wood agglomerated with resins or other organic binding substances, in sheets, blocks |
| agric. | bois formés de copeaux de sciure, de farine de bois ou d'autres déchets ligneux | wood shavings, wood chip, sawdust, wood flour or other ligneous waste |
| agric. | bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières | plyboard, blockboard, laminboard, battenboard and veneered panels |
| gen. | boutons de cols et de plastrons ainsi que d'autres sortes en faïence, etc. | collar-studs and shirt-studs and other such articles of faïence, etc. |
| account. | bénéficiaires d'autres revenus de transferts | recipients of other transfer incomes |
| patents. | caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes | rubber, gutta-percha, gum, asbestos, mica and goods made from these materials and not included in other classes |
| chem. | caoutchouc ou latex de caoutchouc naturel ou synthétique présenté sous d'autres formes ou états | natural or synthetic rubber, including rubber latex, in other forms or states |
| agric. | capture transbordée sur d'autres navires | quantity transferred to other vessels |
| energ.ind., oil | carbone ... noirs d'acétylène, noirs anthracéniques, autres noirs de fumée, etc. | carbon including ... acetylene black, anthracite black and lamp black |
| patents. | carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes | cardboard and goods made from these materials, not included in other classes |
| law, environ. | certificat d'assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | Certificate of insurance or other financial security in respect of civil liability for oil pollution damage |
| patents. | ces pièces justificatives seront dispensées d’aucune autre légalisation | this documentary evidence shall not require any other authentication |
| patents. | ces pièces justificatives seront dispensées d’aucune autre légalisation | this documentary evidence shall not require any other legalisation |
| gen. | ces prêts peuvent être rétrocédés à d'autres entreprises | such loans may be used for onlending to other firms |
| gen. | c'est une solution parmi d'autres | that's one solution |
| gen. | cette première rencontre fut le prélude de bien d'autres | this was the first of many meetings |
| account. | changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or | changes in classification of assets or liabilities other than monetisation/demonetisation of gold |
| econ. | chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres | any member of the Council may act on behalf of not more than one other member |
| life.sc., environ. | circulation des substances d'une mer à l'autre | movement of substances from one sea area to another |
| social.sc., nat.res. | Comité consultatif pour la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques | Advisory Committee on the Protection of Animals Used for Experimental and Other Scientific Purposes |
| gen. | Comité consultatif pour la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques | Advisory Committee on the protection of animals used for experimental and other scientific purposes |
| agric. | Comité de concertation Communauté-COST "Utilisation de sous-produits ligno-cellulosiques et d'autres résidus végétaux en vue de l'alimentation des animaux" | Community-COST Concertation Committee on Use of Lignocellulose-Containing By-products and other Plant Residues for Animal Feeding |
| social.sc., ed. | Comité d'experts sur la formation du personnel, autre que de santé, s'occupant de réadaptation | Committee of Experts on the Training of Personnel, other than Health Care Personnel, concerned with Rehabilitation |
| gen. | Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Textile Committee autonomous regime |
| gen. | Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements |
| energ.ind. | Comité pour l'harmonisation des mesures nationales concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits | Committee on harmonisation of national measures on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances |
| gen. | Comité pour l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits | Committee on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances |
| gen. | commissions de cautionnement, de gestion de prêts pour le compte d'autres prêteurs | commissions for guarantees, loans administration on behalf of other lenders |
| patents. | communication d'informations ou de données par télex, téléphone, télécopieur, ordinateur, courrier électronique ou autres moyens électroniques ou médias | communication of information or data by telex, telephone, facsimile, computer, electronic mail or by other electronic means or media |
| law | compatibilité avec d'autres dispositions du droit communautaire | compatibility with other Community legal provisions |
| account. | compte d'affectation des autres revenus primaires | allocation of other primary income account |
| account. | compte des autres changements d'actifs | other changes in assets account |
| account. | compte des autres changements de volume d'actifs | other changes in volume of assets account |
| account. | compte extérieur des autres changements d'actifs | external account of other changes in assets |
| econ. | concurrence tendant à supplanter d'autres sociétés | merciless competition |
| commer., polit., interntl.trade. | considérations autres que d'ordre commercial | non-trade concerns |
| law | contestation relative à l'exploitation d'une succursale,agence ou tout autre établissement | dispute arising out of the operations of a branch, agency or other establishment |
| commer. | contraindre d'autres entreprises à participer à l'infraction | coerce other undertakings to participate in the infringement |
| commer., polit. | contrôler les débouchés ou les soustraire à une concurrence effective d'autres entreprises | control the marketing or shield them against effective competition from other undertakings |
| tax. | Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes | Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes |
| social.sc. | Convention de Sécurité Sociale entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de ses autres Royaumes et Territoires | Convention on Social Security between His Majesty the King of the Belgians and Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of Her Other Realm and Territories |
| life.sc., environ., R&D. | Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques | European Convention for the Protection of Vertebrate Animals used for Experimental and Other Scientific Purposes |
| gen. | Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et autres matériels connexes | Inter-American Convention against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials |
| gen. | Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes | Inter-American Convention against the Illegal Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives and Related Materials |
| gen. | Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation | International Convention for the Unification of Certain Rules relating to Penal Jurisdiction in Matters of Collision or Other Incidents of Navigation |
| law | Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation,signée à Bruxelles le 10 mai 1952 | International Convention for the Unification of Certain Rules relating to Penal Jurisdiction in matters of Collision or Other Incidents of Navigation, signed at Brussels on 10 May 1952 |
| law, fin. | convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats | Icsid Convention |
| law, fin. | convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats | International Convention for the settlement of investment disputes |
| law, fin. | convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats | Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of other States |
| ecol. | Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation | Convention on the Law of the Non-Navigational Uses of International Watercourses |
| law, proced.law. | Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille | Convention on the international recovery of child support and other forms of family maintenance |
| gen. | Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement a des fins militaires ou toutes autres fins hostiles | Convention on the Prohibition of Military or any Other Hostile Use of Environmental Modification Techniques |
| gen. | Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles | Convention on the Prohibition of Military or Any Other Hostile Use of Environmental Modification Techniques |
| gen. | conversion de l'entreprise à d'autres productions | conversion of an undertaking to other production |
| nat.sc. | coopération scientifique et technologique avec les pays du Maghreb et d'autres pays du bassin méditerranéen | Science and technology cooperation with Maghreb and the countries of the Mediterranean Basin |
| nat.sc. | coopération scientifique et technologique avec les pays du Maghreb et d'autres pays du bassin méditerranéen | Avicenne Initiative |
| patents. | cuir et imitations du cuir, et produits en ces matières non compris dans dautres classes, peaux danimaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie | leather and imitations of leather, and goods made of these materials and not included in other classes, animal skins, trunks and travelling bags, umbrellas, parasols and walking sticks, whips, harness and saddlery |
| patents. | cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans dautres classes | leather and imitations of leather, and goods made of these materials and not included in other classes |
| patents. | cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans dautres classes, peaux danimaux | leather and imitations of leather, and goods made of these materials and not included in other classes, animal skins |
| gen. | dans d'autres circonstances... | had the circumstances been different... |
| gen. | dans d'autres circonstances... | in other circumstances... |
| patents. | dans la mesure où ces actes ne relèvent pas de la compétence d'autres instances | in so far as these acts are not the responsibility of other departments |
| gen. | dans un autre ordre d'idées | in another connection |
| gen. | quelqu'un d'autre | someone else |
| gen. | d'autre part | in addition |
| gen. | d'autre part | on the other hand |
| gen. | d'autre part | moreover |
| gen. | d'autre part | also |
| gen. | d'autres | other ones |
| gen. | d'autres avantages | other benefits |
| gen. | d'autres institutions analogues, ayant des activités parallèles ou convergentes par rapport à ses objectifs | other similar institutions whose activities are parallel to or convergent with its objectives |
| patents. | d’autres justifications pourront être demandées | further proof may be required |
| patents. | d’autres pays seront admis à l’adhésion | other countries shall be permitted to accede |
| gen. | d'autres que moi vous donneront les explications nécessaires | others will give you the necessary explanations |
| gen. | de part ou d'autre | on either side |
| gen. | des formes de vie différentes sur d'autres planètes | different forms of life on other planets |
| law | devoir moral ou légal de protéger les intérêts d'une autre personne | moral or legal duty to protect another's interest |
| patents. | différencier les propres produits des produits d’autres entreprises | distinguish own goods from the goods of other enterprises |
| gen. | dire tout haut d'autres pensent tout bas | say out loud what others are thinking in private |
| gen. | discuter de choses et d'autres | talk about this and that |
| gen. | dispersion d'un liquide insoluble dans un autre liquide | suspension of one liquid in another |
| gen. | dispersion d'un liquide insoluble dans un autre liquide | emulsion |
| patents. | distribution en ligne de logiciels sur Internet et d'autres réseaux informatiques similaires | on-line distribution of computer software over the Internet and similar computer networks |
| gen. | Division Accords d'association et autres Relations spécifiques | Association Agreements and Other Special Relations Division |
| gen. | donner quelque chose d'une main et le reprendre de l'autre | give something with one hand and take it back with the other |
| gen. | gène dont la mutation peut supprimer les effets de mutations d'autres gènes | suppressive |
| gen. | gène dont la mutation peut supprimer les effets de mutations d'autres gènes | suppressing |
| gen. | dont l'action s'oppose à celle d'un autre | antagonist (muscle-) |
| gen. | dont l'action s'oppose à celle d'un autre | substance tending to nullify effects of another (muscle-) |
| law, fin. | droit dans le capital d'une autre entreprise | share in another undertaking |
| h.rghts.act., UN | droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats | right to form and join trade unions |
| h.rghts.act. | droit de s'associer librement avec d'autres | right to freedom of association with others |
| gen. | droits dans le capital d'autres entreprises | rights in the capital of other undertakings |
| gen. | d'un bout de l'année à l'autre | all year round |
| gen. | d'un bout à l'autre | across-the-board |
| gen. | d'un bout à l'autre du pays, les militants s'organisent | right throughout the country, the militants are organizing themselves |
| gen. | d'un côté ..., d'un autre côté ... | on the one hand ..., on the other hand ... |
| gen. | d'une année à l'autre | from one year to the next |
| construct. | d'une face à l'autre | from wall to wall |
| construct. | d'une paroi à l'autre | from wall to wall |
| gen. | d'une part....d'autre part | on the one hand....on the other hand |
| gen. | d'une part....d'autre part | on the one hand....on the other |
| law | débouter le requérant d'autres prétentions | dismiss the applicant's other claims |
| law | Décision du Conseil, du 25 juin 1974, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etat membres, d'une part, et la Républiue libanaise, d'autre part | Council Decision of 25 June 1974 in the conclusion of an Agreement in the form of an exchange of letters renewing the Agreement on Trade and Technical Cooperation between the European Economic Community and the Member States, of the one part, and the Lebanese Republic, on the other part |
| law, econ. | Déclaration n° 27 relative aux litiges entre la BCE et l'IME, d'une part, et leurs agents, de l'autre | Declaration No 27 on disputes between the ECB and the EMI and their servants |
| patents. | dérober l'invention d'un autre | usurp another's invention |
| energ.ind., nucl.phys. | détourner vers des armes nucléaires ou d'autres explosifs nucléaires | divert to nuclear weapons or other nuclear explosive devices |
| gen. | elle ne connaît d'autre loi que son plaisir | she obeys only her desire for pleasure |
| law | emploi total ou partiel d'une autre langue | use another language for all or part of the proceedings |
| patents. | emprunt illicite d'une solution de dessins des autres | unlawful usurpation of a solution disclosed in others' drawings |
| patents. | en cas d'incendie ou autre sinistre | in case of fire or other disaster |
| gen. | en commençant par l'anhydride sulfureux puis en passant éventuellement à d'autres polluants | starting with sulphur dioxide and with possible extension to other pollutants |
| gen. | en d'autres lieux | elsewhere |
| gen. | en d'autres termes | in other words |
| law | enfant d'un autre lit | stepchild |
| law | enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une demande de marque communautaire | registration of a licence or another right in respect of an application for a Community trade mark |
| law | enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une marque communautaire | registration of a licence or another right in respect of a Community trade mark |
| gen. | enzyme augmentant l'action d'une autre enzyme | organic nonprotein molecule |
| gen. | enzyme augmentant l'action d'une autre enzyme | coenzyme |
| gen. | enzyme qui transporte les groupements aminés vers d'autres corps | transaminase |
| gen. | enzyme qui transporte les groupements aminés vers d'autres corps | an enzyme |
| math. | erreur autre que d'échantillonnage | non-sampling error |
| gen. | et d'autres | a.o. |
| gen. | et d'autres | and others |
| econ., fin. | exclure l'accès au crédit direct de la banque centrale et à d'autres formes de financement monétaire | to exclude access to direct central bank credit and other forms of monetary financing |
| econ. | exportations d'autres services | exports of other services |
| econ. | exportations d'autres éléments des services de transport | exports of other kinds of transport services |
| chem. | fabrication d'autres ouvrages en céramique,n.d.a. | manufacture of ceramic products not elsewhere specified |
| commer., polit., interntl.trade. | facteurs liés à des considérations autres que d'ordre commercial | factors of non-trade concerns |
| law | faillite prononcée à la suite d'une autre procédure initialement ouverte | bankruptcy declared after other proceedings have been opened initially |
| law | faire appel à un juge faisant partie d'une autre chambre | a Judge of another Chamber called upon |
| econ. | fixer les prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction | to fix purchase or selling prices or any other trading conditions |
| gen. | membres des forces armées d'un autre Etat temporairement stationnées dans un pays donné | visiting forces of another State |
| life.sc., coal. | galerie de mine servant à la reconnaissance du gisement,à l'exhaure ou l'aérage d'une autre mine | tunnel for drawing off water and exploring a mine |
| chem. | gaz capable de provoquer ou de favoriser la combustion d'autres matières plus que l'air seul ne pourrait le faire | gas which causes or contributes to the combustion of other material more than air |
| tax. | glissement d'une tranche d'imposition à l'autre dû à l'effet de l'inflation | bracket progression |
| tax. | glissement d'une tranche d'imposition à l'autre dû à l'effet de l'inflation | bracket creep |
| agric. | graines d'autres espèces cultivées | seeds of other cultivated species |
| gen. | grand risque d'explosion par choc, friction, feu ou autres sources d'ignition | R3 |
| gen. | grand risque d'explosion par choc, friction, feu ou autres sources d'ignition | extreme risk of explosion by shock, friction, fire or other sources of ignition |
| gen. | grand risque d'explosion par choc,friction,feu ou autres sources d'ignition | extreme risk of explosion by shock,friction or other sources of ignition |
| tax. | Groupe de travail " Impôts indirects autres que les taxes sur le chiffre d'affaires " | Working Party on Indirect Taxes other than Turnover Taxes |
| gen. | groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo | expert panel on the illegal exploitation of natural resources and other forms of wealth in the Democratic Republic of the Congo |
| agric., mech.eng. | générateur d'air chaud pour toutes les sortes de combustibles ou autres sources d'energie | airheaters working with all types of energy |
| gen. | horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre | other clocks |
| med. | hybride humain croisé avec d'autres espèces | hybrid between humans and other species |
| gen. | III. d'un système de coussins gonflables de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction | III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel |
| gen. | III. d'un système de coussins gonflables de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction | Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations UN/ECE. Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System |
| gen. | III. d'un système de coussins gonflables de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction | II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type |
| gen. | il est d'un autre calibre | he's not in the same league |
| gen. | il est d'une autre étoffe | he's in a different league |
| gen. | il m'a contredit d'un bout à l'autre | he contradicted me all the way |
| law | il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée | it cannot be accepted that the court, by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect |
| gen. | il n'y a pas d'autre moyen | there's no other solution |
| gen. | il n'y a pas d'autre moyen | there's no other way |
| gen. | il passe d'une idée à l'autre | he flits from one idea to another |
| gen. | il passe d'une idée à l'autre | he jumps from one idea to another |
| gen. | il peut téléphoner d'un moment à l'autre | he may phone any minute now |
| gen. | il sera là d'une minute à l'autre | he won't be a minute |
| gen. | il sera là d'une minute à l'autre | he'll be arriving any minute |
| econ. | ils sont tenus d'appliquer le même traitement aux autres etats membres | they shall accord the same treatment to other Member St tes |
| econ. | importations d'autres services | imports of other services |
| econ. | importations d'autres éléments des services de transport | imports of other kinds of transport services |
| tax. | impositions autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, les droits d'accises et les autres impôts indirects | charges other than turnover taxes, excise duties and other forms of indirect taxation |
| econ. | impositions de nature à protéger indirectement d'autres productions | taxation of such a nature as to afford indirect protection to other products |
| law | impositions de nature à protéger indirectement d'autres productions concurrentes | tax provisions capable of protecting indirectly against other competing products |
| law | impositions de nature à protéger indirectement d'autres productions nationales | taxes capable of indirectly protecting other national products |
| gen. | informations relatives à l'adoption d'autres actes | information on the adoption of other acts |
| gen. | interconnecté avec d'autres réseaux | interconnected with other networks |
| law, immigr. | irrecevabilité de la demande d'asile pour cause d'asile accordé dans un autre État | inadmissibility of asylum application where another Member State has granted refugee status |
| gen. | isoler un cas parmi d'autres | pick out an isolated case |
| gen. | j'ai d'autres chats à fouetter | I've got better things to do |
| gen. | je n'ai pas d'autre option | I have no other choice |
| gen. | je n'ai pas d'autre option | I have no other alternative |
| gen. | je n'ai pas d'autre solution que celle-là | I have no other solution but that |
| gen. | je n'en ai pas besoin d'autres | I don't need any more |
| gen. | j'en ai vu d'autres! | I've been through worse! |
| gen. | j'en ai vu d'autres! | I've seen worse! |
| patents. | jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes, décorations pour arbres de Noël | games and playthings, gymnastic and sporting articles not included in other classes, decorations for Christmas trees |
| econ. | la conversion de l'entreprise à d'autres productions | the conversion of an undertaking to other production |
| gen. | la France a dit non et d'autres pays ont suivi son exemple | France said no and other countries followed suit |
| gen. | la pièce est drôle d'un bout à l'autre | the play's hilarious from start to finish |
| gen. | la pièce est drôle d'un bout à l'autre | the play's hilarious from beginning to end |
| immigr. | laissez-passer pour le transfert d'un demandeur d'asile d'un Etat membre à un autre | laissez-passer for the transfer of an asylum applicant from one Member State to another |
| patents. | l’allocation d’une amende-réparation exclut tout autre revendication | the award of punitive damages shall preclude other claims |
| law | le comparant d'autre part | party of the second part |
| gen. | Le présent traité accord/La présente convention s'applique, d'une part, aux territoires où le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est sont applicables et dans les conditions prévues par ledit traité lesdits traités et, d'autre part, au territoire de ... | This Treaty Agreement/Convention shall apply, on the one hand, to the territories in which the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union is are applied and under the conditions laid down in that Treaty those Treaties and, on the other hand, to the territory of the ... |
| gen. | les autres catégories d'aides déterminées par décision du Conseil | such other categories of aid as may be specified by decision of the Council |
| patents. | les communications qui émanent d'autres parties | communications from another party |
| gen. | les coutumes diffèrent d'un endroit à un autre | customs vary from one place to another |
| law | les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues | revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable |
| law | les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté | the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community |
| tech. | liant d'anhydrite destiné à être employé avec le sable ou tout autre granulat | anhydrite binder for use with sand or other aggregate |
| nat.sc., health., anim.husb. | Lignes directrices relatives à l'hébergement et aux soins des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques | Guidelines for the accommodation and care of animals used for experimental and other scientific purposes |
| patents. | l’invention était connue par d’autres antérieurement | the invention was known by others before |
| patents. | l’invention était connue par d’autres précédemment | the invention was known by others before |
| gen. | livraisons prévues à d'autres Etats membres | deliveries scheduled to be supplied to other Member States |
| law, commer., polit. | lorsqu'une personne prétend agir avec un tiers pour le compte d'une autre personne | where a person purports to act on behalf of another person in dealing with a third party |
| gen. | l'établissement de liens particuliers avec d'autres Etats européens | the creation of a special relationship with other European States |
| med. | manuel illustré sur la cotation de l'irritation cutanée et d'autres lésions | illustrated guide for grading skin irritation and other lesions |
| tax. | marchandises qui ne sont pas appelées à circuler sur le territoire d'un autre Etat membre | goods not required to move on the territory of another Member State |
| tax. | marchandises qui sont susceptibles d'altérer les autres marchandises | goods which are likely to spoil other goods |
| chem. | matières plastiques à base d'éthers ou autres dérivés chimiques de la cellulose | plastic materials with a basis of ethers or other chemical derivatives of cellulose |
| gen. | matériels avicoles et pour d'autres petits animaux | equipment for poultry and for the raising of other small animals |
| law | Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre | Memorandum of Understanding MoU of July 6,1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country |
| law | mesure d'instruction ou autre mesure préparatoire | preparatory inquiry of any other preparatory step |
| patents. | meubles, glaces miroirs, cadres, produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, fanon de baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer , succédanés de toutes ces matières ou en matières | furniture, mirrors, picture frames, goods not included in other classes of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother-of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials or of plastics |
| gov. | mis à la disposition d'une autre institution des Communautés | placed at the disposal of another of the institutions of the European Communities |
| med. | molécule spécifiquement responsable de la transmission d'un neurone à l'autre | specific molecule responsible for the transmission from one neuron to another |
| patents. | métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes | precious metals and their alloys and goods in precious metals or coated therewith, not included in other classes |
| patents. | métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes, joaillerie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques | precious metals and their alloys and goods in precious metals or coated therewith, not included in other classes, jewellery, precious stones, horological and chronometric |
| chem. | Ne pas vaporiser sur une flamme nue ou sur toute autre source d'ignition. | Do not spray on an open flame or other ignition source. |
| gen. | non combustible mais favorise la combustion d'autres substances | not combustible but enhances combustion of other substances |
| gen. | nous avons cette jupe dans d'autres coloris | we have the same skirt in other colours |
| gen. | nous n'éprouverons plus le besoin de soulever d'autres questions au cours des négociations | we need raise no further points during the negotiations |
| patents. | papier, carton et produits en ces matières, non compris dans dautres classes | paper, cardboard and goods made from these materials, not included in other classes |
| patents. | papier, carton et produits en ces matières, non compris dans dautres classes, produits de limprimerie | paper, cardboard and goods made from these materials, not included in other classes, printed matter |
| account. | paragraphe relatif à d'autres points | other matter paragraph |
| gen. | parler de choses et d'autres | talk about this and that |
| gen. | parler de choses et d'autres | chat about this and that |
| patents. | participation des autres sections d’examen | participation of other examining sections |
| gen. | partir vers d'autres cieux | be off to distant parts |
| life.sc. | passage du courant d'une rive à l'autre | passage of the current from one bank to the other |
| eng. | passage d'une conduite au-dessus de l'autre | connection across joint or pipeline |
| agric. | passer à d'autres cultures | switch over to substitute crops |
| patents. | perfectionnement d’une autre invention | improvement of another invention |
| gen. | personne d'autre | nobody else |
| gen. | personne d'autre | no one else |
| gen. | personne d'autre que toi | no one else but you |
| gen. | personne d'autre que toi | nobody else but you |
| econ., market. | personne morale d'un autre membre | juridical person of another Member |
| econ., market. | personne physique d'un autre membre | natural person of another Member |
| immigr. | personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale | persons who otherwise need international protection |
| relig. | phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement ou de reproduction de son | gramophones, dictating machines and other sound recorders or reproducers |
| gen. | pigment broyés à l'essence de térébenthine ... ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures | pigments dispersed in ... spirits of turpentine or other media of a kind used in manufacture of paints or enamels |
| law, fin. | plan d'action sur les paiements de détail et pour la prévention de la fraude concernant les moyens de paiement autres que les espèces | retail payments and fraud prevention action plan on non-cash means of payment |
| agric. | plumes, peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, brutes | feathers, skins and other parts of birds with their feathers or down, unworked |
| patents. | porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes | porcelain and earthenware not included in other classes |
| construct. | pose de moellons dans la tranchée d'une paroi à l'autre | masonry in trenches (between trench walls) |
| gen. | poste susceptible d'être réaffecté dans un des deux autres lieux de travail du Parlement européen | post that may be transferred to one of Parliament's other two places of work |
| law | primer le droit d'un autre | to be entitled to priority over the right of another |
| law, h.rghts.act., UN | Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Principles on the effective investigation and documentation of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment |
| law, h.rghts.act., UN | Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Istanbul Protocol |
| econ., busin., labor.org. | prise de participation dans d'autres entreprises | holding of shares in other undertakings |
| gen. | processus par lequel un individu se constitue sur le modèle d'un autre | identification |
| gen. | procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion | information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession |
| patents. | produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes | agricultural, horticultural and forestry products and grains not included in other classes |
| patents. | produits de l'imprimerie, à savoir livres, périodiques, rapports, bases de données, guide d'utilisateurs, documentation et autres publications | printed matter, namely books, periodicals, reports, databases, user guides, documentation and other |
| patents. | produits de l'imprimerie, à savoir livres, périodiques, rapports, bases de données, guides d'utilisateur, documentation et autres publications, matériel d'instruction et d'enseignement | printed matter, namely books, periodicals, reports, databases, users guides, documentation and other publications, instructional and teaching material (à l'exception des appareils) |
| econ. | produits fatals exclusifs,qui servent de matière de base à la fabrication d'autres produits | exclusive by-products,which are used as inputs for the manufacture of other products |
| agric. | produits forestiers autres que le bois d'oeuvre | non-wood forest products |
| patents. | produits métalliques non compris dans d'autres classes | goods of common metal not included in other classes |
| patents. | produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques | goods not included in other classes of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother-of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials, or of plastics |
| patents. | produits sous forme de bandes, cartes, disques et autres produits similaires en papier ou en carton à des fins d'automatisation, ne contenant pas de données | products in the form of tapes, cards, discs and other similar products made of paper or cardboard for automation purposes, not carrying data |
| social.sc., IT | Programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication | Community programme on protecting children using the Internet and other communication technologies |
| med. | Programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique | Programme of Community action on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases within the framework for action in the field of public health |
| med. | Programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique | EUROPE AGAINST AIDS |
| energ.ind. | Programme pluriannuel d'Etudes, d'Analyses, de Prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | Multiannual programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector |
| nat.sc., energ.ind. | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector |
| energ.ind. | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | multiannual programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector |
| nat.sc., energ.ind. | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector |
| energ.ind. | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP programme |
| econ. | Programme visant à promouvoir les entreprises communes de PME et autres accords d'association | Programme to promote SME joint ventures and other cooperation agreements |
| gen. | protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part | Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part |
| gen. | Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part | Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part |
| gen. | Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part | Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part |
| gov. | Protocole d'accord entre la Commission, d'une part, et les Organisations syndicales et professionnelles OSP, d'autre part, concernant le processus de négociation portant sur les propositions de modification du statut présentées par la Commission dans le cadre de la réforme | Protocol Agreement between the Commission and the staff unions and associations represented within the European institutions concerning the negotiations on the proposed amendments to the Staff Regulations put forward by the Commission in the framework of the administrative reform |
| commer., polit., interntl.trade. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant | Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant | Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant | Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements |
| agric. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, acting within the framework of the European Union, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions |
| agric. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions |
| agric. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques | Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions |
| gen. | Protocole d'adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union |
| law | Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques | Protocol of Amendment to the European Convention for the Protection of Vertebrate Animals used for Experimental and Other Scientific Purposes |
| law | Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant | Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime |
| law | Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant | Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime |
| gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovakia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne | Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union |
| gen. | Protocole prévu par l'article 8 e, ii de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale | Protocol required by Article 8 e, ii of the Convention for the Establishment of a European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers, concerning the use of technical information for purposes not within the field of space technology |
| gen. | Protocole relatif à l'adhésion du Danemark et d'autres Membres du Conseil de l'Europe à la Convention concernant les stagiaires, signée à Bruxelles le 17 avril 1950 | Protocol concerning the Accession of Denmark and other Members of the Council of Europe to the Convention concerning Student Employees, signed in Brussels on April 17th 1950 |
| gen. | Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and Ukraine |
| gen. | Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part | Protocol to Agreement on Partnership and Cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part |
| law | Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part | Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement, establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part |
| gen. | protéger d'autres productions | afford protection to other products |
| gen. | préciser les modalités appropriées pour la tenue d'autres rencontres | to define the appropriate modalities for the holding of other meetings |
| gen. | puis d'autres problèmes sont venus se greffer là-dessus | then additional problems arose |
| gen. | puis d'autres problèmes sont venus se greffer là-dessus | then additional problems came along |
| gen. | qui agit davantage sur le coeur que sur d'autres tissus | cardioselective |
| gen. | qui agit davantage sur le coeur que sur d'autres tissus | affecting the heart most |
| patents. | radiation de l'inscription de licences et d'autres droits | cancellation of the registration of licences and other rights |
| law | radiation de l'inscription d'une licence ou d'un autre droit | cancellation of the registration of a licence or another right |
| construct. | rampes d'accès en colimaçon de part et d'autre | helical ramps on both sides |
| gen. | Rapports d'autres institutions | Reports of other institutions |
| law | recours formé par un fonctionnaire ou autre agent d'une institution | proceedings commenced by an official or other servant of an institution |
| law, econ. | relations avec d'autres conventions | relations with other conventions |
| patents. | requête en références comparables aux examinateurs chargés d’autres classes de brevets | request for comparable references to examiners in charge of other patent classes |
| law | responsabilité pour des bâtiments et d'autres ouvrages | liability of the owner of a construction |
| busin., labor.org., account. | revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable | income from shares and other variable-yield securities |
| gen. | rien d'autre | nothing else |
| gen. | risque d'explosion par choc, friction, feu ou autres sources d'ignition | R2 |
| gen. | risque d'explosion par choc, friction, feu ou autres sources d'ignition | risk of explosion by shock, friction, fire or other sources of ignition |
| gen. | risque d'explosion par choc,friction,feu ou autres sources d'ignition | risk of explosion by shock,friction,fire or other sources of ignition |
| gen. | Règlement intérieur du comité de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part | Rules of procedure of the Cooperation Committee between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part |
| econ. | Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,d'une part,et la Fédération de Russie,d'autre part | Rules of Procedure of the Cooperation Council, between the European Communities and their Member States, on the one part, and the Russian Federation, on the other part |
| gen. | réactifs d'origine humaine, animale, végétale ou autre | reagents of human, animal, plant and other origin |
| gen. | réaffectation d'un service à un autre | internal reassignment |
| tax. | régime d'entrepôt autre que douanier | arrangements other than customs warehousing |
| law | Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des institutions communautaires | Directory of Community legislation in force and other acts of the Community institutions |
| gen. | Réunion CIREA des représentants des tribunaux et autres instances de recours compétents en matière d'asile | CIREA Meeting of members of the courts and other review bodies dealing with asylum cases |
| gen. | sa personnalité présente d'autres facettes | there are other sides to his personality |
| gen. | se balancer d'un pied sur l'autre | shift from one foot to the other |
| agric. | se convertir à d'autres cultures | switch over to substitute crops |
| econ., market. | service d'un autre membre | service of another Member |
| patents. | services d'accès à des réseaux informatiques mondiaux et à d'autres réseaux informatiques | providing access to global computer networks and other computer networks |
| gen. | si l'une fait partie de la direction ou du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement | if they are officers or directors of one another's businesses |
| gen. | s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires | if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics |
| law, fin. | société d'investissement du type autre que fermé | investment company other than the closed-end type |
| law, fin., lab.law. | sociétés d'investissement du type autre que fermé | investment companies other than those of the closed-end type |
| gen. | solliciter l'avis d'une autre commission | to request opinions from other committees |
| gen. | son frère est d'une autre trempe | his brother is cast in a different mould |
| patents. | s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification d'une oeuvre | to object to any distorsion, mutilation or other modification of a work |
| gen. | sous d'autres climats | in other countries |
| gen. | sous d'autres latitudes | in other parts of the world |
| gen. | statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur en métaux communs | statuettes and other ornaments of a kind used indoors, of base metal |
| agric. | superphosphates simples, doubles et triples, mélangés d'autres phosphates de calcium ou de produits non fertilisants | single, double and triple superphosphates mixed with other calcium phosphates or non-fertilising products |
| gen. | technologies d'irrigation et autres travaux d'amélioration des terres agricoles | technologies of irrigation and other agricultural land improvement works |
| nat.sc., agric. | teinté d'autre couleur | show tone of another hue |
| patents. | tiré de l'invention d'une autre personne | taken from an other person's invention |
| patents. | tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes | textiles and textile goods, not included in other classes |
| patents. | tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, couvertures de lit et de table | textiles and textile goods, not included in other classes, bed and table covers |
| construct. | tracé d'un dessin sur l'autre | repeated drafting (from one drawing to another) |
| gen. | Traite interdisant de placer des armes nucleaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des oceans ainsi que dans leur sous-sol | Treaty on the Prohibition of Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and in the Subsoil thereof |
| gen. | Traite interdisant de placer des armes nucleaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des oceans ainsi que dans leur sous-sol | 1971 Sea-Bed Treaty |
| gen. | Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol | Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Seabed and the Ocean Floor and in the Subsoil thereof |
| gen. | Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol | Seabed Treaty |
| law | Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que.dans leur sous-sol | Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and other Weapons of Mass Destruction on the Seabed and the Ocean Floor.and in the Subsoil thereof |
| gen. | Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique,y compris la lune et les autres corps célestes | Treaty on principles governing the activities of States in the exploration and use of outer space,including the moon and other celestial bodies |
| gen. | transcrire un mot d'un alphabet dans un autre | transliterate a word |
| patents. | transfert de produits d’une classe à une autre | transfer of goods from one class to another |
| gen. | transformation d'un tissu différencié en un autre tissu | metaplasia |
| gen. | transformation d'un tissu différencié en un autre tissu | abnormal tissue change |
| patents. | transmission de sons, d'images et de données par câble, satellite, ordinateur, réseaux informatiques, câbles téléphoniques et tout autre support de transmission | sound, image and data transmission by cable, satellite, computer, computer networks, telephone lines and any other transmission media |
| fishery | traçabilité d'un bout à l'autre de la chaîne | full-chain traceability |
| gen. | tu te crois malin d'avoir copié sur les autres? | so you think cribbing from the others was a clever thing to do? |
| patents. | télécommunication d'informations, programmes d'ordinateurs et autres données | telecommunication of information, computer programs and other data |
| gen. | une connaissance accrue des réalisations d'autres pays dans différents domaines | increased knowledge of other countries' achievements in various fields |
| gen. | une personne sera réputée en contrôler une autre lorsqu'elle sera, en droit ou en fait, en mesure d'exercer sur celle-ci un pouvoir de contrainte ou d'orientation | one person shall be deemed to control another when the former is legally or operationally in a position to exercise restraint or direction over the latter |
| gen. | utilisation de laboratoires, de bibliothèques scientifiques et d'autres centres de documentation | the use of laboratories, scientific libraries, and other documentation centres |
| tech., el. | variable fonction linéaire d'une autre variable | linear function variable to another variable |
| account. | variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs | changes in net worth due to other changes in volume of assets |
| patents. | verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes | glassware, porcelain and earthenware not included in other classes |
| gen. | y a-t-il rien d'autre? | is there anything else? |
| gen. | y a-t-il un autre moyen d'entrer dans cette pièce? | is there another way into this room? |
| inf. | à d'autres! | come off it! |
| inf. | à d'autres! | go on with you! |
| gen. | échange de vues et d'informations sur d'autres questions sociales | exchange of views and information on other social matters |
| gen. | émis en contrepartie d'un apport autre qu'en numéraire | issued for a consideration other than in cash |
| gen. | épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture | aerial and surface spreading of fertilizers and other agricultural chemicals |
| gen. | épandage, réfrigération, mise dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances | spreading out, chilling, placing in salt, sulphur dioxide or other aqueous solut ions |
| busin., labor.org. | établissement sur le territoire d'un autre Etat | establishment situated in another State |
