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Terms for subject Law containing avenir | all forms
FrenchEnglish
anéantissement pour l'avenirrescission in futuro
Avenant à l'accord de coopération entre ...Additional Agreement for Cooperation between ...
déclarer le contrat résolu pour l'avenirto declare the contract avoided for the future
effet pour l'avenirprospective effect
lettre d'avenantcovering letter