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Terms for subject Law containing allocation | all forms | exact matches only
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allocation de salaire uniquesingle-wage allowance
allocation de titresallotment of shares
allocation des ressources humaineshuman-resource allocation
allocation légalestatutory award
allocation préférentiellegrazing preference
allocations de chômage partielshort-time money
allocations de chômage partielshort-time allowance
Arrêté relatif aux allocations destinées à la gestion et à l'entretien des forêtsWoodland Management and Maintenance Grants to Private Persons Order
barême des honoraires et allocationsscale of fees and allowances
Décret de 1959 relatif à l'allocation de mise en disponibilité des fonctionnaires de l'Etat1959 Public Servants Redundancy Payments Decree
loi fédérale allemande relative aux allocations familialesLaw on Child Allowances
loi fédérale sur l'allocation de soinsFederal Care Allowance Act
loi fédérale sur l'allocation de soinsAct on the federal care allowance
loi fédérale sur les allocations d'entretienFederal Care Allowance Act
loi fédérale sur les allocations d'entretienAct on the federal care allowance
Loi générale sur les allocations familialesGeneral Child Benefit Act
loi portant octroi d'une allocation aux travailleurs salariés en chômage âgés et atteints d'une incapacité de travail partielleLaw on income for older and partially incapacited unemployed persons
Loi relative aux allocations versées aux victimes de persécutions de 1940 à 1945Victims of Persecution Benefits Act
Loi relative à l'allocation du fait de la retraite anticipée volontaireVoluntary Early Retirement Benefits Act
loi sur l'allocation de chômageUnemployment Allowances Act
loi sur l'allocation de chômageUnemployment Allowance Act
loi sur l'allocation de congé parentalAct on parental leave allowances
loi sur l'allocation de logement pour pensionnésPensioners' Housing Allowance Act
loi sur l'allocation de logement pour pensionnésAct concerning the Housing Allowance for Pensioners
loi sur l'allocation de logement pour retraitésPensioners' Housing Allowance Act
loi sur l'allocation de logement pour retraitésAct concerning the Housing Allowance for Pensioners
loi sur l'allocation de réadaptationRehabilitation Allowance Act
loi sur l'allocation de soins pour enfantsChild-Care Allowance Act
loi sur l'allocation de subsistance pour handicapés et sur l'allocation de travail pour handicapésDisability Living Allowance and Disability Working Allowance Act
loi sur l'allocation d'invaliditéDisability Allowance Act
loi sur l'allocation fédérale de soinsFederal Care Allowance Act
loi sur l'allocation fédérale de soinsAct on the federal care allowance
loi sur l'allocation spéciale d'assistance aux chômeurs âgésSpecial Support Act
loi sur l'allocation spéciale d'assistance aux chômeurs âgésAct on special benefits for older unemployed persons
loi sur les allocations de chômageUnemployment Allowances Act
loi sur les allocations de chômageUnemployment Allowance Act
loi sur les allocations de maternitéMaternity Grant Act
loi sur les allocations de soins pour enfantsChild-Care Allowance Act
loi sur les allocations familialesFamily Allowance Act
Loi sur les allocations familiales des petits indépendantsChild Benefit Self-employed Persons Act
Loi sur les allocations familiales des salariésChild Benefit Wage Earners Act
perte de l'allocationdisqualification from receiving benefit
règlement sur l'allocation de subsistance pour handicapés et sur l'allocation de travail pour handicapésDisability Living Allowance and Disability Working Allowance Northern Ireland Order
Television Allocation Study OrganizationTelevision Allocations Study Organization

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