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Commerce
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Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de
certains
produits sidérurgiques
Agreement between the European Coal and Steel Community and the Government of the Russian Federation on trade in certain steel products
Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de
certains
produits sidérurgiques
Agreement between the European Community and the Russian Federation on trade in certain steel products
Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative à l'administration de
certaines
restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
Committee for implementation of the decision on administering certain restrictions on imports of certain steel products from the Russian Federation
Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de
certains
types d'aides d'État
Notice from the Commission on a simplified procedure for treatment of certain types of State aid
Règlement
UE
n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant
certains
règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures
Trade Omnibus Act I
Règlement
UE
n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant
certains
règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures
Regulation
EU
No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures
Règlement
UE
n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant
certains
règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures
Trade Omnibus Act II
Règlement
UE
n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant
certains
règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures
Regulation
EU
No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures
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