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Business
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à l
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charges correspondant
à l
'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance
charges arising from the spreading on a time basis of the premium on assets acquired at an amount above the sum payable at maturity
Convention européenne sur l'exercice
à l
'étranger de certains pouvoirs par le syndic en matière de faillite et sur l'information des créanciers étrangers
Strasbourg Convention
Convention européenne sur l'exercice
à l
'étranger de certains pouvoirs par le syndic en matière de faillite et sur l'information des créanciers étrangers
European Convention on the exercise abroad of certain powers by the liquidator in bankruptcy proceedings and on the information of foreign creditors
environnement propice
à l
'esprit d'entreprise
entrepreneurial environment
inscription
à l
'actif
to
show as an asset
inscription
à l
'actif
disclosure as an asset
inscription
à l
'actif
being shown as an asset
inscrire
à l
'actif
to
show as an asset
inscrire
à l
'actif
disclosure as an asset
inscrire
à l
'actif
being shown as an asset
opposabilité du transfert
à l
'égard des tiers
the transfer to be relied on against third parties
Principes directeurs de l'OCDE
à l
'intention des entreprises multinationales
OECD Guidelines for Multinational Enterprises
produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable
à l
'échéance
income arising from the spreading on a time basis of the discount on assets acquired at an amount below the sum payable at maturity
provisions techniques relatives
à l
'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs
technical provisions for life-assurance policies where the investment risk is borne by the policyholders
règlement
à l
'amiable de dettes
compounding of debts
vente
à l
'amiable
sale by private treaty
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