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FrenchEnglish
charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéancecharges arising from the spreading on a time basis of the premium on assets acquired at an amount above the sum payable at maturity
Convention européenne sur l'exercice à l'étranger de certains pouvoirs par le syndic en matière de faillite et sur l'information des créanciers étrangersStrasbourg Convention
Convention européenne sur l'exercice à l'étranger de certains pouvoirs par le syndic en matière de faillite et sur l'information des créanciers étrangersEuropean Convention on the exercise abroad of certain powers by the liquidator in bankruptcy proceedings and on the information of foreign creditors
environnement propice à l'esprit d'entrepriseentrepreneurial environment
inscription à l'actifto show as an asset
inscription à l'actifdisclosure as an asset
inscription à l'actifbeing shown as an asset
inscrire à l'actifto show as an asset
inscrire à l'actifdisclosure as an asset
inscrire à l'actifbeing shown as an asset
opposabilité du transfert à l'égard des tiersthe transfer to be relied on against third parties
Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationalesOECD Guidelines for Multinational Enterprises
produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéanceincome arising from the spreading on a time basis of the discount on assets acquired at an amount below the sum payable at maturity
provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurstechnical provisions for life-assurance policies where the investment risk is borne by the policyholders
règlement à l'amiable de dettescompounding of debts
vente à l'amiablesale by private treaty