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Global Europe: Europe's trade defence instruments in a changing global economy - A Green Paper for public consultationL'Europe dans le monde - Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation - Livre vert à soumettre à la consultation publique
Green Paper on commercial communications in the internal marketLivre vert sur les communications commerciales dans le Marché intérieur
Green Paper on Consumer ProtectionLivre vert sur la protection des consommateurs
Green Paper on European Union Consumer ProtectionLivre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne
plain-paper entrydéclaration à l'importation faite sur papier vierge
plain-paper photocopierphotocopieur à papier ordinaire
scoping paperpanorama
White paper on damages actions for breach of the EC antitrust rulesLivre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante