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English	French
Committee for implementing the Community action programme in the field of civil protection 2000-2004; CPC	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la protection civile CPC, 2000-2004
Committee for implementing the directive establishing a Community policy regarding water	Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
draft implementing measure	projet de mesures d'exécution
implementing measure	mesure d'exécution
implementing measure	mesure nécessaire pour la mise en oeuvre
implementing measure	mesure d'application