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English	French
Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector	Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes
Colombo Plan for Cooperative Economic and Social Development in Asia and the Pacific	Plan de Colombo pour le développement économique et social coopératif en Asie et dans le Pacifique
Committee on Economic Information and Market Intelligence	Comité de l'information économique et de l'information sur le marché
Committee on the Economic and Control Rules	Comité sur le règlement économique et les règles de contrôle Accord international de 1975 sur le cacao
countries at low stages of economic development	pays dont le développement économique en est à ses premiers stades
Declaration on the contribution of the World Trade Organisation to achieving greater coherence in global economic policy-making	Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial
Economic and Price Review Panel	Comité économique et d'examen des prix
governmental assistance to economic development	aide de l'état en faveur du développement économique
intergovernmental organisation of regional economic integration	organisation intergouvernementale d'intégration économique régionale
Liaison Bureau of the Rubber Industries of the European Economic Community	Bureau de liaison des industries du caoutchouc de la CEE
limitations on the total number of service operations or on the total quantity of service output expressed in terms of designated numerical units in the form of quotas or the requirement of an economic needs test	limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques

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