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English	French
a complex value-judgment	un jugement de valeur complexe
actual cash value	valeur réelle
actual value of the contribution	valeur réelle de l'apport
adjustment to the value of the holding	correction de la valeur de participation
Advisory Committee on Value Added Tax	comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée
aggregate taxable value	valeur globale imposable
amount of total value added tax	charge globale de taxe sur la valeur ajoutée
assessable value	valeur imposable
assessed value	valeur imposable
assessed value	estimation
assessed value	valeur cotisée
assessed value	expertise
assessed value	évaluation
assignment for value	cession à titre onéreux
average value added	valeur ajoutée moyenne
bona fide holder for value	détenteur de bonne foi à titre onéreux
bona fide purchaser for value	acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
bona fide purchaser for value	acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
bona fide purchaser for value	acquéreur de bonne foi à titre onéreux
bona fide purchaser for value	acheteur de bonne foi et à titre onéreux
bona fide purchaser for value without notice	acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalabl
bona fide purchaser for value without notice	acheteur de bonne foi,contre valeur et sans connaissance préalable
brand value build-up	valorisation de la marque
break up value	valeur de liquidation
break-up value	valeur vénale
break-up value	valeur de réalisation
cadastral value	valeur cadastrale
capitalized value	valeur capitalisée
charge, duty or fee which is calculated by reference to the value of the matter in issue	droit proportionnel
Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on a limit value for lead in the air	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère
constitutional value	valeur constitutionnelle
conveyance for value	transport à titre onéreux
conveyance for value	transfert à titre onéreux
declared value excess profits tax	impôt excédent bénéfice valeur capital "
defence of purchase for value without notice	défense d'acquisition à titre onéreux et sans connaissance préalable
difference in value	différence de valeur
to dispute the probative value and the relevance of the evidence put forward by the applicant undertakings	discuter la valeur et la pertinence des éléments de preuve fournis par les sociétés requérantes
ensign value	valeur de l'enseigne
European Added Value Assessment Unit	unité d'évaluation de la valeur ajoutée européenne
European Added Value Assessment Unit	Office du coût de la non-Europe
evidential value	valeur probante
evidentiary value	valeur probante
evidentiary value	force probante
fixed value loan	emprunt à valeur stable
for value	à titre onéreux
for value	moyennant contrepartie
fractioned payment of value added tax	paiement fractionné de la taxe sur la valeur ajoutée
free increase in the nominal value of shares	augmentation gratuite de valeur nominale des actions
going concern value	valeur d'exploitation
going concern value	valeur d'utilité
going concern value	valeur de cession globale
gold value clause	clause de paiement en valeur-or
goods taxable on value	marchandises imposables à la valeur
gross invoice value	montant brut de la facture
historic values entered into the accounts of the company	reprise des valeurs historiques dans les livres de la société
holder for value	détenteur, détentrice à titre onéreux
indicatory value	valeur indicative
innocent purchaser for value	acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
input value added tax	taxe sur la valeur ajoutée en amont
insurance against increased value	assurance pour increased value
insurance value	valeur d'assurance
insured value	valeur assurée
legal value	valeur juridique
loan value	valeur hypothécable
logical probative value	valeur probante logique
natural value of the land	valeur réelle du terrain
net assets value	valeur vénale
net assets value	valeur de réalisation
no par value share	part sociale
no par value share	action sans valeur nominale
no par value share	action de quotité
no par value stock	actions sans valeur nominale
nominal value nominal value	valeur nominale
nominal value nominal value	nominal
nominal value nominal value	montant nominal
non-par value stock	actions sans valeur nominale
nonpar value stock	actions sans valeur nominale
no-par value share	action sans valeur nominale
no-par value share	part sociale
no-par value share	action de quotité
normal value added tax scheme	régime normal d'application de la taxe sur la valeur ajoutée
open market value of services	valeur normale d'un service
par value	valeur au pair
par value	nominal
par value share par value share	action à valeur nominale
par value stock par value stock	actions à valeur nominale
plea of purchase for value without notice	défense d'acquisition à titre onéreux et sans connaissance préalable
Popular initiative "For a people's value added tax"	Initiative populaire fédérale "pour une taxe sur la valeur ajoutée populaire"
prejudicial value	caractère préjudiciable
price which bears no relation to the value of the asset	vil prix
principles of constitutional value	principes de valeur constitutionnelle
probate value	valeur homologuée
probate value	valeur globale de la succession
probative value	force probante
probative value of evidence	force probante d'un élément de preuve
property's annual rental value	valeur locative annuelle du bien
purchaser for value	acquéreur à titre onéreux
purchaser for value	acheteur à titre onéreux
purchaser for value	acheteur pour contrepartie valable
purchaser for value	acheteur moyennant contrepartie
purchaser for value in good faith without notice	acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalabl
purchaser for value without notice	acquéreur à titre onéreux et sans connaissance préalable
ratable value	valeur imposable
realisation value	valeur vénale
realisation value	valeur de réalisation
realizable value	valeur de réalisation
reducing the value of coins	dépréciation de la monnaie
reference value	valeur de référence
share without par value	part sociale
standard rate of value added tax	taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
standard value	valeur indicative
Swiss Ordinance of June 22,1994,on the Value Added Tax	Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée
taxable value	valeur imposable
total gross debt at nominal value	total des dettes brutes,à leur valeur nominale
total value	valeur globale
trend-line values for nickel consumption	valeur de la courbe de tendance de la consommation du nickel
trifling probative value	force probante négligeable
trifling probative value	valeur probante négligeable
unimproved capital value	valeur de la nue-propriété apportée
unrelinquishable values	valeurs intangibles
value added tax charge on inputs	charge de taxe sur la valeur ajoutée en amont
value added tax on importation	taxe sur la valeur ajoutée à l'importation
value added tax system	régime de taxe sur la valeur ajoutée
value at which it is transfered	valeur d'apport
value attributable to the participating interest	valeur attribuable à la participation
value-for-money auditing	contrôle de l'optimisation des ressources
value free document	document sans parti-pris
value free document	document neutre
VALUE II	Sous-programme Value II concernant les réseaux de communications informatisées dans le domaine de la recherche et développement-Action visant les exigences d'intégrité et de confidentialité de l'information de recherche et développement technologique
value increase	amélioration
value increase	valorisation foncière
value of the transferor's estate	valeur du patrimoine du cédant
Value subprogramme II on R&D computer communications networks-Action on integrity and confidentiality requirements of Community RTD information	Sous-programme Value II concernant les réseaux de communications informatisées dans le domaine de la recherche et développement-Action visant les exigences d'intégrité et de confidentialité de l'information de recherche et développement technologique
to value the amount of expenses or costs or damage	arbitrer des frais
to value the amount of expenses or costs or damage	arbitrer une dipense
to value the amount of expenses or costs or damage	arbitrer des dommages
writing down the book value of the holding	dépréciation de la valeur comptable de la participation

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