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Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for Use on free loan in Hospitals and Other Medical Institutions for Purposes of Diagnosis or Treatment	Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
Additional Protocol to the European Agreement on the Exchange of Blood-grouping Reagents	Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
Additional Protocol to the European Agreement on the Exchange of Therapeutic Substances of Human Origin	Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine
Additional Protocol to the European Agreement on the Exchange of Tissue-Typing Reagents	Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
analytical, pharmaco-toxicological and clinical protocols	protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques
pain-management protocol	protocole antalgique
Protocol amending the European Agreement on the Restriction of the Use of Certain Detergents in Washing and Cleaning Products	Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
protocol assistance	assistance à l'élaboration de protocoles
Protocol concerning the Office International d'Hygiène Publique	Protocole relatif à l'Office international d'hygiène publique
Protocol on Blinding Laser Weapons	protocole additionnel à la convention de 1980 en ce qui concerne les lasers aveuglants
Protocol on Water and Health to the 1992 Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and Internationale Lakes	Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Protocol to the 1980 Convention concerning blinding lasers	protocole additionnel à la convention de 1980 en ce qui concerne les lasers aveuglants
Protocol to the Convention on the Elaboration of a European Pharmacopoeia	Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
Protocol to the European Agreement on the Exchange of Blood-Grouping Reagents	Protocole à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
Protocol to the European Agreement on the Exchange of Therapeutic Substances of Human Origin	Protocole à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine
therapy protocol	protocole de traitement
United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities and its Optional Protocol	Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et protocole facultatif s'y rapportant

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