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Terms containing Directives | all forms | exact matches only
SubjectEnglishFrench
gen.a directive shall be binding upon each Member State to which it is addressedla directive lie tout Etat membre destinataire
law, commun.Access Directivedirective relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion
fin.Accounting Directives Contact CommitteeComité de contact des directives comptables
law, market.accounts'directivesdirectives comptables
lawaction brought by individuals against a Directiveaction de particuliers contre une directive
fin., unions.ad hoc Working Party on negotiating directives concerning the supervision of banks on a consolidated basisGroupe ad hoc "Mandat de négociation surveillance des banques sur base consolidée"
gen.Ad hoc Working Party on the interpretation and application of directivesgroupe de travail sur l'interprétation et l'application des directives
fin., tax.adaptation of the Directives to technical progressadaptation des directives au progrès technique
gen.additional directivesdirectives complémentaires
law, environ.Advisory Committee for implementation of the directive on the limitation of emissions of volatile organic compounds due to the use of organic solvents in certain activities and installationsComité consultatif pour la mise en oeuvre de la directive relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
law, agric.Advisory Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws concerning the labelling of tobacco productsComité consultatif pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations en matière d'étiquetage des produits du tabac
tax.Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest paymentsAccord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
tax.Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest paymentsAccord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
tax.Agreement between the European Community and the Principality of Monaco providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/ECAccord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
tax.Agreement between the European Community and the Republic of San Marino providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest paymentsAccord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
tax.Agreement between the European Community and the Swiss Confederation providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest paymentsAccord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
avia., CanadaAir Traffic Control Directivedirective ATC
avia., CanadaAir Traffic Control Directivedirective de contrôle de la circulation aérienne
avia., CanadaAir Traffic Services Management DirectiveDirective de gestion des Services de la circulation aérienne
avia., CanadaAIS Standard DirectiveDirective des normes AIS
law, fin.Alternative Investment Fund Managers DirectiveDirective 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements CE no 1060/2009 et UE no 1095/2010
crim.law., fin., polit.Anti-Money Laundering DirectiveDirective 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
lawApplication of Directives MonitoringContrôle de l'application des directives
comp.assembler directiveinstruction-assembleur
comp.assembler directiveinstruction de programme d’assemblage
lawAsylum Procedures Directivedirective relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
gen.Asylum Qualification Directivedirective concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection
avia., CanadaATC Directivedirective ATC
avia., CanadaATC Directivedirective de contrôle de la circulation aérienne
fin.Bank Recovery and Resolution DirectiveDirective établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement
fin.Banking Directivedirective 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice refonte
environ., min.prod.Birds and Habitats Directivesdirectives relatives aux oiseaux et aux habitats naturels
patents.bound to directivestenu aux instructions
avia., CanadaBusiness Management Directivedirective sur la gestion des affaires
lawcalendar for transposition of DirectivesEchéancier de transposition des Directives
fin.Capital Adequacy Directivedirective 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit refonte
lawchoice of forms and methods of implementation of directiveschoix des formes et moyens,en matière d'exécution des directives
lawcircumstances in which a Directive may be relied oninvocabilité des directives
gen.comfort care only directivetestament biologique
gen.comfort care only directivetestament de vie
gen.comfort care only directivetestament de fin de vie
gen.comfort care only directivedirective de fin de vie
gen.Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on prevention and reduction of environmental pollution by asbestosComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante
gen.Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agricultureComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
environ.Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sourcesComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
gen.Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on wasteComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative aux déchets
environ.Committee for adaptation to technical progress and implementation of the Directive on the control of volatile organic compound VOC emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stationsComité pour l'adaptation au progrès technique et l'application de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils COV résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service
gen.Committee for adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the noise emission in the environment by equipment for use outdoorsComité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
gen.Committee for adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the type approval of motor vehicles and their trailersComité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
gen.Committee for adaptation to technical progress of the directive on urban waste water treatmentComité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
energ.ind.Committee for Adaptation to Technical Progress of the Directives on Electrical Equipment for Use in Potentially Explosive AtmospheresComité pour l'adaptation au progrès technique - matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
health., agric.Committee for Adaptation to Technical Progress of the Directives on Veterinary Medicinal ProductsComité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives aux médicaments vétérinaires
pharma., health., anim.husb.Committee for Adaption to Technical Progress of the Directives on Veterinary Medicinal Productscomité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives aux médicaments vétérinaires
polit., textileCommittee for Directives relating to Textile Names and LabellingComité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l'étiquetage des produits textiles
gen.Committee for implementation and adaptation to technical progress of the directive on the contained use of genetically modified organismsComité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
environ.Committee for implementation of the directive establishing a framework for Community action in the field of water policyComité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
social.sc.Committee for implementation of the Directive on assistance in cases of transit for the purposes of removal by airComité pour la mise en oeuvre de la directive concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne
lawCommittee for implementation of the Directive on compensation to crime victimsComité pour la mise en oeuvre de la directive relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité
environ., energ.ind.Committee for implementation of the Directive on establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using productsComité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie
law, environ.Committee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and controlComité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution
gen.Committee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control IPPCComité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution IPPC
environ.Committee for implementation of the directive on packaging and packaging wasteComité pour la mise en oeuvre de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages
gen.Committee for implementation of the directive on the control of major-accident hazards involving dangerous substancesComité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
gen.Committee for implementation of the directive on the definition and use of compatible technical specifications for the procurement of air-traffic-management equipment and systemsComité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien
environ.Committee for implementation of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organismsComité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
gen.Committee for implementation of the directive on the incineration of wasteComité pour la mise en oeuvre de la directive en matière d'incinération des déchets
gen.Committee for implementation of the directive on the initial qualification and periodic training of drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengersComité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
environ.Committee for implementation of the directive on the landfill of wasteComité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la mise en décharge des déchets
energ.ind.Committee for implementation of the directive on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy marketComité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie
gen.Committee for implementation of the directive on the promotion of the use of biofuels or other renewable fuels for transportComité pour la mise en oeuvre de la directive visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports
agric.Committee for implementation of the Directive on type-approval of agricultural or forestry tractors, their trailers and interchangeable towed machinery, together with their systems, components and separate technical unitsComité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules
environ.Committee for implementation of the directive relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuelsComité pour la mise en oeuvre de la directive concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides
lawCommittee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputesComité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires
law, environ.Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sourcesComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
law, environ.Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on the incineration of hazardous wasteComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en oeuvre de la directive relative à l'incinération de déchets dangereux
gen.Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on the incineration of wasteComité pour la mise en oeuvre de la directive en matière d'incinération des déchets
law, environ.Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on urban waste water treatmentComité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique et la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
law, environ.Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directives on wasteComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en oeuvre des directives relatives aux déchets
nat.sc., environ.Committee for the adaptation to scientific and technical progress of Directive 79/409/EECComité d'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 79/409/CEE
nat.sc., environ.Committee for the adaptation to scientific and technical progress of Directive 79/409/EECComité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvages
nat.sc., environ.Committee for the adaptation to scientific and technical progress of Directive 79/409/EECComité Ornis
nat.sc., environ.Committee for the adaptation to scientific and technical progress of the directive on conservation of wild birdsComité d'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 79/409/CEE
nat.sc., environ.Committee for the adaptation to scientific and technical progress of the directive on conservation of wild birdsComité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvages
nat.sc., environ.Committee for the adaptation to scientific and technical progress of the directive on conservation of wild birdsComité Ornis
environ., energ.ind.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directive on Crude Oil Saving through the Use of Substitute Fuel Components in PetrolComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique pour les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitution
polit., social.sc.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Protection of Workers from the Risks related to Exposure to Chemical, Physical and Biological Agents at WorkComité pour l'adaptation au progrès technique de la législation concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant leur travail
nat.sc., food.ind.Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member StatesComité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres
nat.sc., food.ind.Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member StatesComité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres
law, environ.Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on a limit value for lead in the airComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère
law, environ.Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the prevention and reduction of environmental pollution by asbestosComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante
environ., agric.Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agricultureComité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
environ., fish.farm.Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the quality of fresh water needing protection or improvement in order to support fish lifeComité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons
environ., fish.farm.Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the quality of fresh water needing protection or improvement in order to support fish lifeComité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique - eaux douces / poissons
gen.Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the quality of water intended for human consumptionComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
environ.Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - the implementation of the directive on wasteComité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - et pour la mise en oeuvre de la directive relative aux déchets
nat.sc.Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive on the contained use of genetically modified micro-organismsComité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
law, nat.sc.Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organismsComité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
environ.Committee for the adaptation to technical progress of Directive 2006/7/EC concerning the management of bathing water qualityComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE
health., industr.Committee for the Adaptation to Technical Progress of Directives on the Removal of Technical Barriers to Trade in the Proprietary Medicinal Products SectorComité pour l'adaptation au progrès technique - directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des spécialités pharmaceutiques
law, environ.Committee for the adaptation to technical progress of the directive on air quality standards for nitrogen dioxideComité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
law, environ.Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stationsComité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-services
gen.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directive on the Provision of Safety Signs at Places of WorkComité pour l'adaptation des directives au progrés technique-Signalisation de sécurité sur le lieu de travail
law, environ.Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the quality of bathing waterComité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la qualité des eaux de baignade
gen.Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the quality of bathing waterComité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant la qualité des eaux de baignade
environ.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on a Common Procedure for the Exchange of Information on the Quality of Surface Water in the CommunityComité pour l'adaptation au progrès technique - procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux superficielles dans la Communauté
environ.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Aerosol DispensersComité pour l'adaptation au progrès technique - générateurs aérosols
law, tech.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Aerosol DispensersComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les générateurs d'aérosols
transp., agric.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Agricultural and Forestry TractorsComité pour l'adaptation au progrès technique - tracteurs agricoles ou forestiers
law, transp.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Agricultural and Forestry TractorsComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les tracteurs agricoles et forestiers
polit., environ.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Air Quality Limit Values and Guide Values for Sulphur Dioxide and Suspended ParticulatesComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension
polit., environ.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Air Quality Standards for Nitrogen DioxideComité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
law, tech.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Appliances Causing Radio InterferenceComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils produisant des perturbations radioélectriques
law, tech.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Appliances using Gaseous FuelsComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils utilisant des combustibles gazeux
environ.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Bathing WaterComité pour l'adaptation au progrès technique - eau de baignade
law, health.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Colouring Agents for Medicinal ProductsComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les colorants pour médicaments
polit., environ.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical progress of the Directives on Conservation of Wild BirdsComité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvages ORNIS
environ., nat.res.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Conservation of Wild BirdsComité pour l'adaptation au progrès technique - conservation des oiseaux sauvages
environ.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Construction Plant and EquipmentComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les matériels et engins de chantier
health., nat.sc.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Cosmetic ProductsComité pour l'adaptation au progrès technique - cosmétiques
gen.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Cosmetic ProductsComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les produits cosmétiques
environ., chem.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and PreparationsComité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses
environ., chem.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and PreparationsComité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses
environ., chem.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparationscomité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
environ., chem.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and PreparationsComité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses
law, environ.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and PreparationsComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les substances et préparations dangereuses
environ., chem.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on DetergentsComité pour l'adaptation au progrès technique - détergents
lawCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on DetergentsComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les détergents
environ.Committee for the adaptation to technical progress of the directives on determination of the noise emission of construction plant and equipmentComité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant la détermination des émissions sonores des engins et matériels de chantier
law, tech.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Electrical Equipment for Use in Potentially Explosive AtmospheresComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant le matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
law, health.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Electro-medical EquipmentComité pour l'Adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils électriques utilisés en médecine
health., nat.res.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Electro-medical Equipment used in Human or Veterinary MedicineComité pour l'adaptation au progrès technique - appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire
law, agric.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on FertilisersComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les engrais
agric., chem.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on FertilisersComité pour l'adaptation au progrès technique - engrais
industr.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Lifting and Mechanical Handling AppliancesComité pour l'adaptation au progrès technique - appareils et moyens de levage et de manutention
law, tech.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Lifting and Mechanical Handling AppliancesComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils de levage et de manutention
polit., environ.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Limit Value for Lead in the AirComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère
environ.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Major Accident Hazards of Certain Industrial ActivitiesComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
industr.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Major Accident Hazards of Certain Industrial ActivitiesComité pour l'adaptation au progrès technique - risques d'accidents graves de certaines activités industrielles
industr.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Measuring Instruments and Metrological Control MethodsComité pour l'adaptation au progrès technique - instruments de mesurage et méthodes de contrôle métrologique
environ., textileCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Methods of Textile AnalysisComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les méthodes d'analyse dans le secteur des textiles
environ.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Monitoring of Environments concerned by Waste from the Titanium Dioxide IndustryComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant le contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
transp.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Motor VehiclesComité pour l'adaptation au progrès technique - véhicules à moteur
law, transp.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Motor VehiclesComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les véhicules à moteur
environ., industr.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Noise Emission of Construction Plant and EquipmentComité pour l'adaptation au progrès technique - émission sonore des engins et matériels de chantier
industr.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Pressure Vessels and Methods of InspectionComité pour l'adaptation au progrès technique - appareils à pression et méthode de contrôle de ces appareils
law, tech.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Pressure Vessels and Methods of InspectionComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils à pression et méthodes de contrôle de ces appareils
environ., chem.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Protection of Fresh, Coastal and Marine Waters against Pollution caused by Nitrates from Diffuse SourcesComité pour l'adaptation au progrès technique - protection des eaux douces, côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir des sources diffuses
social.sc.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Provision of Safety Signs at Places of WorkComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant la signalisation de sécurité sur le lieu de travail
environ.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Quality of Bathing WaterComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant la qualité des eaux de baignade
environ., fish.farm.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Quality of Fresh Waters Suitable to Support Fish LifeComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant la qualité des eaux douces pour être aptes à la vie des poissons
polit., environ.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Quality of Water intended for Human ConsumptionComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
environ., chem.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and PreparationsComité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses
environ., chem.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and PreparationsComité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses
environ., chem.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparationscomité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
environ., chem.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and PreparationsComité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses
environ.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Surface Fresh Water QualityComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant la qualité des eaux douces superficielles
gen.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Surface Fresh Water QualityComité pour l'adaptation des directives au progrès technique-Qualité des eaux douces superficielles
environ.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Surface Water intended for the Abstraction of Drinking WaterComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire
transp.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on TachographsComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les tachygraphes
transp.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on TachographsComité pour l'adaptation au progrès technique des tachygraphes
polit.Committee for the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in pressure vesselsComité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression
polit.Committee for the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in pressure vesselsComité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression
tech., energ.ind.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on the Indication by Labelling of the Energy Consumption of Household AppliancesComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant l'information sur la consommation d'énergie des appareils ménagers par voie d'étiquetage
health., lab.law.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Protection of Workers from the Risks related to Exposure to Chemical, Physical and Biological Agents at WorkComité pour l'adaptation au progrès technique - Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail
polit.Committee for the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in colouring matters which may be added to medicinal productsComité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration
polit.Committee for the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in cosmetic products CATP/COSMComité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques CAPT/COSM
fin., chem.Committee for the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in cosmetic productsComité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques
polit., law, chem.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and PreparationsComité pour l'adaptation au progrès technique des dispositions visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses
environ.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Toxic and Dangerous WasteComité pour l'adaptation au progrès technique - déchets toxiques et dangereux
environ.Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Toxic and Dangerous WasteComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les déchets toxiques et dangereux
social.sc., nat.sc.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Toy SafetyComité pour l'adaptation au progrès technique - sécurité des jouets
health., environ.Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Water intended for Human ConsumptionComité pour l'adaptation au progrès technique - eau destinée à la consommation humaine
gen.Committee for the Adaption to Technical Progress of the Directives on Methods of Textile AnalysisComité pour l'adaptation des directives au progrèsscientifique ettechnique-Méthodes d'analyse dans le secteur des textiles
health., chem.Committee for the adaption to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in colouring matters which may be added to medicinal productsComité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration
law, transp.Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO emissions in respect of the marketing of new passenger carsComité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
obs.Committee for the Directives on Toy SafetyComité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouets
gen.Committee for the Directives on Toy SafetyComité pour la sécurité des jouets
law, pharma.Committee on the Adaptation of the Directives to Technical ProgressComité pour l'adaptation au progrès technique
gen.Committee on the Adaptation of the Directives to Technical ProgressComité pour l'adaptation des directives au progrès technique
environ.Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive concerning the management of bathing water quality and repealing Directive 76/160/EECComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE
gen.Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking waterComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire
environ.Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive on the conservation of wild birdsComité ORNIS
environ.Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive on the conservation of wild birdsComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages
gen.Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive on the quality of fresh waters needing protection or improvement in order to support fish lifeComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons
gen.Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive on the quality of water intended for human consumptionComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
gen.Committee on the adaptation to technical progress of the directive on aerosol dispensersComité pour l'adaptation au progrès technique de la directive "générateurs d'aérosols"
environ.Committee on the adaptation to technical progress of the directive on procedures for the surveillance and monitoring of environments concerned by waste from the titanium dioxide industryComité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
gen.Committee on the adaptation to technical progress of the directive on the quality of bathing waterComité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant la qualité des eaux de baignade
gen.Committee on the Adaptation to technical Progress of the Directive on Toxic and Dangerous WastesComité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant les déchets toxiques et dangereux envisagé
gen.Committee on the adaptation to technical progress of the directives concerning the elimination of technical barriers to trade in measuring instrumentsComité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des instruments de mesurage
tech.Committee on the adaptation to technical progress of the Directives for removing technical barriers to tradeComité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges
environ., chem.Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and PreparationsComité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses
environ., chem.Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparationscomité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
environ., chem.Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and PreparationsComité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses
environ., chem.Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and PreparationsComité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses
gen.Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Removal of Technical Barriers to trade in FertilizersComité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des engrais
polit.Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in colouring matters which may be added to medicinal productsComité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration
gen.Committee on the adaptation to technical progress of the Directives on the removal of technical barriers to intra-Community trade in electrical equipment in potentially explosive atmospheres in mines susceptible to firedampComité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges intracommunautaires dans le domaine du matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses
polit.Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractorsComité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers
polit.Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractorsComité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers
gen.Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in detergentsComité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des détergents
gen.Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to trade in Electrical Equipment for use in Potentially Explosive AtmospheresComité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges intracommunautaires dans le domaine du matériel électrique utilisable en " atmosphère explosible "
gen.Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in electromedical equipment used in veterinary medicineComité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire
fin., nat.sc.Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to Trade in the Cosmetics Products Sectorcomité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques
gen.Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to trade in the Proprietary Medicinal Products SectorComité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des spécialités pharmaceutiques
transp., polit.Committee on the adaption to technical progress of the Directives on roadworthiness tests of vehiclesComité pour l'adaptation au progrès technique du "contrôle technique"
environ.Committee on the standardisation and rationalisation of reports on the implementation of certain directives relating to the environmentComité de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement
industr., construct.communication concerning the application of the Council Directive of...communication concernant l'application de la directive du Conseil du...
ed.Community directivedirective communautaire
gen.complementary negotiating directivesdirectives complémentaires de négociations
gen.Compliance Directivedirective portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux
gen.Consultative Committee for implementation of Directive 89/105/EEC relating to the transparency of measures regulating the pricing of medicinal products for human use and their inclusion in the scope of national health insurance systemsComité consultatif pour l'application de la directive 88/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance-maladie
gen.Contact Committee for implementation of the "Television without frontiers" directiveComité de contact pour la mise en œuvre de la directive "Télévision sans frontières"
account.contact committee on the accountancy Directivescomité de contact des directives comptables
gen.Contact Committee on the Accounting DirectivesComité de contact des directives comptables
gen.Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipmentdirective relative aux équipements marins
gen.Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest paymentsdirective 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
gen.Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest paymentsdirective épargne
gen.Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest paymentsdirective sur la fiscalité de l'épargne
tax.Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added taxDirective 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
gen.Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added taxdirective TVA
tax., energ.ind.Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricitydirective sur la taxation de l'énergie
environ.Council Directive 91/414/EEC of 15 July 1991 concerning the placing of plant protection products on the marketdirective concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
environ.Council Directive 91/414/EEC of 15 July 1991 concerning the placing of plant protection products on the marketdirective PPP
gen.Council Directive 88/378/EEC of 3 May 1988 on the approximation of the laws of the Member States concerning the safety of toysdirective "jouets"
gen.Council Directive 88/378/EEC of 3 May 1988 on the approximation of the laws of the Member States concerning the safety of toysDirective concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets
hobby, transp.Council Directive 90/314/EEC on package travel, package holidays and package toursdirective sur les voyages à forfait
hobby, transp.Council Directive 90/314/EEC on package travel, package holidays and package toursDirective 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait
obs., commun.Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activitiesDirective du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
obs.Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activitiesdirective "télévision sans frontières"
gen.Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activitiesdirective "Services de médias audiovisuels"
environ.Council Directive 90/313/EEC on the freedom of access to information on the environmentDirective 90/313/CEE du Conseil concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement
tech.Council Directive 90/384/EEC on the harmonization of the laws of the Member States relating to non-automatic weighing instrumentsDirective 90/384/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
obs.Council Directive 89/299/EEC on the own funds of credit institutionsdirective "fonds propres"
fin.Council Directive 92/30/EEC on the supervision of credit institutions on a consolidated basisDirective 92/30/CEE du Conseil sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée
nat.sc., agric.Council Directive 90/427/EEC on the zootechnical and genealogical conditions governing intra-Community trade in equidaeDirective 90/427/CEE du Conseil relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés
environ.Council Directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stationsdirective Etape I
environ.Council Directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stationsProposition de directive du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage du pétrole et de sa distribution des terminaux aux stations-services
gen.Council directive on the major-accident hazards of certain industrial activitiesDirective du Conseil concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
h.rghts.act., ITCyber Security Directivedirective concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
ITdata base for monitoring the application of directivesbase de données destinée au contrôle de l'application des directives
crim.law., h.rghts.act., econ.Data Protection Law Enforcement Directivedirective relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données
gen.decision laying down directives for the negotiation of an agreementdécision portant directives de négociation d'un accord
ecol.Decision No 377/2013/EU derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Communitydécision "suspensive"
ecol.Decision No 377/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 24 April 2013 derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Communitydécision "suspensive"
law, environ.Declaration No 11 on the Directive of 24 November 1988 emissionsDéclaration n° 11 relative à la directive du 24 novembre 1988 "émissions"
gen.deliberate release directivedirective relative à la dissémination volontaire
mater.sc., construct.design directive drawing for civil worksplan-guide de génie civil
astr.directive aerialantenne directionnelle
astr.directive aerialantenne directive
h.rghts.act., ITDirective concerning measures to ensure a high common level of network and information security across the Uniondirective concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
gen.Directive concerning measures to ensure a high common level of network and information security across the Uniondirective relative à la cybersécurité
commer., hobbydirective concerning the security of toysdirective relative à la sécurité des jouets
commer., hobbydirective concerning the security of toysdirective "jouets"
construct.directive datedélai directeur
construct.directive datedate imposée
construct.directive date for event completiondate d'accomplissement imposée d'un événement
gen.Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of servicesdirective 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
energ.ind.Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/ECDirective 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
gen.Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/ECDirective sur les sources d'énergie renouvelables
h.rghts.act., commun.Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sectordirective relative à la vie privée et aux communications électroniques
h.rghts.act., commun.Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sectordirective vie privée et communications électroniques
h.rghts.act., commun.Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sectorDirective 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
law, environ., ecol.Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/ECDirective relative au système communautaire d'échange de droits d'émission
law, environ., ecol.Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/ECDirective 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
gen.Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/ECDirective relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
econ.Directive 2005/65/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on enhancing port securityDirective 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports
crim.law., fin., polit.Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financingDirective 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
gen.Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financingtroisième directive anti-blanchiment
commer.Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal marketdirective relative aux services dans le marché intérieur
commer.Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal marketdirective Bolkestein
gen.Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal marketdirective sur les services
econ., fin.Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council on statutory audits of annual accounts and consolidated accounts, amending Council Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC and repealing Council Directive 84/253/EECdirective concernant les contrôles légaux des comptes
fin.Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council on the capital adequacy of investment firms and credit institutions recastdirective 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit refonte
gen.Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council on the capital adequacy of investment firms and credit institutions recastdirective sur l'adéquation des fonds propres
fin.Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions recastdirective 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice refonte
gen.Directive 2004/18/EC on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contractsdirective "classique"
fin.Directive 2009/138/EC on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and ReinsuranceSolvabilité II
obs.Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services Audiovisual Media Services Directivedirective "télévision sans frontières"
obs., commun.Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services Audiovisual Media Services DirectiveDirective du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
gen.Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services Audiovisual Media Services Directivedirective "Services de médias audiovisuels"
gen.Directive establishing a framework for Community action in the field of water policyDirective établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
fin.Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firmsDirective établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement
gen.Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firmsdirective relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances
law, fin.Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations EC No 1060/2009 and EU No 1095/2010Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements CE no 1060/2009 et UE no 1095/2010
gen.Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations EC No 1060/2009 and EU No 1095/2010Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
patents."directive for the intellectual powers""préceptes à l'esprit humain"
astr.directive gaingain en puissance
astr.directive gaingain d'antenne
law, immigr.Directive laying down minimum standards for the reception of asylum seekersDirective relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile
gen.Directive laying down minimum standards for the reception of asylum seekersdirective relative aux conditions d'accueil
construct.directive networkgraphe directeur par chemin critique
fin.Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC and Regulations EC No 1060/2009, EU No 1094/2010 and EU No 1095/2010 in respect of the powers of the European Supervisory Authority European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Supervisory Authority European Securities and Markets Authoritydirective "Omnibus II"
fin.Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC and Regulations EC No 1060/2009, EU No 1094/2010 and EU No 1095/2010 in respect of the powers of the European Supervisory Authority European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Supervisory Authority European Securities and Markets AuthorityProposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l'autorité européenne des marchés financiers et de l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
immigr.Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationalsDirective du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
gen.Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationalsdirective retour
fin.Directive of the European Parliament and of the Council on settlement finality in payment and securities settlement systemsDirective du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
gen.Directive on a second general system for the recognition of professional education and trainingDirective relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles
law, commun.Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilitiesdirective relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion
law, fin.Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guaranteesdirective sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
law, fin.Directive on consumer creditdirective sur le crédit à la consommation
fin., construct.Directive on credit agreements relating to residential propertydirective du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
fin., construct.Directive on credit agreements relating to residential propertydirective sur le crédit hypothécaire
gen.Directive on intra-EU transfers of defence productsDirective relative aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
tax.Directive on mergersDirective concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents
immigr.Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereofdirective du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil
gen.Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereofdirective relative à la protection temporaire
lawDirective on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee statusdirective relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
fin.Directive on payment services in the internal marketDirective sur les services de paiement
h.rghts.act., commun.Directive on privacy and electronic communicationsDirective 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
obs.Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granteddirective "qualification"
gen.Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granteddirective relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
gen.Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granteddirective concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection
obs., commun.Directive on television without frontiersDirective du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
environ.Directive on the Assessment and Management of Flood RisksDirective relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
gen.Directive on the Assessment and Management of Flood Risksdirective "Inondations"
environ.Directive on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environmentDirective concernant l'évaluation de l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement
law, commun.Directive on the authorisation of electronic communications networks and servicesdirective "autorisation"
law, commun.Directive on the authorisation of electronic communications networks and servicesdirective relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques
fin.Directive on the capital adequacy of investment firms and credit institutionsDirective sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
law, transp., industr.directive on the classification of vesselsdirective classification
environ.Directive on the conservation of natural habitats and of wild fauna and floraDirective habitats
environ.Directive on the conservation of natural habitats and wild fauna and floraDirective concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
nat.res.Directive on the conservation of wild birdsDirective du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages
environ.Directive on the environmentdirective environnement
tax.Directive on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such productsDirective relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
chem.directive on the identification of the lotdirective relative à l'identification du lot
environ.Directive on the limitation of noise emitted by earthmoving machinerydirective concernant la limitation des émissions sonores
fin.Directive on the own funds of credit institutionsDirective sur les fonds propres des établissements de crédit
energ.ind.Directive on the promotion of the use of energy from renewable sourcesDirective 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
gen.Directive on the promotion of the use of energy from renewable sourcesDirective sur les sources d'énergie renouvelables
law, commun.Directive on the protection of conditional-access servicesDirective sur la protection des services utilisant des systèmes d'accès conditionnel
crim.law., h.rghts.act., econ.Directive on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and the free movement of such datadirective relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données
gen.Directive on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and the free movement of such datadirective en matière de protection des données dans le domaine répressif
crim.law., environ.Directive on the protection of the environment through criminal lawDirective relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
lawDirective on the recognition of professional qualificationsDirective relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
gen.Directive on the recognition of professional qualificationsDirective sur les qualifications professionnelles
commer.Directive on the safety of toysdirective concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouets
commer.Directive on the safety of toysdirective sur la sécurité des jouets
commer.Directive on the safety of toysdirective sur les jouets
commer.Directive on the safety of toysdirective "jouets"
law, lab.law.Directive on the structure of companies and employee participationdirective sur la structure de la société anonyme et la participation des travailleurs
law, commun.Directive on the use of standards for the transmission of television signalsdirective relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision
lawdirective principle of stateprincipe directeur de l'État
construct.directive timedélai directeur
construct.directive timedate imposée
gen.directives for negotiationdirectives de négociation
gen.directives for negotiationsdirectives de négociation
gen.Directives for the application of the European Monetary AgreementDirectives pour l'application de l'accord monétaire européen
patents.directives relating to the awarddirectives relatives à la compensation
lawDirectives ... shall be notified ... and take effect upon such notificationles directives ... sont notifiées ... et prennent effet par cette notification
gen.directives should be preferred to regulationsil convient de donner la préférence à des directives plutôt qu'à des règlements
gen.directives whose implementation would involve the amendment of legislationdirectives dont l'exécution comporterait une modification de dispositions législatives
hobbydraft Timeshare DirectiveProposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente
law, environ., ecol.EAT DirectiveDirective 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
environ.EC directive on waste disposaldirective CE relative à l'éliminiation des déchets
environ.EIA directivedirective relative à l'EIE Evaluation de l'impact sur l'environnement
energ.ind., construct.Energy Performance of Buildings DirectiveDirective 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
environ.Environmental Liability DirectiveDirective 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
h.rghts.act., commun.ePrivacy Directivedirective relative à la vie privée et aux communications électroniques
h.rghts.act., commun.ePrivacy DirectiveDirective 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
energ.ind., construct.EU Directive on the Energy Performance of BuildingsDirective 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
law, environ., ecol.EU Emissions Trading DirectiveDirective 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
gen.EU Emissions Trading DirectiveDirective relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
energ.ind., construct.European Directive on the Energy Performance of BuildingsDirective 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
energ.ind., construct.European Energy Performance of Buildings DirectiveDirective 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
environ.European environmental directivesdirectives européennes en matière d'environnement
social.sc.expert network on the application of equality directivesréseau d'experts concernant l'application des directives "Egalité"
gen.Expert Network on the Application of the Equality DirectivesRéseau d'experts sur l'application des directives sur l'égalité
lawfailure to communicate any measures incorporating Directives into national lawnon-communication des mesures nationales d'exécution des directives
lawfailure to transpose the Directivemauvaise transcription de la directive
lawfailure to transpose the Directivedéfaut de transposition de la Directive
gen.final date for implementation of the Directivedate limite de transposition de la directive
avia., CanadaFlight Service Directivedirective FS
avia., CanadaFlight Service Directivedirective des services de vol
gen.For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
gen.framework Directivedirective-cadre
avia., CanadaFS Directivedirective FS
avia., CanadaFS Directivedirective des services de vol
fin.general directives for the credit policy of the Bankdirectives générales de la politique de crédit
fin.General Directives for the Credit Policy of the European Investment Bankdirectives générales sur la politique de crédit de la Banque européenne d'investissement
hobby, nat.res.Guidance document on hunting under Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birdsGuide sur la chasse en application de la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages
law, tech.Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global ApproachGuide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
forestr.harvesting site directivesla récolte des directives du site
lawin the event of a conflict between a directive and a national measureen cas de conflit entre une directive et une disposition nationale
lawincorporation of directives into national lawtransposition des directives
law, environ.Integrated Pollution Prevention and Control Directivedirective PRIP
law, environ.Integrated Pollution Prevention and Control Directivedirective relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollution
law, environ.Integrated Pollution Prevention and Control Directivedirective IPPC
law, environ.IPPC Directivedirective PRIP
law, environ.IPPC Directivedirective relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollution
law, environ.IPPC Directivedirective IPPC
lawto issue directivesarrêter des directives
lawissue directivesarrêter les directives
EU.issue directivesarrêter des directives
lawto issue directives and to take decisionsarrêter des directives et prendre des décisions
gen.Joint directive concerning the prosecution policy for possession and selling of illicit drugs for profitDirective commune relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au détail de drogues illicites
crim.law., h.rghts.act., econ.Law Enforcement Directivedirective relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données
econ., el.low voltage directivedirective basse tension
law, environ.Management Committee for application of the directive on the standardisation and rationalisation of reports on the implementation of certain directives relating to the environmentComité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement
gen.Management Committee for application of the directive on the standardization and rationalization of reports on the implementation of certain directives relating to the environmentComité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement
chem.Management Committee for the Directive on Dangerous SubstancesComité de gestion de la directive sur les substances dangereuses
obs., lawMember States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
lawMember States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them.Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, au plus tard ... sans délai, des dispositions qu'ils ont prises et , sans délai, de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
lawmisinterpreting the scope of the directiveinterprétation erronée du champs d'application de la directive
lawmisuse of the purpose of the directivedétournement d'objet de la directive
fin., construct.Mortgage Credit Directivedirective sur le crédit hypothécaire
fin., construct.Mortgage Credit Directivedirective du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
fin., construct.Mortgages Directivedirective du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
tax.Mutual Assistance DirectiveDirective concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance
lawnational measures to transpose Directivesmesures nationales de transposition de directives
lawneed to ensure that directives are effectivenécessité d'assurer l'efficacité des directives
gen.negotiating directivesdirectives de négociation
gen.negotiation directivesdirectives de négociation
gen."new approach" Directivesdirectives "nouvelle approche"
h.rghts.act., ITNIS Directivedirective concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
environ.nitrate directivedirective concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
avia., CanadaNoise Control and Hearing Conservation DirectivesDirectives sur la lutte contre le bruit et la protection de l’ouïe
astr.non-directive antennaantenne omnidirectionnelle
industr., construct.number of the separate Directivenuméro caractérisant la directive particulière
lawobjectives and scope of the regulation/directiveobjet et champ d'application du règlement/de la directive
fin.Omnibus I DirectiveDirective 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne de surveillance Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
fin.Omnibus II DirectiveProposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l'autorité européenne des marchés financiers et de l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
gen.Opinion of the Economic and Social Committee on the "Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council..."Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil..."
chem.ortho-directiveorienter en ortho
hobby, transp.Package Travel DirectiveDirective 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait
nat.sc.phyto-Directivephyto-directive
nat.sc.phytosanitary Directivedirective phytosanitaire
lawpossibility for a Directive to be relied on against an individualpossibilité d'invoquer une directive à l'encontre d'un particulier
environ.PPP Directivedirective PPP
gen.Precursors DirectiveDirective relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
lawProfessional Qualifications DirectiveDirective relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
fin.Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC in respect of the powers of the European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Securities and Markets Authoritydirective "Omnibus II"
fin.Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC in respect of the powers of the European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Securities and Markets AuthorityProposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l'autorité européenne des marchés financiers et de l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
hobbyProposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchangeProposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente
avia., Canada, sec.sys.provisional directivedirective provisoire
obs.Qualification Directivedirective "qualification"
gen.Qualification Directivedirective concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection
gen.quality of life directivetestament biologique
gen.quality of life directivetestament de fin de vie
gen.quality of life directivedirective de fin de vie
law, immigr.Reception Conditions DirectiveDirective relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile
market., environ., chem.Regulation EC No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures, amending and repealing Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC, and amending Regulation EC No 1907/2006Règlement CE no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement CE no 1907/2006
gen.Regulation EC No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures, amending and repealing Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC, and amending Regulation EC No 1907/2006règlement CLP
lawregulations, directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Councilles règlements, les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil
lawregulations, directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Councilles règlements,les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil
avia., Canada, HRrelocation directivedirective sur la réinstallation
energ.ind.Renewable Energy DirectiveDirective 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
energ.ind.Renewables DirectiveDirective 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
immigr.return directiveDirective du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
gen.Savings Directivedirective sur la fiscalité de l'épargne
gen.Savings Directivedirective 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
gen.Savings Tax Directivedirective sur la fiscalité de l'épargne
gen.Savings Tax Directivedirective 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
gen.Savings Taxation Directivedirective sur la fiscalité de l'épargne
gen.Savings Taxation Directivedirective 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
gen.separate directivedirective fille
commer.Services Directivedirective relative aux services dans le marché intérieur
commer.Services Directivedirective Bolkestein
fin.Settlement Finality DirectiveDirective du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
gen.socio-structural Directivesdirectives socio-structurelles
gen.specific directivedirective particulière
gen.specific directivedirective fille
environ.Stage I DirectiveProposition de directive du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage du pétrole et de sa distribution des terminaux aux stations-services
gen."Stage I" Directivedirective Etape I
environ.Standing Committee for implementation of the directive on the control of major accidental hazards involving dangerous substancesComité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
social.sc.such directives shall avoid imposing ... constraintsces directives évitent d'imposer des contraintes ...
gen.supply contract Directivedirective fournitures
gen.Surface Directivedirective surface
gen.Technical Working Group 8 "Carcinogens in the Context of Council Directive 96/82/EC"groupe de travail technique substances cancérigènes dans le cadre de la directive 96/82/CE du Conseil
gen.Technical Working Group 6 "Dispensations according to Article 96 of Directive 96/82/EC"groupe de travail technique dérogations au titre de l'article 9, paragraphe 6, de la directive 96/82/CE
obs.Television without Frontiers Directivedirective "télévision sans frontières"
obs., commun.Television without Frontiers DirectiveDirective du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
immigr.Temporary Protection Directivedirective du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil
fin.the Commission shall determine by means of directives the timetable for such abolitionla Commission fixe,par voie de directives,le rythme de cette suppression
law, econ.the Commission shall, where necessary, address appropriate directives to...la Commission adresse,en tant que de besoin,les directives appropriées à...
gen.the matters governed by the Directiveles matières régies par la directive
environ.the "Seveso" Directivedirective dite "Seveso"
environ.the "Seveso" Directivedirective "Seveso"
crim.law., fin., polit.Third EU Money Laundering DirectiveDirective 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
commer.Toys Directivedirective sur la sécurité des jouets
commer.Toys Directivedirective concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouets
commer.Toys Directivedirective "jouets"
fin.Transparency DirectiveDirective sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
commer., polit.Unfair Commercial Practices DirectiveDirective 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement CE no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil
tax.VAT DirectiveDirective 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
avia., CanadaWaste Electrical and Electronic Equipment Directivedirective DDEE
avia., CanadaWaste Electrical and Electronic Equipment Directivedirective sur les déchets d’équipements électriques et électroniques
environ.Water Framework DirectiveDirective 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
avia., CanadaWEEE Directivedirective DDEE
avia., CanadaWEEE Directivedirective sur les déchets d’équipements électriques et électroniques
lawWhen Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
lawwhereas directives should be adoptedconsidérant qu'il se révèle opportun d'arrêter des directives
fin., lab.law.White Paper on sectors and activities excluded from the Working Time DirectiveLivre blanc sur les secteurs et les activités exclus de la directive sur le temps de travail
social.sc.White Paper on Sectors and Activities excluded from the Working Time DirectiveLivre blanc sur les secteurs et les activités exclus de la directive sur le temps de travail
avia., Canada, HRWork Force Adjustment DirectiveDirective sur le réaménagement des effectifs
gen.Working Party on Social Questions / Directive on the acquired rights of workers in the case of mergersGroupe "Questions sociales" / Directive sur les droits acquis des travailleurs en cas de fusion
gen.Working Party on Social Questions / Directive on the education of the children of migrant workersGroupe "Questions sociales" / Directive scolarisation des enfants migrants
fin.Working Party on the Interpretation of Banking DirectivesGroupe de travail "Interprétation des directives bancaires"
gen.X shall be considered as being an addressee of and as having received notification of Directives...X est considéré comme étant destinataire et ayant reçu notification des directives...
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