| Subject | English | French |
| environ. | Advisory Committee on Community Action relating to the Environment | Comité consultatif des actions communautaires pour l'environnement |
| environ. | Advisory Committee on Community Action relating to the Environment | Comité consultatif "actions communautaires pour l'environnement" |
| lab.law. | Committee for implementation of a medium-term Community action programme on equal opportunities for men and women | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
| polit. | Committee for implementation of a medium-term Community action programme on equal opportunities for men and women 1996 to 2000 | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes 1996-2000 |
| environ. | Committee for implementation of the directive establishing a framework for Community action in the field of water policy | Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau |
| IT | Committee for implementation of the multiannual Community action plan on promoting safer use of the Internet | Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet |
| health. | Committee for implementation of the programme of Community action in the field of public health 2003-2008 | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique 2003-2008 |
| polit. | Committee for implementation of the programme of Community action on preventive measures to fight violence against children, young persons and women 2000-2003; Daphne | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes Daphne, 2000-2003 |
| law, social.sc. | Committee for implementation of the programme of Community action on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes |
| law, social.sc. | Committee for implementation of the programme of Community action to encourage cooperation between Member States to combat social exclusion | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale |
| law, social.sc. | Committee for implementation of the programme of Community action to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk Daphne II | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque Daphné II |
| polit. | Committee for implementation of the second phase of the Community action programme in the field of education 2000-2006; Socrates | Comité pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation Socrates, 2000-2006 |
| law, ed. | Committee for implementation of the second phase of the Community action programme in the field of education | Comité pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation |
| law | Committee for implementation of the "Youth" Community action programme | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire "Jeunesse" |
| polit. | Committee for implementing the Community action programme in the field of civil protection 2000-2004; CPC | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la protection civile CPC, 2000-2004 |
| law, environ. | Committee for implementing the Community action programme in the field of civil protection | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la protection civile |
| social.sc. | Committee for the implementation of the Community action programme to promote equal opportunities for and the integration of disabled people | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la promotion de l'égalité des chances et de l'intégration des personnes handicapées |
| polit. | Committee on the Community action plan on pollution-related diseases 1999-2001 | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif aux maladies liées à la pollution 1999-2001 |
| health., environ. | Committee on the Community action plan on pollution-related diseases | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif aux maladies liées à la pollution |
| polit. | Committee on the Community action plan on the prevention of drug dependance 1996-2000 | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie 1996-2000 |
| law, health. | Committee on the Community action plan on the prevention of drug dependance | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie |
| hobby | Committee on the Community action plan to assist tourism | Comité du plan d'actions communautaires en faveur du tourisme |
| polit. | Committee on the Community action plan to combat cancer 1996-2000 | Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire de lutte contre le cancer 1996-2000 |
| law, health. | Committee on the Community action plan to combat cancer | Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire de lutte contre le cancer |
| polit. | Committee on the Community action programme concerning cooperation policy in the youth field, including European voluntary service and youth exchanges within the Community and with third countries 2000-2006; YOUTH | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers Jeunesse, 2000-2006 |
| law, arts. | Committee on the Community action programme concerning cooperation policy in the youth field, including European voluntary service and youth exchanges within the Community and with third countries | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers |
| gen. | Committee on the Community action programme in the field of civil protection | Comité du programme d'action communautaire en faveur de la protection civile |
| polit. | Committee on the Community action programme on health monitoring 1997-2001 | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire en matière de surveillance de la santé 1997-2001 |
| health. | Committee on the Community action programme on health monitoring | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire en matière de surveillance de la santé |
| health., ed. | Committee on the Community action programme on health promotion, information, education and training within the framework for action in the field od public health | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique |
| polit. | Committee on the Community action programme on health promotion, information, education and training within the framework for action in the field of public health 1996-2000 | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique 1996-2000 |
| polit. | Committee on the Community action programme on injury prevention 1999-2003 | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures 1999-2003 |
| health. | Committee on the Community action programme on injury prevention | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures |
| polit. | Committee on the Community action programme on rare diseases 1999-2003 | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif aux maladies rares 1999-2003 |
| health., nat.sc. | Committee on the Community action programme on rare diseases | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif aux maladies rares |
| polit. | Committee on the Community action programme on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases 1996-2000 | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles 1996-2000 |
| health. | Committee on the Community action programme on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles |
| gen. | Committee on the Community action programme to combat discrimination | Comité du programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination |
| polit. | Committee on the multiannual Community action plan on promoting safe use of the Internet 1999-2002 | Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet 1999-2002 |
| law, commun. | Committee on the multiannual Community action plan on promoting safe use of the Internet | Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet |
| gen. | Committee on the second phase of the Community action programme in the field of education Socrates II | Comité pour la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation Socrates II |
| lab.law. | Community action for analysis, research, cooperation and action in the field of employment | Action communautaire concernant l'analyse, la recherche, la coopération et l'action de la Commission dans le domaine de l'emploi |
| gen. | Community action for analysis, research, cooperation and action in the field of employment | Action communautaire concernant l'analyse,la recherche,la coopération et l'action de la Commission dans le domaine de l'emploi |
| econ. | Community Action for Cooperation in the field of Economics | Action communautaire de coopération dans le domaine de la science économique |
| econ. | Community action for cooperation in the field of economics ACE in favour of Poland and Hungary | Action communautaire de coopération dans le domaine de la science économique ACE en faveur de la Pologne et de la Hongrie |
| econ. | Community action for cooperation in the field of economics in favour of Poland, Hungary, Yugoslavia, Bulgaria, Romania and Czechoslovakia | Action communautaire de coopération dans le domaine de la science économique en faveur de la Pologne, de la Hongrie, de la Yougoslavie, de la Bulgarie, de la Tchécoslovaquie et de la Roumanie |
| h.rghts.act., agric., UN | Community Action for Disadvantaged Rural Women | Action communautaire en faveur des femmes rurales les plus défavorisées |
| hobby, agric. | Community Action for R ural Tourism | Actions communautaires en faveur du tourisme rural |
| hobby | Community Action for Rural Tourism | Actions communautaires en faveur du tourisme rural |
| gen. | Community action in the field of forecasting and assessment in science and technology | Action communautaire dans le domaine de la prospective et de l'évaluation de la science et de la technologie |
| med. | Community action in the field of information technology and telecommunications applied to health care-Advanced informatics in medicine-Exploratory action | Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé-Informatique avancée en médecine-Action exploratoire |
| ed., mater.sc. | Community action in the field of learning technologies-Development of European learning through technological advance-exploratory action | Action communautaire dans le domaine des technologies de l'apprentissage-développement de l'apprentissage en Europe par l'emploi des technologies avancées,action exploratoire |
| ed., nat.sc. | Community action in the field of learning technology | Développement de l'apprentissage en Europe par l'emploi des technologies avancées |
| health. | Community action in the field of public health | action communautaire dans le domaine de la santé publique |
| environ. | Community action in the field of water policy | Action communautaire dans le domaine de l'eau |
| nat.res. | Community Action Plan on the Protection and Welfare of Animals | plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux |
| econ., hobby | Community action plan to assist tourism | Plan d'actions communautaires en faveur du tourisme |
| hobby | Community action plan to assist tourism | plan d'actions communautaires en faveur du tourisme |
| environ., fish.farm. | Community Action Plan to integrate environmental protection requirements into the Common Fisheries Policy | Plan d'action communautaire pour l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche |
| EU. | Community action programme | programme d’action communautaire |
| gen. | Community action programme | programme d'action communautaire |
| environ. | Community action programme against environmental pollution by cadmium | programme d'action communautaire contre la pollution de l'environnement par le cadmium |
| social.sc. | Community action programme "European voluntary service for young people" | Programme d'action communautaire "Service volontaire européen pour les jeunes" |
| social.sc. | Community action programme - European voluntary service for young people | programme d'action communautaire - Service volontaire européen pour les jeunes |
| social.sc., health. | Community action programme for disabled people | programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées |
| social.sc., health. | Community action programme for disabled people | Programme d'action communautaire pour la promotion de l'intégration sociale et de la vie indépendante des personnes handicapées |
| gen. | Community action programme for disabled people | programme HELIOS |
| econ., energ.ind., el. | Community action programme for improving the efficiency of electricity use | Programme d'action communautaire visant à améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité |
| energ.ind. | Community action programme for improving the efficiency of electricity use | programme d'action communautaire visant à améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité |
| energ.ind. | Community action programme for improving the efficiency of electricity use | P rogramme d'a ction c ommunautaire visant à améliorer l'e fficacité de l'utilisation de l'électricité |
| gen. | Community action programme for the creation of trans-European infrastructure networks | Programme d'action communautaire pour la réalisation de réseaux transeuropéens d'infrastructures |
| ed. | Community action programme for the development of continuing vocational training | Formation professionnelle continue |
| ed. | Community action programme for the development of continuing vocational training | Formation continue en Europe |
| ed. | Community action programme for the development of continuing vocational training | Programme de Formation Professionnelle Continue |
| ed., lab.law. | Community action programme for the development of continuing vocational training | Programme d'action communautaire pour le développement de la formation professionnelle continue |
| social.sc., lab.law. | Community action programme for the vocational rehabilitation of handicapped persons | programme d'action communautaire pour la réadaptation professionnelle des handicapés |
| social.sc., ed. | Community action programme for youth | programme d'action communautaire "Jeunesse" |
| social.sc., ed. | Community action programme for youth | programme d'action communautaire en faveur de la "Jeunesse" |
| social.sc. | Community action programme for youth | programme "Jeunesse" |
| environ. | Community action programme in the field of civil protection | Programme d'action communautaire en faveur de la protection civile |
| environ. | Community action programme in the field of civil protection | Programme d'actions communautaires en faveur de la protection civile |
| gen. | Community action programme in the field of civil protection | programme d'action communautaire en faveur de la protection civile |
| commer. | Community action programme in the field of consumer policy | programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs |
| cultur. | Community action programme in the field of cultural heritage | Programme d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel |
| arts. | Community action programme in the field of cultural heritage | programme d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel |
| cultur. | Community action programme in the field of cultural heritage | Programme Raphaël |
| relig. | Community action programme in the field of cultural heritage | programme Raphaël |
| ed., mater.sc. | Community action programme in the field of vocational training and technological change | Programme d'action communautaire dans le domaine de la formation professionnelle et du changement technologique |
| social.sc. | Community Action Programme on Equal Opportunities | Programme communautaire d'action sur l'égalité des chances |
| health., ed. | Community Action Programme on Health Promotion | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé |
| health., ed. | Community Action Programme on Health Promotion | programme d'action communautaire de promotion de la santé |
| health., ed. | Community Action Programme on Health Promotion | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé |
| health., ed. | Community action programme on health promotion, information, education and training | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé |
| health., ed. | Community action programme on health promotion, information, education and training | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé |
| health., ed. | Community action programme on health promotion, information, education and training | programme d'action communautaire de promotion de la santé |
| health., transp. | Community action programme on the accessibility of transport to persons with reduced mobility | Programme d'action communautaire relatif à la participation des personnes à mobilité réduite à la circulation |
| social.sc. | Community action programme on the accessibility of transport to persons with reduced mobility | programme d'action communautaire relatif à la participation des personnes à mobilité réduite à la circulation |
| social.sc. | Community action programme on the promotion of equal opportunities for women 1982-85 | Programme d'action de la Communauté sur la promotion de l'égalité des chances pour les femmes - Programme d'Actions Positives1982-1985 |
| construct., social.sc. | Community action programme on the promotion of equal opportunities for women | Programme d'action de la Communauté sur la promotion de l'égalité des chances pour les femmes |
| gen. | Community action programme on the promotion of equal opportunities for women | Programme d'Actions Positives |
| med. | Community action programme on toxicology for health protection | Programme d'action de la Communauté dans le domaine de la toxicologie aux fins de la protection sanitaire |
| environ. | Community action programme promoting non-governmental organisations primarily active in the field of environmental protection | Programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement |
| ed. | Community action programme "Socrates" | Programme d"action communautaire Socrates |
| social.sc. | Community Action Programme to combat discrimination | programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination |
| environ., industr., construct. | Community action programme to combat environmental pollution by cadmium | Programme d'action communautaire contre la pollution de l'environnement par le cadmium |
| law, crim.law., fin. | Community action programme to promote activities in the field of the protection of the Community's financial interests | programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté |
| fin. | Community action programme to promote activities in the field of the protection of the Community's financial interests | programme "Hercule" |
| gen. | Community action programme to promote activities in the field of the protection of the Community's financial interests | programme Hercule |
| law, crim.law., fin. | Community action programme to promote activities in the field of the protection of the financial interests of the Community | programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté |
| gen. | Community action programme to promote activities in the field of the protection of the financial interests of the Community | programme Hercule II |
| gen. | Community action programme to promote the integration of refugees | Programme d'action communautaire pour promouvoir l'intégration des réfugiés |
| industr., construct. | Community action programme to strengthen the competitiveness of European industry | Programme d'actions communautaires en faveur de la compétitivité de l'industrie européenne |
| environ. | Community action relating to the environment | action communautaire pour l'environnement |
| health. | Community action to combat the use of drugs, including the abuse of medicinal products, particularly in sport | action communautaire de lutte contre le dopage, y compris l'abus de médicaments, dans les activités sportives |
| med. | Community action to combat the use of drugs, including the abuse of medicinal products, particularly in sport | Action communautaire de lutte contre le dopage,y compris l'abus de médicaments,dans les activités sportives |
| environ. | Community action to protect the environment in the coastal areas and coastal waters of the Irish Sea, North Sea, Baltic Sea and North-East Atlantic Ocean | action communautaire pour la protection de l'environnement des zones côtières et des eaux côtières de la mer d'Irlande, de la mer du Nord, de la mer Baltique et de la partie nord-est de l'océan Atlantique |
| environ., min.prod. | Community action to protect the environment in the coastal areas and coastal waters of the Irish Sea, North Sea, English Channel, Baltic Sea and Northeast Atlantic Ocean | action communautaire pour la protection de l'environnement des zones côtières et des eaux côtières de la mer d'Irlande, de la mer du Nord, de la Manche, de la mer Baltique et de la partie nord-est de l'océan Atlantique |
| environ. | Community action to protect the environment in the Mediterranean region | action communautaire pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne |
| environ. | Community action to protect the environment in the Mediterranean region | Stratégie et Plan d'action pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne |
| environ. | Community action to protect the environment in the Mediterranean region | Programme d'action spécifique pour la Méditerranée |
| econ., fin. | Community action to support enterprises | action communautaire de soutien aux entreprises |
| environ. | Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau |
| environ. | Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | directive-cadre sur l'eau |
| environ. | Directive establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy | directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" |
| gen. | Directive establishing a framework for Community action in the field of water policy | Directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau |
| nat.res. | European Community Action Plan for the Conservation and Management of Sharks | Plan d'action communautaire pour la conservation et la gestion des requins |
| social.sc., lab.law. | European Community action programme for the long term unemployed | Programme d'action communautaire en faveur des chômeurs de longue durée |
| lab.law. | European Community Action Programme for the long-term unemployed | Programme d'Action Communautaire en faveur des chômeurs de longue durée |
| social.sc., empl. | European Community Action Programme for the Long-term Unemployed | Programme d'action communautaire en faveur des chômeurs de longue durée |
| EU. | European Community Action Scheme for the Mobility of University Students | programme d’action communautaire en matière de mobilité des étudiants (Erasmus) |
| ed. | European Community Action Scheme for the Mobility of University Students | Programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants |
| gen. | European Community Action Scheme for the Mobility of University Students | programme Erasmus |
| environ. | framework for a Community action in the field of water policy | cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau |
| transp., nautic., environ. | framework for community action in the field of marine environmental policy | cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin |
| gen. | Framework for Community action in the field of public health | Cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique |
| social.sc. | Medium-term Community action programme concerning the economic and social integration of the economically and socially less privileged groups in society | Programme d'action communautaire à moyen terme concernant l'intégration économique et sociale des groupes de personnes économiquement et socialement moins favorisées |
| lab.law. | Medium-term Community action programme on equal opportunities for men and women | Programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
| social.sc. | Medium-term Community action programme to combat social exclusion and promote solidarity | Programme d'action communautaire à moyen terme de lutte contre l'exclusion sociale et de promotion de la solidarité |
| commun. | Multiannual Community action concerning the development of ISDN as a trans-European network | Action communautaire pluriannuelle concernant le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéenTEN-RNIS |
| commun. | multiannual Community action plan on promoting safe use of the Internet | plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet |
| commun. | Multiannual Community action plan on promoting safer use of the Internet by combating illegal and harmful content on global networks | Plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux |
| health., environ. | Programme of Community action against diseases which are caused, provoked or aggravated by environmental pollution | programme d'action communautaire de lutte contre les maladies qui sont causées, provoquées ou aggravées par la pollution de l'environnement |
| commer. | programme of Community action in the field of consumer policy | programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs |
| commer. | programme of Community action in the field of consumer policy 2007-2013 | programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs |
| health. | programme of Community action in the field of public health | programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique 2003-2008 |
| health. | Programme of Community action on health monitoring | programme d'action communautaire en matière de surveillance de la santé |
| med. | Programme of Community action on health monitoring within the framework for action in the field of public health | Programme d'action communautaire en matière de surveillance de la santé dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique |
| health., ed. | programme of Community action on health promotion, information, education and training | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé |
| health., ed. | programme of Community action on health promotion, information, education and training | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé |
| health., ed. | programme of Community action on health promotion, information, education and training | programme d'action communautaire de promotion de la santé |
| med. | Programme of Community action on health promotion, information, education and training within the framework for action in the field of public health | Programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique |
| gen. | Programme of Community action on health promotion, information, education and training within the framework for action in the field of public health | Programme d'action communautaire de promotion,d'information,d'éducation et de formation en matière de santé dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique |
| health. | programme of Community action on injury prevention | programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures |
| health., transp., polit. | Programme of Community Action on Injury Prevention | programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures |
| med. | Programme of Community action on injury prevention in the framework for action in the field of public health | Programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique |
| health., environ. | Programme of Community Action on pollution-related diseases | programme d'action communautaire relatif aux maladies liées à la pollution |
| med. | Programme of Community action on pollution-related diseases in the context of the framework for action in the field of public health | Programme d'action communautaire relatif aux maladies liées à la pollution, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique |
| h.rghts.act., social.sc. | Programme of Community action the Daphne Programme, 2000-2003 on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | programme Daphné |
| h.rghts.act., social.sc. | Programme of Community action the Daphne Programme, 2000-2003 on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | programme d'action communautaire programme Daphné, 2000-2003 relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes |
| h.rghts.act., social.sc. | Programme of Community action the Daphne Programme, 2000-2003 on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | programme d'action communautaire 2004-2008 visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque programme Daphné II |
| h.rghts.act., social.sc. | Programme of Community action the Daphne Programme, 2000-2003 on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | programme Daphné II |
| social.sc. | programme of Community action the Daphne programme, 2000-2003 on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | programme d'action communautaire programme Daphné, 2000-2003 relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes |
| health. | programme of Community action on rare diseases | programme d'action communautaire relatif aux maladies rares |
| health. | Programme of Community Action on Rare Diseases | programme d'action communautaire relatif aux maladies rares |
| med. | Programme of Community action on rare diseases within the framework for action in the field of public health | Programme d'action communautaire relatif aux maladies rares, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique |
| health., ed. | programme of Community action on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases | programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles |
| health. | Programme of Community action on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases | programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles |
| med. | Programme of Community action on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases within the framework for action in the field of public health | Programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique |
| health. | Programme of Community Action on the prevention of drug dependence | programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie |
| health. | Programme of Community Action on the prevention of drug dependence | Programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie |
| med. | programme of Community action on the prevention of drug dependence | programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie |
| med. | Programme of Community action on the prevention of drug dependence within the framework for action in the field of public health | Programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique |
| fin., polit., social.sc. | Programme of Community Action on the subject of the Vocational Training of Customs Officials | Programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes |
| ed. | programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte |
| ed. | programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte |
| fin., ed. | Programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | Programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte |
| tax. | Programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | Programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires chargés de la fiscalité indirecte |
| fin. | Programme of Community action on the vocational training of customs officials | Programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes |
| gen. | Programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market | Programme Fiscalis |
| tax. | Programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market | programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur |
| tax. | Programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market | Programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur |
| tax. | Programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market | programme Fiscalis |
| gen. | Programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market | Fiscalis |
| h.rghts.act., social.sc. | Programme of Community action 2004 to 2008 to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | programme d'action communautaire programme Daphné, 2000-2003 relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes |
| h.rghts.act., social.sc. | Programme of Community action 2004 to 2008 to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | programme Daphné |
| h.rghts.act., social.sc. | Programme of Community action 2004 to 2008 to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | programme d'action communautaire 2004-2008 visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque programme Daphné II |
| h.rghts.act., social.sc. | Programme of Community action 2004 to 2008 to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | programme Daphné II |
| tax. | Programme of Community action to reinforce the functioning of the indirect taxation systems of the internal market | programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur |
| tax. | Programme of Community action to reinforce the functioning of the indirect taxation systems of the internal market | programme Fiscalis |
| social.sc., health. | Second Community action programme for disabled people | Programme d'action communautaire pour la promotion de l'intégration sociale et de la vie indépendante des personnes handicapées |
| social.sc., health. | Second Community action programme for disabled people | programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées |
| gen. | Second Community action programme for disabled people | programme HELIOS |
| social.sc. | second phase of a programme of Community action 2004-2008 to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | seconde phase du programme d'action communautaire 2004-2008 visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque |
| ed. | Second phase of the Community action programme in the field of education | Deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation Socrates |
| health. | Second Programme of Community Action in the Field of Health 2008-13 | deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé |
| social.sc. | specific community action to combat poverty | action communautaire spécifique de lutte contre la pauvreté |
| social.sc. | Specific Community action to combat poverty | Action communautaire spécifique de lutte contre la pauvreté |
| social.sc., health. | Third Community action programme for disabled people | Programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées HELIOS II, 1993-1996 |
| social.sc., health. | Third Community action programme to assist disabled people | Programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées HELIOS II, 1993-1996 |
| social.sc., ed. | "Youth" Community action programme | programme d'action communautaire en faveur de la "Jeunesse" |
| social.sc., ed. | "Youth" Community action programme | programme d'action communautaire "Jeunesse" |
