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| Loi fédérale sur les indemnités dues aux membres des conseils législatifs et sur les contributions allouées aux groupesLoi sur les indemnités parlementaires | |||
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Bundesgesetz über die Bezüge der Mitglieder der eidgenössischen Räte und über die Beiträge an die Fraktionen : 3 phrases, 2 sujets |
| Général | 1 |
| Loi | 2 |
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